Cela faisait longtemps - déjà ... plusieurs années ! - que les Parisiens entendaient parler de la révision du Plan local d'urbanisme (PLU) de Paris et du futur PLU bioclimatique. Jusqu'à présent, ils n'avaient pas encore eu leur mot à dire sur ce document, à la fois réglementaire et stratégique, qui trace les perspectives du Paris des années 2030. Conformément aux dispositions du Code de l'environnement s'agissant d'opérations susceptibles d'affecter l'environnement, un arrêté municipal du 15 novembre 2023 a ouvert une enquête publique sur le futur PLU bioclimatique de Paris. Les Parisiens auront enfin voix au chapitre. Ils pourront s'exprimer et faire valoir leurs intérêts, y compris sur la liste des 97 emplacements "pastillés" ou réservés pour la création de logements sociaux dans le 8e arrondissement.
Le projet de PLU bioclimatique a été arrêté par le Conseil de Paris du 5 juin 2023 avec l'adoption de la délibération 2023 DU 33 "PLU - révision - bilan de la concertation et arrêt du projet". L’étape suivante est précisément celle de l’enquête publique, du 8 janvier au 29 février 2024. Au terme de cette enquête, le projet de PLU bioclimatique fera l'objet d'un vote définitif du Conseil de Paris, en décembre 2024. Puis, en cas d'adoption, il sera opposable à compter du 15 janvier 2025.
Le futur PLU bioclimatique de Paris couvre l'intégralité du territoire de la Commune de Paris, à l'exception des sites patrimoniaux du Marais, du 7e arrondissement et du jardin du Luxembourg, lesquels sont régis par des dispositions particulières. Il comprend les 5 parties suivantes : un rapport de présentation ; le projet d'aménagement et de développement durables ; des orientations d’aménagement et de programmation ; un règlement ; des annexes.
Le futur PLU bioclimatique poursuit cinq principales finalités : un développement urbain équilibré, la lutte contre le changement climatique, la préservation des ressources naturelles, la préservation du patrimoine naturel et paysager, et enfin la santé environnementale des populations.
Quelques liens et documents essentiels pour en savoir plus sur le PLU en vigueur et le projet de futur PLU bioclimatique : le PLU de Paris en vigueur, le projet de futur PLU bioclimatique, le tome 2 du règlement du futur PLU bioclimatique (qui comprend notamment les diverses prescriptions d'urbanisme pour des logements sociaux, des espaces verts et des espaces de logistique urbaine), la liste des servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation du sol, les périmètres des biens inscrits au patrimoine mondial de l'humanité et de leur zone tampon, la liste des immeubles et lots de biens immobiliers soumis au droit de préemption urbain renforcé (DPUR).
Le logement social, un enjeu crucial
J'avais voté "contre" ce projet de PLU bioclimatique lors de notre Conseil du 8e arrondissement du 22 mai. Pourquoi ? Parce qu'il poursuit sur la voie sans issue de la collectivisation des logements, de la décroissance de l'activité économique, de la bétonisation et de la densification à outrance. Autant d'axes d'une politique d'urbanisme contraire à l'intérêt de Paris et des Parisiens, une politique qui a déjà provoqué la fuite de plus de 125 000 habitants en à peine 10 ans.
J'avais particulièrement dénoncé la politique d'accélération à marche forcée du logement social menée par la Maire de Paris et sa majorité. En l'état du projet, 97 parcelles de terrain du 8e arrondissement font l'objet d'une prescription d'urbanisme et sont réservées pour réaliser certains types de logements, en l’occurrence exclusivement des logements sociaux. Quoique cette prescription d'urbanisme porte directement atteinte à leur droit fondamental de propriété, les propriétaires de ces parcelles dites "pastillées" n'ont jamais été destinataires de la moindre communication pour les informer directement de la prescription d'urbanisme dont leur parcelle de terrain allait faire l'objet.
