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Conseil du 8e arrondissement du 6 mai 2024 : je vous rends compte



Nous avons tenu lundi 6 mai 2024 notre 27e Conseil du 8e arrondissement de la mandature. J'ai concentré mes principales interventions sur les dossiers que je considère prioritaires pour les habitants du 8e et pour l'arrondissement.

J'ai d'abord défendu une conviction : le Maire doit exercer la réalité du pouvoir dans le domaine de l'attribution du logement social car il doit être en mesure de choisir les habitants qui en bénéficient dans sa commune en fonction des spécificités de son territoire.

Je me suis aussi opposée à la mise en œuvre du triplement du tarif de stationnement des SUV, et je propose d'ailleurs a minima que les familles nombreuses parisiennes soient exonérées de cette mesure d'une écologie aussi discriminante que punitive.

J'ai ensuite soutenu deux initiatives de la majorité d'arrondissement, l'une pour maintenir la fermeture des terrasses estivales à 22 heures contre la volonté de la Maire de Paris, l'autre pour faciliter l'installation des professionnels de santé dans l'arrondissement.

Puis j'ai défendu deux vœux et posé une question. Mon premier vœu demandait à la Maire de Paris de rendre le 8e arrondissement plus sûr et tranquille pour les usagers des espaces verts et plus accueillant pour les propriétaires de chiens en y créant un espace canin clôturé.

Mon second vœu lui demandait de réaménager la piste cyclable du boulevard des Batignolles, non seulement pour sécuriser le cheminement des cyclistes et des piétons, mais aussi pour faciliter la circulation des services d'incendie, de secours et de sécurité en cas d'embouteillages sur le boulevard des Batignolles.

Enfin, dans ma question orale, j'ai demandé à la Maire du 8e arrondissement de détailler les modalités définitives et précises d'aménagement, d'organisation et d'animation du "site de festivités" installé dans le parc Monceau pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques.

Vous trouverez ici l'ordre du jour de la séance et ci-dessous le compte rendu synthétique de mes principales interventions.


 

Sommaire

 

Attribution du logement social : le Maire doit exercer la réalité du pouvoir

Le Maire doit être en mesure de choisir les habitants bénéficiaires du logement social dans sa commune en fonction des spécificités de son territoire.
Le Maire doit être en mesure de choisir les habitants bénéficiaires du logement social dans sa commune en fonction des spécificités de son territoire.

A l'occasion de l'examen de la délibération 2024 DLH 100 concernant la convention parisienne de gestion en flux des logements locatifs sociaux, j'ai d'abord défendu une conviction : le Maire doit exercer la réalité du pouvoir dans le domaine de l'attribution du logement social.

La loi de 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite "Elan", avait prévu deux nouveaux outils, obligatoires à compter du 1er janvier 2024, pour la gestion de la demande et des attributions du logement locatif social. D'une part, la cotation de la demande. D'autre part la gestion en flux, non plus en stock, des droits de réservation. La cotation de la demande a déjà été mise en place par la Ville de Paris. J'ai eu l'occasion de le regretter. La délibération qui nous était soumise concernait la mise en place de la gestion en flux des droits de réservation. Pour mémoire, à Paris, le nombre de logements sociaux relevant de la gestion en flux (PLAI, PLUS, PLS) s'élève à environ 227 000. Parmi ceux-ci, 70 000 sont réservés à la Ville de Paris.

Sur le papier ou en théorie, cette réforme de la gestion en flux devait apporter de la souplesse dans la gestion de la réservation et fluidifier la mobilité résidentielle, avec pour objectif l'amélioration de l'adéquation entre l'offre et la demande et celle de la mixité sociale.

Mais sur le terrain ou en pratique, la gestion en flux, dans les communes où elle a été mise en place, s'est avérée complexe, opaque et finalement peu démocratique. Ce mode de gestion aggrave en effet un basculement de la réalité de l'exercice du pouvoir d'attribution depuis le Maire vers le bailleur. Alors que le second devait simplement aider le premier dans le processus d'attribution, il influe finalement de façon aussi opaque que décisive sur son issue, en renforçant son pouvoir d'orientation des logements vers tel ou tel public, ou tel ou tel réservataire.

