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Conseil du 8e arrondissement du 6 novembre 2023 : je vous rends compte



Nous avons tenu lundi 6 novembre notre 24e Conseil du 8e arrondissement de la mandature. J'ai concentré mes principales interventions sur les dossiers que je crois être prioritaires pour les habitants du 8e et pour l'arrondissement. J'ai d'abord soutenu la demande des locataires d'améliorer leurs conditions de vie dans les immeubles de logements sociaux de la ZAC Beaujon. Une fois n'est pas coutume, j'ai ensuite approuvé la politique du logement social voulue par la Mairie de Paris en faveur des métiers en tension et notamment du personnel soignant de l'AP-HP. J'ai aussi plaidé pour accélérer la rénovation environnementale des logements sociaux du parc parisien. Puis j'ai une nouvelle fois alerté sur les effets pervers, à Paris, de la rénovation énergétique à marche forcée des copropriétés. J'ai par ailleurs regretté le manque d'ambition du "contrat jeunesse" du 8e arrondissement, alors même que ses éléments de constat et de diagnostic sont pourtant bons.

J'ai enfin défendu deux vœux et posé une question. Mon premier vœu portait sur les motifs et les calendriers de réalisation des "rues aux écoles" dans le 8e arrondissement, dans un contexte général de grand chambardement des plans de circulation, de reports massifs de circulation et de rallongements des temps de parcours.


Mon second vœu visait à rééquilibrer le projet d'aménagement de la piste cyclable du boulevard Malesherbes. Je considère en effet que la mesure de suppression de l'intégralité des places de stationnement n'est pas strictement nécessaire, adaptée et proportionnée aux besoins du projet.

Pour conclure, j'ai interrogé la Maire du 8e arrondissement sur l'utilité locale de l'espace de logistique urbaine "Bright House" pour les habitants et les commerçants du quartier de la rue de Ponthieu.

Vous trouverez ici l'ordre du jour initial de la séance, ici le relevé des délibérations , ici le compte rendu intégral et ci-dessous un compte rendu synthétique de mes principales interventions et prises de position.


ZAC Beaujon : améliorer enfin les conditions des locataires de logements sociaux

La façade extérieure du 22 rue Laure Diebold, dans la ZAC Beaujon.
La façade extérieure du 22 rue Laure Diebold, dans la ZAC Beaujon.

J'ai profité de l'examen de la délibération 2023 DU 98, qui concernait notamment l'opération de la ZAC Beaujon, pour alerter une nouvelle fois (voir notamment ma dernière question en Conseil d'arrondissement le 9 mars 2023) sur les problèmes nombreux et persistants que subissent les habitants de plusieurs immeubles de logements sociaux de la ZAC Beaujon livrés en 2015 et gérés depuis par Élogie-Siemp.

Dès la livraison, alors même que ces logements étaient supposés répondre aux toutes dernières normes environnementales, des défauts et des malfaçons ont en effet été constatés aux n°8, 22 et 30 rue Laure Diebold : mauvaise isolation thermique, éléments extérieurs défectueux, panneaux solaires installés en toiture sans raccordement, etc. Depuis, ces problèmes persistent.


Récemment, je me suis rendue sur place à la demande de l'AMICALE CNL du 22 rue Laure Diebold. Je partage l'essentiel du point de situation sur les problèmes que les locataires m'ont présentés et qu'ils soumettent régulièrement à Élogie-Siemp : le changement des chaudières à gaz n'ayant jamais servi, le dysfonctionnement de la Ventilation mécanique contrôlée (VMC), l'apparition de moisissures sur les planchers, les dépenses occasionnées par des tiers mais imputées aux locataires, le délabrement et la chute de volets en bois de la façade, etc.

Alors que l'approche du 10e anniversaire de la livraison de certains des lots du projet de la ZAC Beaujon est synonyme d'expiration de leur garantie décennale, ni Élogie-Siemp directement concerné, ni la Mairie de Paris indirectement concernée, ne se mobilise avec l'énergie attendue pour répondre et faire répondre rapidement aux réclamations et aux attentes des locataires des logements sociaux de la rue Laure Diebold. J'ai donc demandé à la Mairie du 8e arrondissement les actions qu'elle comptait mener, et suivant quel calendrier, pour faire enfin améliorer la condition des locataires de logements sociaux de la rue Laure Diebold.