Pour Mme HIDALGO, la capitale sera toujours trop déficitaire en logements sociaux, bien qu'elle dépasse d'ores et déjà le taux légal de 25% prévu par l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU). Cette politique du logement social est particulièrement critiquable. Elle raréfie les logements disponibles sur le marché locatif privé : 600 des 1 000 parcelles réservées pour du logement social par le futur PLU bioclimatique sur l'ensemble de Paris sont des logements. Elle représente un coût exorbitant pour le contribuable parisien : le rachat des 1 000 parcelles préemptées dans Paris coûterait entre 60 et 100 milliards d'euros ; et pour cause, puisque la Ville de Paris se félicite par exemple de créer des logements sociaux avenue George V et se réjouit d'en prévoir la réalisation de nouveaux sur l'avenue des Champs-Elysées... Elle raréfie les surfaces de bureaux, pourtant indispensables au dynamisme économique de la capitale, a fortiori dans l'arrondissement emblématique du quartier central des affaires qu'est le 8e.
Les autres enjeux : les espaces verts et de logistique urbaine
Parmi les autres enjeux du futur PLU bioclimatique pour le 8e arrondissement, figurent les parcelles qui font l'objet d'une prescription d'urbanisme pour des espaces verts ou pour des espaces de logistique urbaine.
Le projet de couverture des voies ferrées de Saint-Lazare est désormais inscrit au futur PLU bioclimatique. Il devrait concerner la partie de l'emprise ferroviaire comprise entre la place de l'Europe et le boulevard des Batignolles. Un tel projet était envisagé et réclamé de longue date par de nombreux élus et habitants des 8e et 17e arrondissements, tant cette "autoroute ferroviaire" - en dépit de sa valeur patrimoniale historique, à laquelle chacun peut être sensible - constitue une frontière qui sépare les quartiers qu'elle traverse et génère des nuisances sonores pour les riverains immédiats. J'avais d'ailleurs moi-même proposé dans mon projet pour le 8e, lors de la campagne des élections municipales de 2020, de "lancer avec le 17e arrondissement une concertation sur la couverture des voies ferrées de la gare Saint-Lazare, une couverture garantie sans bureaux". Je me suis donc félicitée que le Conseil de Paris ait adopté le 5 juin 2023 le vœu présenté par le Maire du 17e arrondissement pour qu'une concertation soit organisée entre tous les acteurs impliqués dans ce projet de couverture. Lors de notre Conseil du 8e arrondissement du 20 juin 2023, j'ai défendu à nouveau un vœu pour que notre Mairie du 8e arrondissement soit force de propositions innovantes pour le contenu et le financement de ce projet de couverture des voies ferrées de Saint-Lazare.
Toujours au sujet des espaces verts, je regrette en revanche que le futur PLU bioclimatique ne soit pas plus ambitieux pour la végétalisation de l'opération de construction du 25-27 rue de Constantinople. Pour mémoire, le projet prévoit un groupe scolaire de 8 classes, près de 50 logements sociaux et une cuisine de production. Certes, le calendrier du projet a dérapé et les pouvoirs publics hésitent probablement à alourdir son cahier des charges. J'avais pourtant très tôt alerté la Maire de Paris et la Maire du 8e arrondissement sur la sous-évaluation de la pollution du site de l'ancien garage Peugeot, et donc sur le calendrier et le coût de sa dépollution. Au cours de la séance de notre Conseil d'arrondissement du 19 septembre 2023, il m'avait été indiqué que la délivrance du permis de construire avait pris un peu de retard pour, précisément, intégrer les contraintes du futur PLU bioclimatique. J'espère que le projet initialement envisagé, très dense et minéral, pourra être davantage végétalisé, afin de répondre aux besoins et aux attentes des habitants. La Maire du 8e arrondissement avait pris l'engagement, lors de notre Conseil d'arrondissement du 22 mai dernier, d'organiser une réunion publique d'information des habitants début 2024 et une livraison de l'école pour la rentrée scolaire 2026 : je veillerai au respect des engagements pris et de leur calendrier.
L'autre enjeu important du futur PLU bioclimatique pour notre arrondissement concerne les prescriptions d'urbanisme pour des espaces de logistique urbaine. Le 8e est notamment concerné par l'espace de logistique urbaine "Bright House" projeté sur l'ancien parking du 66 avenue des Champs-Elysées - avec une porte d'entrée des véhicules au 49 rue de Ponthieu et une rampe de sortie des véhicules au 128 rue La Boétie.