Or, ma conviction, c'est précisément le contraire. Ma conviction, c'est que le Maire doit exercer la réalité du pouvoir d'attribution du logement social. Il doit être en mesure de choisir les habitants bénéficiaires du logement social dans sa commune en fonction des spécificités de son territoire et de sa conception de l'intérêt local. C'est un enjeu de souveraineté municipale.

J'ajoute que seul le Maire est tenu pour responsable et redevable de l'action publique de proximité. N'oublions pas que la condition de la confiance dans la politique du logement social, c'est aussi la responsabilité et la transparence.

Compte tenu de ce qui précède, j'ai voté contre ce projet de délibération. La majorité d'arrondissement ayant également voté contre, le projet a donc été rejeté.


Les familles nombreuses parisiennes doivent être exonérées du triplement du tarif de stationnement des SUV

La Maire de Paris ne doit pas pénaliser la mobilité des familles qui n'ont pas le choix de leur véhicule.
La Maire de Paris ne doit pas pénaliser la mobilité des familles qui n'ont pas le choix de leur véhicule.

J'ai également voté contre le projet de délibération 2024 DVD 43 concernant la tarification au poids du stationnement de surface.

Lors de la votation organisée par la Mairie de Paris le 4 février dernier, je m'étais déjà opposée au triplement de la tarification du stationnement pour un véhicule SUV par rapport à un véhicule normal en invoquant la préservation de la mobilité des Parisiens et des familles.

La délibération définit les véhicules "lourds" comme les véhicules électriques dont le poids est supérieur ou égale à deux tonnes et les véhicules autres dont le poids est supérieur à 1,6 tonne. Pour ces véhicules, la redevant de stationnement sera progressive et fixée à 18 € par heure les deux premières heures dans les arrondissements centraux de Paris (du 1er au 11e inclus) et 12 € par heure les deux premières heures dans les arrondissements périphériques (du 12e au 20e, y compris les bois de Boulogne et de Vincennes).


Le triplement des tarifs du stationnement des SUV suivant les arrondissements (source : Le Parisien).
Le triplement des tarifs du stationnement des SUV suivant les arrondissements (source : Le Parisien).

Je reste farouchement opposée à cette écologie discriminante et punitive pour plusieurs raisons qui concernent les résidents et les familles. D'abord, l'exonération des résidents parisiens est beaucoup trop limitée puisque restreinte aux seuls résidents stationnés dans leur zone de stationnement. Les habitants du 8e qui possèdent ce type de véhicules verraient ainsi les tarifs du stationnement de leur SUV tripler dès lors qu'ils circuleraient dans la capitale et stationneraient hors de leur zone de résidence. C'est inacceptable.

Ensuite, la Maire de Paris sacrifie une nouvelle fois les familles parisiennes sur l'autel d'une mesure électoraliste. En compliquant leur circulation automobile dans Paris sans pour autant faire améliorer les transports en commun (cela ne relève pas directement de sa compétence mais du syndicat Île-de-France Mobilités au sein duquel Paris est toutefois un département membre important parmi d'autres collectivités), la Maire de Paris contribue à aggraver une forme de ségrégation. C'est un peu chacun chez soi, dans son quartier, et les moutons seront bien gardés...

Parce que pénaliser la mobilité des familles qui n'ont pas le choix de leur véhicule, c'est dégrader un peu plus leur facilité et leur qualité de vie, donc accélérer encore leur fuite de la capitale, je propose que les familles nombreuses parisiennes soient exonérées du triplement du tarif de stationnement des SUV.