Oui à une politique du logement social pour loger les métiers en tension !

Loger des infirmiers au plus près des hôpitaux permettra, à terme, de rouvrir des lits au sein des hôpitaux parisiens.
Loger des infirmiers au plus près des hôpitaux permettra, à terme, de rouvrir des lits au sein des hôpitaux parisiens.

Nous avons examiné une délibération 2023 DLH 287 concernant "l'adoption de la convention relative à la délégation à l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris de droits uniques sur des logements de la Ville de Paris du patrimoine de Paris Habitat". J'ai régulièrement l'occasion d'intervenir en Conseil d'arrondissement sur la politique du logement social de la Mairie de Paris. Si je suis souvent défavorable à la politique de production et d'attribution des logements sociaux menée par l'Hôtel de Ville de Paris, je suis favorable à une politique du logement social pour mieux loger les métiers en tension, les familles et les classes moyennes.

C'est pourquoi, une fois n'est pas coutume, j'ai salué cette délibération par laquelle la Mairie de Paris va mobiliser 500 logements sociaux du contingent de la Ville et des arrondissements au profit des agents de l'AP-HP, de sorte que des infirmiers et des infirmières puissent se loger au plus près des hôpitaux, et de pouvoir, à terme, rouvrir des lits au sein des hôpitaux parisiens. Et j'en ai profité pour soumettre une proposition à la Maire du 8e arrondissement : qu'une partie significative des 50 logements sociaux prévus dans l'opération des 25-27 rue de Constantinople leur soit réservée.

Par souci de cohérence, j'ai donc émis un avis favorable sur ce projet de délibération visant à mieux loger le personnel soignant des établissements de santé.


Accélérer la rénovation environnementale des logements sociaux à Paris

Au rythme actuel, il faudra attendre 2060 pour que soient rénovés tous les logements sociaux à Paris.
Au rythme actuel, il faudra attendre 2060 pour que soient rénovés tous les logements sociaux à Paris.

La communication 2023 DLH 326 concernait une présentation de l'activité de soutien à la rénovation environnementale du parc parisien de logements sociaux. La Ville de Paris compte 260 000 logements dans son parc social. A la date d'aujourd'hui, 32 000 de ces logements sociaux ont été rénovés, soit 13% du parc social parisien. Chaque année, les bailleurs sociaux rénovent 3 000 à 4 000 logements. A ce rythme, il faudra donc attendre 2060 pour que soient rénovés la totalité des logements sociaux du parc social parisien. Un tel délai n'est bien sûr pas acceptable !

Aujourd'hui, de trop nombreux locataires Parisiens vivent dans des logements sociaux non-rénovés voire délabrés, une situation qui dégrade leur qualité de vie, parfois leur santé, et qui entrave la lutte contre le réchauffement climatique. Dans le 8e arrondissement, qui compte 894 logements sociaux, c'est par exemple le cas des logements de la rue Laure Diebold, que j'ai évoqués plus haut.

Je déplore d'autant plus cette situation du logement social à Paris qu'elle était prévisible à cause de la pratique municipale des loyers capitalisés reçus des offices HLM, laquelle les a privés d'une partie de la capacité d'autofinancement de la rénovation environnementale de leur parc.

C'est pourquoi j'ai proposé que les bailleurs sociaux réalisent et communiquent aux élus un état des lieux sur les logements sociaux qui restent à rénover, arrondissement par arrondissement, en suggérant un ordre de rénovation par priorité décroissante, et qu'ils indiquent les voies et les moyens d'une stratégie de rénovation environnementale accélérée de sorte que la totalité du parc social parisien le soit d'ici 2032.


Rénovation énergétique à marche forcée des copropriétés : attention aux effets pervers à Paris

L'interdiction à la location des logements les plus "énergivores" tend à assécher un marché locatif déjà tendu.
L'interdiction à la location des logements les plus "énergivores" tend à assécher un marché locatif déjà tendu.

