Nous avons tenu mardi 20 juin notre 22e Conseil du 8e arrondissement de la mandature (2020-2026). Au contraire du précédent, le menu de celui-ci était relativement "frugal", avec surtout une pléthore de subventions à diverses associations parisiennes. Soucieuse du bon usage des fonds publics, et vu la dégradation (conjoncturelle et structurelle) préoccupante des finances municipales, j'avais décidé de voter "pour" les projets de délibération concernant des associations et des organisations agissant dans le 8e arrondissement, mais de largement "m'abstenir", voire de voter "contre", les projets de délibération concernant un trop grand nombre de structures agissant hors de l'arrondissement, sans possibilité de distinguer et donc de nuancer le vote.
J'ai fait le choix de réserver mes principales interventions sur d'autres thèmes, à mes yeux prioritaires : la politique d'accélération à marche forcée du logement social à Paris et dans le 8e arrondissement, la tenue des promesses de sécurisation du Plan vélo 2021-2026, la revalorisation du patrimoine architectural et paysager du parc Monceau, le contenu et le financement du projet de couverture des voies ferrées de Saint-Lazare ou encore la clarification de la position de la Mairie du 8e arrondissement sur le projet de Plan local d'urbanisme (PLU) bioclimatique de Paris.
Vous trouverez ici l'ordre du jour initial de la séance, ici le compte rendu intégral et ci-dessous un compte rendu synthétique de mes principales interventions et prises de position.
Le nœud du problème, c'est l'accélération à marche forcée du logement social à Paris et dans le 8e arrondissement...
A l'occasion de la discussion de la délibération 2023 DLH 141 concernant l'adoption d'un "Plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs", j'ai rappelé que nous nous traitions d'une délibération inconséquente dans la mesure où elle prétend solutionner un problème en s'attaquant à ses conséquences mais non à sa cause. Car la véritable cause, c'est la politique d'accélération à marche forcée du logement social menée par la Maire de Paris et sa majorité "rose-verte-rouge" dans la capitale en général et dans le 8e arrondissement en particulier.
Je suis favorable à une politique du logement social pour mieux loger les familles et les classes moyennes. Mais je suis défavorable à la politique de production et d'attribution des logements sociaux menée par l'Hôtel de Ville de Paris. Avec toujours plus de préemptions ruineuses des copropriétés. Avec toujours plus de conventionnements stériles de logements existants. Avec toujours plus de densification dégradant le cadre de vie. Mais avec toujours moins de diversité sociale.
Aux yeux de la Maire de Paris, la capitale sera toujours trop déficitaire en logements sociaux, même si elle dépasse déjà (avec 25,4%) le taux légal de 25% prévu par l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU). L'Exécutif municipal s'est désormais fixé le nouvel objectif idéologique de 40% de logements publics d'ici à 2035, dont 30% de logements sociaux, avec la volonté explicite de poursuivre le développement massif de l'offre sociale à Paris et d'augmenter de 30% à 50% le taux des logements sociaux obligatoires dans toute nouvelle construction d'habitations dans les arrondissements déficitaires en logement social, à l'instar, par exemple, du 8e arrondissement. En 2022, ce dernier comptait déjà 894 logements sociaux, soit une augmentation de... + 604% depuis 2001 !
Cette politique du logement social est une politique du chiffre dogmatique et contre-productive. Le nombre de demandeurs augmente. Le parc social est mal entretenu. Le taux de rotation tangente à peine les 5%. Et plus des 2/3 des logements sociaux produits le sont par acquisition et conventionnement. Cette politique du logement social est d'autant plus critiquable qu'elle raréfie les logements disponibles sur le marché locatif privé, qu'elle représente un coût exorbitant pour le contribuable parisien, et qu'elle raréfie les surfaces de bureaux pourtant indispensables au dynamisme économique de la capitale, a fortiori dans l'arrondissement emblématique du quartier central des affaires qu'est le nôtre.