Il faut maintenir à 22 heures la fermeture des terrasses estivales pendant les JOP

Paris n'est pas qu'une fête. Améliorer le cadre et la qualité de vie à Paris devrait être la priorité des priorités pour enrayer la fuite des Parisiens.
Paris n'est pas qu'une fête. Améliorer le cadre et la qualité de vie à Paris devrait être la priorité des priorités pour enrayer la fuite des Parisiens.

Une fois n'est pas coutume, j'ai félicité la majorité d'arrondissement pour l'initiative d'un vœu relatif à l'horaire de fermeture des terrasses estivales pendant les JOP de Paris.

J'avais moi-même déjà pris position contre la décision de la Maire de Paris, invoquant les festivités des JOP de Paris, d'étendre jusqu'à minuit, au lieu de 22 h, les horaires d'ouverture des terrasses estivales du 1er juillet au 8 septembre 2024. Anne HIDALGO est en effet passée une nouvelle fois en force contre la volonté des associations de riverains, faisant des habitants la cinquième roue du carrosse municipal, après les touristes, après les intérêts économiques de la nuit, etc.

La réduction des nuisances sonores est pourtant un enjeu décisif de santé publique et environnementale, ainsi que de qualité de vie à Paris, l’une des capitales les plus denses au monde. A côté du bruit routier, le bruit de voisinage, notamment celui des terrasses bruyantes et des établissements de nuit, est l'autre source de nuisances sonores dans la capitale. Selon la propre communication de la Ville de Paris, le bruit fait perdre aux Parisiens plus de 8 mois d’espérance de vie en bonne santé. Ses effets extra-auditifs sont nombreux : troubles du sommeil, gêne, risques cardiovasculaires accrus, difficultés de concentration, retards dans les apprentissages, etc.

Dans sa lutte contre les terrasses bruyantes et pour faire respecter la tranquillité des riverains, la Maire de Paris apparaît plus velléitaire que volontaire. Parmi les actions que la Ville de Paris mène, sans grande conviction, figure le dispositif "Les Pierrots de la Nuit". Le bilan de l'action de cette association interroge. Les nuisances sonores causées par les terrasses n'ont guère diminué depuis sa création. Pour autant, elle a perçu plus d'un million d'euros de subventions de la Ville de Paris depuis 2010. Elle n'est donc ni efficace ni efficiente. Surtout, le but poursuivi par l'association est ambigu : cherche-t-elle à modifier un statu quo insatisfaisant en réduisant les nuisances sonores causées aux riverains, ou veut-elle simplement maintenir ce statu quo en se contentant de mettre de l'huile dans les rouages des relations entre parties prenantes, de sorte que l'activité des bars et restaurants puisse se poursuivre, tant bien que mal ? Nous atteignons ici les limites d'une démarche "collaborative", de "dialogue" et de "concertation" entre des parties prenantes dont les intérêts sont objectivement difficiles à concilier.

Afin de préserver un équilibre et une cohabitation aussi harmonieuse que possible entre vivre et travailler à Paris, la Maire de Paris ne devrait avoir maintenant qu'une chose à faire : renforcer la prévention, les contrôles et si besoin les sanctions de l'activité des terrasses estivales. Au lieu de quoi, elle préfère manifestement faire de Paris la capitale des bacchanales et du tapage nocturne.

Plus largement, ce passage en force de l'extension horaire des terrasses estivales renvoie à la question des finalités et des bénéficiaires des politiques de la municipalité actuelle. Pour qui Anne HIDALGO gère-t-elle la capitale et quel avenir lui prépare-t-elle ? Depuis 2014 et son premier mandat, à chaque fois que les intérêts des Parisiens sont entrés en conflit avec les intérêts d'autres parties prenantes de la vie de la capitale, la Maire de Paris a trop souvent arbitré en faveur des seconds et aux dépens des premiers. La capitale est ainsi devenue le premier marché mondial de la plateforme de location de logements entre particuliers Airbnb, avec les effets pervers bien connus d'éviction des habitants et de renchérissement des loyers.