Nous avons ensuite débattu d'une communication 2023 DLH 327 dans laquelle la Mairie de Paris présentait son activité de soutien à la rénovation environnementale des copropriétés parisiennes. Les aides municipales à la rénovation des copropriétés sont utiles. Dans le cadre du Plan Climat, la Ville de Paris a lancé en 2016 le programme "Éco-rénovons Paris" afin de proposer des aides financières et un accompagnement gratuit pour encourager les copropriétés privées parisiennes à réaliser les travaux de rénovation énergétique et environnementale des immeubles d'habitat les plus énergivores. Ce dispositif municipal a été opportunément renforcé en 2022 et renommé "Éco-rénovons Paris+".

Au cours de mon intervention, j'ai toutefois pointé l'hyper-complexité du parcours administratif que doivent laborieusement suivre les copropriétés parisiennes désireuses d'intégrer le dispositif "Éco-rénovons Paris+". A ce titre, la réunion organisée le 27 septembre par la Mairie du 8e était la bienvenue. Même si certains participants en sont ressortis avec plus de questions que de réponses...

Surtout, j'ai à nouveau alerté sur certains effets pervers à Paris de la rénovation énergétique à marche forcée des copropriétés et l'interdiction progressive de la location de logement en fonction du diagnostic de performance énergétique (DPE). Le Gouvernement a récemment confirmé sa politique de durcissement de la réglementation sur la location de logement en fonction du DPE. Conformément aux dispositions de la loi du 22 août 2021, les propriétaires n'avaient déjà plus le droit d'augmenter les loyers des biens classés F ou G depuis le 24 août 2022 et les logements classés G+ étaient interdits à la location depuis le 1er janvier 2023. Un décret du 18 août 2023 a confirmé le calendrier de la montée en puissance de l'interdiction de location : les logements classés G seront interdits à la location dès le 1er janvier 2025, ceux classés F le 1er janvier 2028 et ceux classés E le 1er janvier 2034.


Selon l'Institut Paris Région, Paris compte environ 600 000 logements classés E, F et G, représentant jusqu'à 66% des logements loués dans le parc privé, dont 320 000 étiquetés F ou G, autrement dit des "passoires thermiques" difficiles à chauffer l'hiver et à rafraîchir l'été. Bien que le 8e soit l'arrondissement le moins concerné de Paris grâce à la qualité de son bâti, l'Insee n'en chiffrait pas moins en 2018 à 51,7% le taux des logements privés classés E, F ou G bientôt interdits à la location.

Pour les propriétaires de logements donnés à la location, le décret du 18 août pose un problème de calendrier pour la réalisation des travaux de rénovation conditionnant la possibilité de continuer à louer. Le délai est très bref : moins de 18 mois avant l'interdiction de la classe G, à la condition de disposer d'emblée des moyens nécessaires. De plus, les assemblées générales de copropriétaires qui décident le lancement de tels travaux s'étalent généralement sur plusieurs années. Et nul ne saurait exclure une pénurie d'artisans qualifiés dans la période, ainsi qu'une inflation subséquente des prix des travaux.

A Paris, le durcissement de la réglementation sur la location de logement en fonction du DPE génère d'ores et déjà des effets pervers du fait des incertitudes et des anticipations des propriétaires bailleurs. L'interdiction progressive à la location des logements les plus "énergivores" tend en effet à assécher un peu plus un marché locatif déjà très tendu, alors que la construction de logements neufs est au point mort. Certains propriétaires préfèrent vendre leur logement, parce qu'il est déjà une passoire thermique ou parce qu'il va rapidement le devenir. D'autres se replient vers la location meublée touristique saisonnière de type Airbnb, laquelle n'entre toujours pas dans le champ d'application de la réglementation et de son durcissement.


Les bonnes intentions écologiques paveraient-elles un enfer quotidien pour tous, propriétaires bailleurs comme locataires ?