Lors de notre Conseil d'arrondissement du 6 novembre 2023, j'ai posé une question orale à la Maire du 8e arrondissement sur l'utilité locale de l'espace de logistique urbaine "Bright House" pour les habitants et les commerçants du quartier de la rue de Ponthieu. J'avais écrit un courrier dès juillet à ce sujet à David BELLIARD, Adjoint à la maire de Paris en charge de la transformation de l’espace public, des transports, des mobilités, du code de la rue et de la voirie. Cet espace, présenté comme "pilote", soulève en effet des questions légitimes. L'association des riverains de la rue de Ponthieu, "Ponthieu D'Abords", est d'ailleurs très mobilisée et vigilante sur le contenu de ce projet. En l'état, il servira d'abord pour l'acheminement de flux de marchandises approvisionnant des magasins sur l'avenue des Champs-Elysées, plutôt que de profiter aux acteurs économiques du quartier et contribuer ainsi à réduire les flux de marchandises dans le secteur. Ce serait alors la "double peine" pour les habitants et les commerçants du quartier, lesquels subiraient les inconvénients du projet en termes d'aggravation de la congestion routière, des nuisances sonores, de la pollution atmosphérique, sans bénéficier du moindre de ses avantages en termes de logistique. Ce serait alors une énième confirmation de ce que les intérêts des acteurs économiques de l'avenue des Champs-Elysées prévalent une nouvelle fois, aux dépens des intérêts des commerçants et des habitants du quartier des Champs-Elysées...
Plusieurs autres espaces de logistique urbaine sont projetés dans le 8e arrondissement dans les périmètres de la gare Saint-Lazare, de la rue de Saint-Pétersbourg (à proximité du boulevard des Batignolles), du 49-51 rue La Boétie, des rues de Berri et de Washington, du 37 avenue Pierre 1er de Serbie, de l'avenue Franklin D. Roosevelt (à proximité du rond-point des Champs-Elysées) et du 24 avenue de Wagram.
Cinquante-trois jours pour donner un (simple) avis
L'enquête publique sur le projet de futur PLU bioclimatique va se dérouler sous l’égide d’une commission d’enquête indépendante désignée par le Tribunal administratif de Paris. Elle sera présidée par M. Marcel LINET, ingénieur général honoraire des Ponts et Chaussées. Elle comptera 9 commissaires enquêteurs titulaires et 3 suppléants.
Cette enquête publique vise à permettre au public de prendre connaissance du projet de futur PLU bioclimatique et de formuler des observations auprès de la commission d'enquête indépendante. Au terme de cette enquête, le commissaire enquêteur rend un rapport et des conclusions motivées. Le rapport fait état des contre-propositions formulées au cours de l’enquête ainsi que des réponses apportées le cas échéant. L’ensemble de ces documents est rendu public.
A noter : la personne publique organisatrice n'est pas tenue par le sens de l'avis - positif ou négatif - rendu par la commission d'enquête publique. La procédure de piétonnisation des voies sur berge Georges Pompidou nous l'avait rappelé en 2016... L'objectif d'une enquête publique est d'abord et avant tout de permettre à la personne publique organisatrice - en l'occurrence la Ville de Paris - de disposer des éléments nécessaires à son information. Si la Maire de Paris ne sera pas juridiquement tenue par l'avis rendu par la commission d'enquête publique, j'encourage toutefois tous les Parisiens - et en particulier les propriétaires du 8e arrondissement visés par une prescription d'urbanisme - à saisir les occasions qui leur sont offertes de faire connaître et de faire valoir leur position. Dans un premier temps, un avis défavorable de la commission d'enquête pourra peut-être influer politiquement sur la décision finale. A défaut, et dans un second temps, un avis défavorable pourra sûrement servir de "point d'appui" pour un éventuel recours juridique ultérieur.
En pratique, l'enquête publique se tiendra dans les Mairies d’arrondissement pendant 53 jours consécutifs, du lundi 8 janvier à 8h30 au jeudi 29 février 2024 à 17h. En Mairie du 8e arrondissement, la Commission d'enquête tiendra des permanences et un registre papier le vendredi 12 janvier 2024 de 9h à 12h, le samedi 3 février de 9h à 12h et le jeudi 22 février de 14h à 19h15. Vous pourrez aussi formuler vos observations :
par courriel à l'adresse participer@enquete-publique-plu-paris.fr ;
en ligne sur le site de la Mairie de Paris ;
ou par courrier à l’attention de M. Marcel LINET, Président de la commission d’enquête sur le PLU (adresse : Mairie Paris Centre, 2, rue Eugène-Spuller, 75003 Paris).