C'est pour toutes ces raisons que je soutiens les principales positions et propositions de la droite et du Groupe Changer Paris au Conseil de Paris : un moratoire sur la transformation de logements libres en logements sociaux ; le redéploiement des investissements de la préemption vers la rénovation du parc social ; l'inscription de la politique du logement dans une politique plus globale de l'habitat, pour retenir les Parisiens dans la capitale en préservant une mixité fonctionnelle et sociale qui prenne en compte le cadre et la qualité de vie.
C'est pour toutes ces raisons aussi que j'ai émis un avis défavorable sur ce projet de délibération. Si le logement social des gardiens d'immeuble est une priorité que je partage avec la Maire du 8e arrondissement, je regrette que la majorité se soit une nouvelle fois abstenue.
Tenir d'urgence les promesses de sécurisation du Plan vélo
La délibération 2023 DVD 83 concernait l'approbation du plan d'actions triennal 2024-2026 dans le cadre du Plan vélo 2021-2026. Bien sûr, le développement du vélo à Paris comporte de nombreux aspects positifs, pour la mobilité, la santé et la qualité de vie des Parisiens. Dans la capitale, 5% des actifs déclarent désormais que le vélo est leur mode de transport principal pour aller travailler.
Certes, le Plan vélo 2021-2026 prévoit de créer 130 km de pistes supplémentaires, de sécuriser les carrefours, d’augmenter de moitié le nombre d’arceaux d’accroche et de déployer 100 000 nouvelles places de stationnement. Mais les Parisiens attendent toujours la tenue des promesses de sécurisation du Plan vélo, avec notamment des pistes cyclables séparées, de préférence unidirectionnelle, protégées des voitures comme des deux-roues motorisés, et continues, ainsi que des stationnements et parkings sécurisés. Avec aussi une indispensable sensibilisation des cyclistes à la difficile condition des piétons et des personnes à mobilité réduite - dans le cadre du serpent de mer d'un "code de la rue" ou un autre cadre, qu'importe le "flacon". Le cycliste doit cesser de se considérer comme "l'usager-roi" de l'espace public parisien ! C'est un enjeu décisif de responsabilité et de civisme.
Les habitants de notre arrondissement attendent, eux, que soient sécurisées les pistes cyclables de la rue de la Pépinière et du boulevard des Batignolles. Je regrette d'ailleurs que la majorité n'ait pas soutenu mon vœu dédié lors de notre précédent Conseil d'arrondissement du 22 mai 2023... Les habitants du 8e attendent aussi que soient parfaitement sécurisées les nouvelles pistes cyclables projetées par le plan d'actions triennal 2024-2026 dans l'arrondissement, boulevard Haussmann et avenue de Friedland (un tronçon de 2,4 km au total), rue du Faubourg Saint-Honoré (2,1 km), rue de Constantinople (800 m), rue de Rome (300 m), rue Saint-Honoré (108 m) ou encore sur le pont Alexandre III (200 m).
Compte tenu de ces réserves, je me suis abstenue sur ce projet de délibération.
Parc Monceau : revalorisons d'urgence le patrimoine architectural et paysager
J'ai ensuite défendu un vœu pour que la Maire de Paris revalorise d'urgence le patrimoine architectural et paysager exceptionnel du parc Monceau. Le parc Monceau, créé au XVIIe siècle par l’architecte-paysagiste Louis de CARMONTELLE, modifié au XIXe siècle sous l'impulsion du Préfet Eugène HAUSSMANN, est l’un des plus beaux jardins dont la Ville de Paris a la charge, fréquenté aussi bien par les riverains que par les Parisiens et les touristes. Cet écrin de 8,2 hectares est un lieu à haute valeur patrimoniale, historique, paysagère et environnementale, qui comprend des constructions classées monuments historiques, notamment la rotonde à colonnes érigée par l’architecte néo-classique Claude-Nicolas LEDOUX et les grilles monumentales en fer forgé rehaussé d’or aux quatre portes signées par l’architecte éclectique Gabriel DAVIOUD, ainsi que de rares espèces d’arbres et une grande variété d’oiseaux.