La suite est prévisible. Ce sont d'abord les parties prenantes les plus fragiles et vulnérables du marché du logement qui sont, et qui seront, impactées par cette évolution, trop rapide et trop peu accompagnée, de la réglementation : les petits propriétaires bailleurs n'ayant pas le temps et / ou les moyens de réaliser les travaux de rénovation, et les locataires modestes qui peinent de plus en plus à trouver une location sur le marché. Un marché noir de la location de logements contrevenant aux normes énergétiques pourrait même prospérer au point de rencontre entre l'offre des premiers et la demande des seconds...

A terme, l'éco-rénovation des logements est bien sûr vertueuse sur le plan environnemental comme sur le plan social, puisqu'elle permet aussi de diminuer les factures énergétiques et de revaloriser le patrimoine immobilier. Mais dans l'intervalle, le Gouvernement devra probablement ajuster à la fois le calendrier de l'interdiction de la location et les aides financières d'accompagnement de la mise aux normes des propriétaires bailleurs. Et la Mairie de Paris devra en conséquence en tenir compte pour son propre dispositif d'aides et d'accompagnement.


Contrat jeunesse du 8e arrondissement : un bon constat mais un manque d'ambition

Le volet actions ou axes de travail du "Contrat Jeunesse" manque d'ambition.
Le volet actions ou axes de travail du "Contrat Jeunesse" manque d'ambition.

La délibération 2023 DJS 113 portait sur le "Contrat Jeunesse du 8e arrondissement" conclu entre la Ville de Paris et la Mairie du 8e arrondissement. Les contrats jeunesse d’arrondissement (CJA) conclus entre la Ville de Paris et les Mairies d’arrondissement visent à définir et formaliser les orientations des politiques municipales à mener dans chaque arrondissement en direction des jeunes de 14 à 25 ans, en fonction des spécificités et des priorités locales, telles qu'elles sont identifiées dans le diagnostic établi par la Mairie d’arrondissement, la Direction Jeunesse et Sport (DJS), les référents jeunesse de territoires (RJT), les acteurs intervenant auprès des jeunes et les jeunes eux-mêmes.

Le contrat qui nous était soumis est le premier dont se dote le 8e arrondissement. Autant son volet "constat" ou "diagnostic" est intéressant et pertinent, autant son volet "actions" ou "axes de travail" manque - à ce stade - d'ambition.

Cette réserve étant exprimée, j'ai toutefois voté pour ce projet de délibération, en espérant pouvoir bientôt constater ses effets positifs concrets sur l'offre jeunesse de l'arrondissement.


"Rues aux écoles" dans le 8e arrondissement : véritables expérimentations ou simples tests ?

Une expérimentation ne saurait être le faux-nez d'une décision déjà prise, et donc un simple "essai" ou "test" !
Une expérimentation ne saurait être le faux-nez d'une décision déjà prise, et donc un simple "essai" ou "test" !

J'ai ensuite défendu deux vœux et posé une question sur des sujets de préoccupation très concrets pour les habitants et les acteurs économiques de l'arrondissement. Mon premier vœu portrait sur les motifs et les calendriers de réalisation des "rues aux écoles" dans le 8ème arrondissement. Trois "rues aux écoles" ont déjà été aménagées, dans les rues de la Bienfaisance, de Florence et de Moscou. Cinq "rues aux écoles" sont en cours d'expérimentation, dans les rues Robert Estienne, Paul Baudry, du Rocher, de Naples et de Monceau. Quatre autres "rues aux écoles" sont envisagées, dans les rues de Bucarest, Roquépine, de Surène et dans l'allée Van Dyck.

Les "rues aux écoles" permettent incontestablement de renforcer la sécurité des piétons, à commencer par celle des élèves et de leurs parents, et de réduire la pollution atmosphérique imputable à la circulation générale. Le 8e arrondissement figure d'ailleurs déjà parmi les trois premiers arrondissements de Paris en termes de réalisation de "rues aux écoles".