Bien sûr, "Paris est une fête". Il existe une culture parisienne de la sortie, dans les clubs, les salles, etc. Des événements - au demeurant plus ou moins réussis - sont aussi organisés : festivals des arts de la rue, fêtes de quartier, Nuit blanche, Paris plages, fête de la musique, etc. Mais Paris n'est pas qu'une fête ! Paris, ce n'est pas seulement "l'homo festivus" ! Améliorer le cadre et la qualité de vie à Paris devrait être la priorité des priorités pour enrayer la fuite des Parisiens.

C'est pourquoi j'ai voté pour ce vœu, sans la moindre réserve. Ce vœu a été adopté.


Facilitons l'installation des professionnels de santé dans le 8 arrondissement

Dans le 8e arrondissement, nous devons anticiper les nombreux départs en retraite de professionnels de santé et faciliter l'installation de nouveaux.
Dans le 8e arrondissement, nous devons anticiper les nombreux départs en retraite de professionnels de santé et faciliter l'installation de nouveaux.

J'ai également soutenu le vœu de la majorité relatif à la suppression de l’article 4 bis du Règlement Municipal de Changement d’Usage, car je considère que tout ce qui peut être fait pour lutter contre la désertification médicale, à Paris en général et dans le 8e arrondissement en particulier, doit être fait.

Aujourd'hui, notre arrondissement n'est pas dans une situation de désert médical. Il compte 48 équipements de santé. L’offre de santé repose avant tout sur une offre privée et spécialisée avec 8 cliniques et 33 équipements de santé spécialisés (centres dentaires, optiques, etc.). Le taux de médecins généralistes y est l'un des plus élevés de Paris. La Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) Paris 8 rassemble les professionnels et les acteurs de santé de l'arrondissement dans une association qui œuvre au quotidien pour faciliter l’accès aux soins de ses habitants.

Mais nous devons anticiper les nombreux départs en retraite de professionnels de santé et faciliter l'installation de nouveaux. C'est précisément ce que fait ce vœu en modifiant le Règlement municipal de changement d'usage pour faciliter la délivrance d'une autorisation de changement d'usage en rez-de-chaussée en vue de pouvoir y exercer, notamment, une profession libérale.

J'ai conclu mon intervention en exprimant une nouvelle fois mon regret suite à la suppression de l'unique PMI du 8e arrondissement, laquelle manque toujours à de nombreuses familles modestes de l'arrondissement.

Compte tenu de ce qui précède, j'ai voté pour ce vœu. Ce vœu a été adopté.


Un 8e plus sûr et tranquille pour les usagers des espaces verts et plus accueillant pour les propriétaires de chiens

La création d'un espace canin serait une solution de compromis plus satisfaisante pour tous, usagers des espaces verts comme propriétaires de chiens.
La création d'un espace canin serait une solution de compromis plus satisfaisante pour tous, usagers des espaces verts comme propriétaires de chiens.

Mon premier vœu demandait à la Maire de Paris de rendre le 8e arrondissement plus sûr et tranquille pour les usagers des espaces verts et plus accueillant pour les propriétaires de chiens en y créant un espace canin clôturé.

Aujourd'hui, la situation des chiens dans les espaces verts du 8e arrondissement n'est satisfaisante pour personne, ni pour les usagers, ni pour les propriétaires de chiens. Certains usagers se plaignent que des chiens troublent leur tranquillité, voire leur sécurité, et qu'ils ne soient pas toujours tenus en laisse par leurs propriétaires, gambadant alors librement sur les pelouses. Au contraire, d'autres usagers, les propriétaires de chiens, se plaignent que des espaces verts du 8e ne soient pas accessibles aux chiens tenus en laisse et qu'aucun espace ne leur soit dédié dans l'arrondissement. Chacun considère d'ailleurs que les Agents des espaces verts de la Ville de Paris devraient agir différemment : les premiers souhaiteraient qu'ils verbalisent davantage, les seconds souhaiteraient qu'ils verbalisent moins.