Le patrimoine du parc Monceau est malheureusement dégradé depuis de nombreuses années, par l’usure du temps, par les incivilités, parfois même des actes de vandalisme. Et du fait d'une gestion "à la petite semaine", court-termiste et médiocre, faute de moyens matériels et humains suffisants alloués à son gardiennage comme à son entretien, sa qualité patrimoniale et paysagère, ainsi que ses fonctions écologique et récréative, s’en trouvent aujourd’hui profondément et durablement malmenées.
M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint à la Maire de Paris en charge des espaces verts, et Mme Karen TAÏEB, adjointe en charge du patrimoine, dans un courrier du 20 novembre 2020 en réponse à mon courrier du 4 septembre 2020, avaient pourtant manifesté un intérêt et une volonté politique pour avancer enfin sur ce dossier :
en confirmant, d'abord, l'impérieuse nécessité d'une remise en état du parc et d'une restauration des grilles ;
en indiquant, ensuite, avoir demandé à la Direction des espaces verts et de l'environnement (DEVE) de la Ville de Paris d'actualiser la précédente étude de 2011 pour affiner l'estimation budgétaire de cette opération et de travailler à un phasage des travaux qui permette d'initier les premières interventions dans les meilleurs délais ;
en précisant, enfin, avoir fait le nécessaire pour qu'une partie de l'opération soit éligible au soutien financier du mécénat.
Toutefois, aucune intervention n'a été initiée depuis ! Près de trois ans plus tard, la demande initiale reste d'autant plus forte qu'elle avait déjà été relayée et formulée à plusieurs reprises sous les précédentes mandatures par le Conseil du 8e arrondissement, les Conseillers de quartier, les responsables associatifs, les riverains, les usagers. Une demande de rénovation des grilles du parc Monceau a encore été déposée par une association locale, "Vivre le 8e", dans le cadre du Budget participatif 2023...
C'est pourquoi j'ai proposé que notre Conseil du 8e arrondissement demande à la Maire de Paris de revaloriser d'urgence le patrimoine architectural et paysager exceptionnel du parc Monceau en le remettant en état et en restaurant ses grilles, après avoir :
actualisé l’audit patrimonial du parc et de ses grilles, rendu public le compte rendu de la mission menée en 2011 par le cabinet Gatier-Pascal,
étudié l’option - complémentaire ou alternative - du mécénat pour financer les travaux de restauration (comme je le préconise au demeurant depuis plusieurs années compte tenu de l'état dégradé des finances municipales...)
et concerté les différentes parties prenantes (associations, conseils de quartier, élus) dans le cadre de réunions publiques.
La majorité du 8e arrondissement a voté "contre" mon vœu. Pourquoi ? Parce que des avancées auraient déjà été obtenues, dont les allées centrales et la rotonde. Certes, mais ce n'est pas suffisant et nous ne pouvons nous en contenter. Autre raison : parce que le financement de la rénovation des grilles (environ 8 millions d'euros) n'aurait pas été priorisé dans les arbitrages budgétaires de la Ville de Paris, ni inscrit au "programme d'investissement de la mandature" (PIM). Dont acte. Encore eût-il fallu se battre pour obtenir un arbitrage financier plus favorable...
L'Arlésienne du "PIM"
A mi-mandature (2020-2026), la Ville de Paris ne dispose toujours pas d'un "programme d'investissement de la mandature" ou "PIM". Certes, la présentation d'un PIM n'est pas une obligation légale. Pour renoncer à présenter un PIM après déjà plusieurs reports, Anne HIDALGO avait simplement excipé en 2021 la crise économique résultant de la Covid 19. Mais la présentation d'un PIM devrait être un "devoir politique" pour la Maire de Paris, afin que les Parisiens et leurs représentants puissent disposer d'un minimum de visibilité financière et se projeter sur plusieurs années. Quitte, d'ailleurs, à le rectifier en cours de mandature pour tenir compte d'une éventuelle évolution de l'équation financière... Si Mme HIDALGO a renoncé à présenter un PIM, c'est plus vraisemblablement parce que le bateau financier de la Ville de Paris, mal gouverné, est battu par les déficits et pourrait un jour sombrer. Les finances parisiennes se sont en effet beaucoup dégradées depuis 2014. Paris et les Parisiens sont désormais criblés de dettes. Entre 2014 et 2022, la dette municipale est passée de 3,592 milliards d'euros (fin 2013) à 7,935 milliards d'euros (fin 2022). Avec une hausse de + 120%, c'est plus qu'un doublement. Sans le gouvernail du PIM, le bateau financier de Paris est à la dérive. C'est pourquoi il faudra impérativement réaliser un audit indépendant des finances municipales en fin de mandature, en concentrant l'effort d'assainissement sur les dépenses de personnel et les plus de 200 millions d'euros de subventions versées chaque année avec l'argent du contribuable à des milliers d'associations et d'organisations dont l'objet est parfois éloigné, voire sans aucun rapport, avec l'intérêt public local, les préoccupations quotidiennes, les besoins immédiats et les attentes à plus ou moins long terme des Parisiens. Il faudra aussi un PIM prévoyant un véritable "Plan Marshall" pour la réfection de la voirie et la rénovation du réseau de gaz. Enfin, un tableau de bord et de suivi budgétaire permettra de rendre compte aux Parisiens de la bonne utilisation de leur argent.