Mais ces "rues aux écoles" s’inscrivent aussi dans un contexte général de grand chambardement des plans de circulation, de reports massifs de circulation et de rallongement significatif des temps de parcours dans le 8e arrondissement. Si la méthode municipale de l'expérimentation est a priori positive, c'est à la condition sine qua non que la transformation de l'essai ne soit pas systématique, ce qui reviendrait à faire de cette expérimentation le faux-nez d'une décision déjà prise, et donc un simple "essai" ou "test".


N'oublions pas que la pérennisation des "coronapistes" mises en place pendant la période de la crise de la Covid est apparue, rétrospectivement, comme une méthode commode pour la Mairie de Paris afin de désamorcer les critiques, de prendre de cours l'organisation des opposants et de faire passer en force ses projets, à l'instar de la "vélorue" rue d'Amsterdam, réalisée sans la moindre concertation...

Pour ma part, je considère que l'information des citoyens est un fondement élémentaire de la démocratie, a fortiori lorsque, au niveau local, elle se veut "participative". Et d'importants problèmes sont d'ores et déjà signalés sur ces expérimentations, notamment rue de Vienne suite à la fermeture de la partie inférieure de la rue du Rocher.

C'est pourquoi j'ai proposé que la Maire du 8e arrondissement informe les riverains directs, ainsi que les habitants des rues voisines, du calendrier dans lequel s’inscrivent ces expérimentations, communique les critères à l’aune desquels ces expérimentations seront considérées, ou non, comme concluantes, et concerte les habitants afin de leur permettre de s’exprimer sur les points positifs et / ou les pistes d’amélioration pour chaque projet.

La majorité a voté contre mon vœu. La Maire du 8e arrondissement a précisé que les expérimentations seraient bientôt "pérennisées", confirmant qu'elles sont de facto de simples tests d'aménagements définitifs. Je le regrette vivement. Les Conseils de quartier devraient toutefois avoir leur mot à dire sur les modalités de mise en oeuvre.



Il faut rééquilibrer le projet d'aménagement de la piste cyclable du boulevard Malesherbes

La suppression de l'intégralité des places de stationnement n'est pas strictement nécessaire, adaptée et proportionnée aux besoins du projet.
La suppression de l'intégralité des places de stationnement n'est pas strictement nécessaire, adaptée et proportionnée aux besoins du projet.

Mon second vœu portait sur le rééquilibrage du projet initial d'aménagement de la piste cyclable du boulevard Malesherbes. Oui, bien sûr, il faut développer les infrastructures du vélo à Paris, pour mieux accompagner et répondre aux nouveaux besoins et aux nouvelles attentes des Parisiens en termes de mobilité. Oui, bien sûr aussi, il faut sécuriser l'actuelle voie cyclable du boulevard Malesherbes.

Mais le projet d'aménagement de la piste cyclable du boulevard Malesherbes prévoit la suppression de l'intégralité des places de stationnement latérales sur tout le linéaire du boulevard dans le 8e arrondissement, soit près de 200 places sur 1 500 mètres depuis la place de la Madeleine jusqu'au boulevard de Courcelles. Je considère que cette mesure de suppression de l'intégralité des places de stationnement n'est pas strictement nécessaire, adaptée et proportionnée aux besoins du projet d'aménagement de la piste cyclable du boulevard Malesherbes. De plus, elle ne sera accompagnée d'aucune mesure de "compensation" pour les riverains du boulevard - ni création de places de stationnement à proximité immédiate, ni élargissement du périmètre de la carte de stationnement résidentiel. Elle ne tient donc pas compte des différents états de vie et de mobilité des habitants. Autrement dit, elle rompt l'équilibre que chaque aménagement devrait préserver entre les intérêts des différents usagers de l'espace public.


Ce n'est malheureusement pas la première fois ! La Mairie de Paris est coutumière des aménagements de voirie "100% idéologiques - 0% concertation" qui reviennent finalement à dresser les différents usagers de l'espace public les uns contre les autres.