C'est pourquoi le statu quo doit être modifié. La création d'un espace canin contribuerait ainsi à une solution de compromis plus satisfaisante du point de vue de l'intérêt général. Elle permettrait de clarifier l'application du cadre réglementaire en vigueur et de prévenir certains conflits survenant parfois entre les usagers des espaces verts et les propriétaires de chiens. Un espace canin clôturé serait en effet le seul espace où les propriétaires de chiens pourraient, sous certaines conditions strictes, laisser leur animal gambader sans laisse, ce qu'ils souhaitent. En contrepartie de cette possibilité, la non-tenue en laisse des chiens sera plus fermement sanctionnée ailleurs dans les espaces verts, ce que d'autres usagers souhaitent. Chaque partie trouverait ainsi une nouvelle situation plus conforme à son intérêt.

Lors de notre Conseil du 8e arrondissement du 16 mai 2022, j'avais déjà défendu un vœu pour créer un espace canin dans le 8e arrondissement. Une expérimentation devait aussi être lancée. A l'automne 2023, j'ai pris l'initiative d'un questionnaire pour mieux connaître les besoins et les attentes des propriétaires de chiens du 8e arrondissement, questionnaire auquel plusieurs centaines de personnes avaient répondu. Les répondants se sont très majoritairement exprimés pour l'aménagement d'un espace canin clôturé dans l'arrondissement. Au printemps 2024, j'ai lancé une pétition pour demander à la Maire de Paris de rendre le 8e arrondissement plus accueillant pour les propriétaires de chiens et plus sûr et tranquille pour les autres usagers, pétition que plusieurs centaines de personnes ont d'ores et déjà signée.


Pour mémoire, dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie "Animaux en ville", adoptée par le Conseil de Paris des 14, 15 et 16 novembre 2018, la Ville de Paris a décidé de créer des espaces canins sur son territoire. Ces espaces canins ont été conçus afin de permettre aux propriétaires de chien de promener leur animal sans laisse, "courir en toute liberté et exprimer ses comportements naturels dans le respect de ses congénères et des autres utilisateurs". Ces espaces canins sont constitués de divers équipements, à savoir une clôture sur 1 mètre de hauteur avec un sas d’entrée, un panneau d’affichage présentant les règles à respecter dans l’espace canin, des bancs et des poubelles. L’utilisation de ces espaces canins nécessite le respect de certaines règles, définies dans la Charte d'usages des espaces canins à Paris, afin de garantir une bonne cohabitation entre tous les usagers de l’espace public et des espaces verts.

Or, à date, si 17 espaces canins sont ouverts au public à Paris, principalement dans les parcs et jardins parisiens, le 8e arrondissement n'en compte aucun. Dans le 8e arrondissement, les espaces verts accessibles aux chiens tenus en laisse sont les suivants - au nombre de six : Parc Monceau, Promenade du Cours Albert 1er, Promenade du Cours la Reine, Jardin des Champs-Elysées, Jardin des abords du Petit Palais et Jardin de la Mairie du 8e. A contrario, ne sont pas accessibles les espaces verts suivants - au nombre de quatre : Square de Berlin, Square Marcel-Pagnol, Square Louis XVI, Square de l'Hôtel Salomon Rothschild.

C'est pour toutes ces raisons que j'ai pris l'initiative de proposer que la Maire de Paris rende le 8e arrondissement plus sûr et tranquille pour les usagers des espaces verts et plus accueillant pour les propriétaires de chiens, en créant un espace canin dans le 8e, clôturé, spacieux et équipé de jeux.

La majorité d'arrondissement a voté contre. Je le regrette car je crois que nous aurions ainsi pu accélérer utilement la prise de décision et peser plus efficacement vis-à-vis de la Mairie de Paris.





Réaménager la piste cyclable des Batignolles pour faciliter la circulation des services d'intérêt général

Réaménager la piste cyclable des Batignolles faciliterait aussi la circulation des services d'incendie, de secours et de sécurité en cas d'embouteillages sur le boulevard.
Réaménager la piste cyclable des Batignolles faciliterait aussi la circulation des services d'incendie, de secours et de sécurité en cas d'embouteillages sur le boulevard.