Soyons force de propositions pour le projet de couverture des voies ferrées de Saint-Lazare
J'ai aussi défendu un vœu pour que notre Mairie du 8e arrondissement soit force de propositions innovantes pour le contenu et le financement d'un projet de couverture des voies ferrées de Saint-Lazare. Un projet de couverture du réseau ferroviaire le long de la rue de Rome est envisagé et réclamé de longue date par les élus et les habitants des 8e et 17e arrondissements, tant cette "autoroute ferroviaire" constitue une frontière qui sépare les quartiers qu'elle traverse et génère des nuisances sonores pour les riverains immédiats. J'avais d'ailleurs moi-même proposé dans mon projet pour le 8e, lors de la campagne des élections municipales de 2020, de "lancer avec le 17e arrondissement une concertation sur la couverture des voies ferrées de la gare Saint-Lazare, une couverture garantie sans bureaux".
Le Conseil de Paris vient d'adopter le 5 juin 2023 le vœu présenté par le Maire du 17e arrondissement pour inscrire au futur PLU bioclimatique "l'ouverture d'une concertation entre tous les acteurs impliqués dans un projet de couverture des voies ferrées de Saint-Lazare incluant un ou plusieurs équipements publics respectueux de l'environnement".
La presse locale a rendu compte d'un projet de couverture et de végétalisation des voies ferrées soutenu par l'association "Les Jardins suspendus des Batignolles". Toutefois, le coût de l'opération est évalué à 200 millions d'euros. Or, l'état et la dynamique d'évolution des finances municipales à Paris excluent une mise à contribution financière importante des Parisiens. Un projet de couverture des voies ferrées ne saurait donc être financièrement viable sans prévoir, en plus d'un espace vert, la construction d'équipements (crèche, gymnase, piscine, etc.) permettant d'améliorer l'équilibre économique du projet.
C'est pourquoi j'ai proposé que notre Mairie du 8e arrondissement soit force de propositions innovantes pour le contenu et le financement d'un projet de couverture des voies ferrées de Saint-Lazare.
Pour voter une nouvelle fois "contre" mon vœu, la majorité du 8e arrondissement a invoqué avoir déjà mis en place un "comité de pilotage" qui réfléchit à l'avenir de cette "coulée verte". La Maire du 8e considère d'ailleurs qu'elle agit sur ce dossier, là où d'autres maires se contenteraient de paroles... Mais, au détour de son argumentaire, Mme d'HAUTESERRE a mentionné, entre autres, la construction de bureaux pour financer la couverture des voies ferrées. Attention. Construire des bureaux pour financer la couverture des voies ferrées serait une double faute, à la fois contraire aux besoins et aux attentes des riverains et des habitants du quartier, et contraire à la volonté de la Maire de Paris - qui décidera en dernier ressort sur ce projet - de réduire les superficies de bureaux dans le 8e arrondissement. Pour ma part, conformément aux engagements pris devant les électeurs en 2020, je m'opposerai résolument à toute construction de bureaux pour financer la couverture des voies ferrées de Saint-Lazare.
PLU bioclimatique : quelle est la position de la Maire du 8e arrondissement ?