C'est pourquoi j'ai proposé que la Mairie de Paris amende et rééquilibre le projet initial d'aménagement de la piste cyclable du boulevard Malesherbes : en conservant un minimum de places de stationnement boulevard Malesherbes sur la bande technique prévue dans le projet d'aménagement pour les zones de livraison, le stationnement des personnes handicapées et les taxis ; en développant une offre alternative de places de stationnement résidentiel - en surface et en souterrain - à proximité immédiate du boulevard Malesherbes ; en garantissant la possibilité de s'arrêter brièvement au droit de chez soi pour décharger son véhicule ; et en préservant les bornes de recharge pour voitures électriques du boulevard Malesherbes.

Par souci d'obtenir des résultats, en plus de courriers à David BELLIARD, Adjoint à la Maire de Paris en charge notamment des mobilités, j'ai indiqué que j'avais dû me résoudre à porter les propositions de ce vœu par la voie d'une pétition en ligne. A la date du lundi 6 novembre, cette pétition était d'ores et déjà signée par plus de 1 500 riverains du boulevard Malesherbes et des voies adjacentes. J'ai rappelé que ces pétitionnaires comptaient sur notre Conseil du 8e arrondissement pour défendre efficacement leurs intérêts auprès de la Mairie de Paris.




La Maire du 8e arrondissement et sa majorité ont à nouveau rejeté mon vœu. De plus, ils n'envisagent pas davantage de défendre les intérêts des riverains du boulevard en Conseil de Paris mi-novembre... C'est pourtant leur rôle premier !

Les riverains bénéficieront toutefois d'une "compensation" : des "disques de stationnement" (à retirer en Mairie du 8e arrondissement) leur permettront de s'arrêter 30 mn sur une zone de livraison à proximité de leur domicile pour leurs besoins de chargement / déchargement. La mobilisation des pétitionnaires y est probablement pour quelque chose. Je les en félicite !


Quelles initiatives pour l'utilité locale du projet Bright House ?

L'espace servira d'abord pour l'acheminement de flux de marchandises approvisionnant des magasins sur l'avenue des Champs-Elysées.
L'espace servira d'abord pour l'acheminement de flux de marchandises approvisionnant des magasins sur l'avenue des Champs-Elysées.

J'ai enfin posé une question orale à la Maire du 8e arrondissement sur l'utilité locale de l'espace de logistique urbaine "Bright House" pour les habitants et les commerçants du quartier de la rue de Ponthieu. J'avais écrit un courrier dès juillet à ce sujet à David BELLIARD, Adjoint à la maire de Paris en charge de la transformation de l’espace public, des transports, des mobilités, du code de la rue et de la voirie.

L'espace de logistique urbaine "Bright House" projeté sur l'ancien parking du 66 avenue des Champs-Elysées - avec une porte d'entrée des véhicules au 49 rue de Ponthieu et une rampe de sortie des véhicules au 128 rue La Boétie - soulève de très vives préoccupations parmi les commerçants et les habitants du quartier de la rue de Ponthieu. En effet, en l'état, l'espace servira d'abord pour l'acheminement de flux de marchandises approvisionnant des magasins sur l'avenue des Champs-Elysées, plutôt que de profiter aux acteurs économiques du quartier et contribuer ainsi à réduire les flux de marchandises dans le secteur. Ce serait alors la "double peine" pour les habitants et les commerçants du quartier, lesquels subiraient les inconvénients du projet en termes d'aggravation de la congestion routière, des nuisances sonores, de la pollution atmosphérique, sans bénéficier du moindre de ses avantages en termes de logistique. Ce serait alors la confirmation de ce que les intérêts des acteurs économiques de l'avenue des Champs-Elysées prévalent une nouvelle fois aux dépens des intérêts des commerçants et des habitants du quartier des Champs-Elysées.

Ma question était donc de connaître les initiatives que la Maire du 8e avait déjà prises et qu'elle comptait encore prendre pour que ce projet pilote d'espace de logistique urbaine de 62 millions d'euros soit utile aussi pour les commerçants et les habitants du quartier de la rue de Ponthieu.

Les élus de la majorité ne prévoient aucune initiative pour "infléchir" le projet dans un sens plus favorable aux besoins et aux attentes du quartier... Les commerçants et les habitants apprécieront !

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