J'ai enfin posé une question orale à la Maire du 8e arrondissement sur sa position sur le projet de Plan local d'urbanisme (PLU) bioclimatique de Paris. Lors du Conseil du 8e arrondissement du 22 mai (voir page 23 du compte rendu), avec sa majorité, ils ont en effet été les seuls élus de droite à Paris à voter "POUR" le nouveau PLU porté par la Maire de Paris et sa majorité municipale "rose, verte et rouge", alors que ce PLU soi-disant "bioclimatique" est un projet de collectivisation des logements, de décroissance de l'activité économique et de bétonisation densifiante, contraire à l'intérêt de Paris et des Parisiens dans de nombreux domaines, et qui a déjà provoqué la fuite de 123 000 habitants depuis 10 ans.
Lors du Conseil de Paris du 5 juin, le groupe "Changer Paris", présidé par Mme Rachida DATI, et auquel la Maire du 8e elle-même et les conseillers de Paris de sa majorité appartiennent, a voté "CONTRE" le même projet de PLU bioclimatique, après avoir présenté un contre-projet intitulé Un autre urbanisme est possible pour Paris et après avoir dénoncé "un nouveau PLU de tous les excès", avec notamment "l'accélération de la préemption de propriétés privées pour développer uniquement du logement social".
Ma question était donc très simple : j'ai demandé à la Maire du 8e arrondissement si elle avait voté "pour" ou "contre" le PLU bioclimatique en Conseil de Paris le 5 juin, et quelle était finalement sa position, ferme et précise, sur ce projet structurant pour Paris tout le temps d'une génération de Parisiens.
La réponse de Mme d'HAUTESERRE fût pour le moins baroque. Elle a bel et bien voté "POUR" le nouveau PLU de la Maire de Paris le 22 mai en Conseil d'arrondissement puis "CONTRE" ce même texte le 5 juin suivant en Conseil de Paris.
Pour expliquer une telle différence de positions de vote, elle a invoqué la défense de son vœu rattaché le 22 mai et son absence le 5 juin... Plusieurs remarques. D'une part, il n'était pas nécessaire de voter "pour" le PLU en Conseil d'arrondissement afin de pouvoir défendre un vœu rattaché à ce texte. D'autres Maires d'arrondissement de droite ont en effet défendu des vœux rattachés au PLU tout en votant "contre" ce dernier. D'autre part, que n'a-t-elle déposé en Conseil de Paris son vœu rattaché au PLU adopté en Conseil d'arrondissement ? Il n'a jamais figuré à l'ordre du jour ou dans la liasse des amendements et vœux de la Commission compétente lors de la séance du Conseil de Paris qui s'est tenue du 5 au 9 juin. La Maire du 8e en impute la responsabilité à un collaborateur du groupe Changer Paris à l'Hôtel de Ville qui n'aurait pas diligemment effectué son travail : elle aurait déposé son vœu, lequel se serait donc "évaporé" par la faute d'un tiers. Tout cela n'est pas sérieux. Pourquoi ne pas avoir alors réclamé une inscription d'urgence, séance tenante ? Enfin, devons-nous en déduire, a contrario , que la présence de son vœu rattaché au PLU aurait également motivé son vote "pour" en Conseil de Paris, à l'instar du Conseil d'arrondissement ? Ces tentatives d'explications baroques ne sont pas politiquement à la hauteur de la confiance des électeurs du 8e arrondissement.
Pour conclure, de deux choses l'une. Entre les deux Conseils des 22 mai et 5 juin, soit la Maire du 8e arrondissement a pris conscience d'avoir d'abord "mal voté" en soutenant la Maire de Paris, soit la pression du groupe Changer Paris s'est avérée ensuite irrésistible. En tout état de cause, sur un texte structurant pour Paris, Mme d'HAUTESERRE et sa majorité d'arrondissement n'ont pas été capables d'adopter une position de vote ferme, précise et compréhensible. Ce faisant, ils sont allés à l'encontre de la volonté du groupe Changer Paris auquel ils appartiennent et des électeurs qui ont voté pour eux en 2020. Ces électeurs avaient le droit de le savoir.