Mon second vœu demandait à la Maire de Paris de réaménager la piste cyclable sur le terre-plein central du boulevard des Batignolles, non seulement pour sécuriser le cheminement des cyclistes et des piétons, mais aussi pour faciliter la circulation des services d'incendie, de secours et de sécurité en cas d'embouteillages sur le boulevard des Batignolles.

L'actuel tracé de la piste cyclable du boulevard des Batignolles - mitoyen des 8e et 17e arrondissements - est dangereux pour tous les usagers de l'espace public, à commencer par les cyclistes et les piétons, sur tout son tracé, depuis la jonction des boulevards de Courcelles et des Batignolles à l'Ouest, jusqu'à la place de Clichy à l'Est.

Ce tracé est d'une part compliqué. Le parcours s'apparente à un véritable "gymkhana", avec des allers-retours entre le terre-plein central et la circulation générale latérale, ainsi que plusieurs virages à quasi angle droit ; et la signalisation horizontale et verticale est peu lisible, parfois même effacée.

Ce tracé est d'autre part "conflictogène". La piste cyclable est toujours à proximité immédiate des espaces dédiés au cheminement des piétons, y compris les passages pour piétons ; et les cheminements cyclistes et piétons se croisent en plusieurs endroits, des situations génératrices de conflits potentiels entre les différents usagers de l'espace public.

J'étais déjà intervenue sur ce sujet lors de notre Conseil du 8e arrondissement du 22 mai 2023. Aujourd'hui, le problème reste entier.

Depuis les modifications du plan de circulation du quartier Europe, les embouteillages sont par ailleurs encore plus fréquents et denses sur le boulevard des Batignolles côté 8e arrondissement, dans le sens Rome-Clichy. Ces embouteillages aboutissent parfois à ce que les véhicules des services d'incendie, de secours et de sécurité peinent à avancer, ce qui peut avoir pour conséquence un retard significatif et la perte d'une chance de prise en charge rapide pour leurs bénéficiaires. Je m'interroge d'ailleurs sur l'expérimentation du report de la circulation de lignes de bus sur le boulevard des Batignolles.

Or une piste cyclable suffisamment large et bien aménagée sur le terre-plein central pourrait permettre aux véhicules des services d'incendie, de secours et de sécurité de l'emprunter en cas d'urgence et d'embouteillages sur la voie de circulation générale.

C'est pourquoi j'ai proposé que la Maire de Paris réaménage la piste cyclable du terre-plein central du boulevard des Batignolles, afin de sécuriser le cheminement des cyclistes et des piétons d'une part, et de pouvoir faciliter la circulation des services d'incendie, de secours et de sécurité, lesquels pourraient l'emprunter en cas d'urgence et d'embouteillages sur la voie de circulation générale du boulevard des Batignolles, d'autre part.

La majorité d'arrondissement a voté contre. Je le déplore.


"Site de festivités" dans le parc Monceau : quelles modalités définitives d'aménagement et d'organisation ?

Les animations sportives et familiales proposées par trois associations du 8e arrondissement dans le cadre du "site de festivités" devraient être de qualité.
Les animations sportives et familiales proposées par trois associations du 8e arrondissement dans le cadre du "site de festivités" devraient être de qualité.

J'ai enfin posé une question orale à la Maire du 8e arrondissement pour lui demander de détailler les modalités définitives et précises d'aménagement, d'organisation et d'animation du "site de festivités" installé dans le parc Monceau pendant les JOP de Paris 2024.

La Ville de Paris a présenté le 24 juillet 2023 les "sites de festivités" gratuits et ouverts au public qui seront aménagés dans la plupart des arrondissements de la capitale pendant les JOP, du 26 juillet au 8 septembre, pour proposer la retransmission des épreuves, des animations sportives et culturelles, ainsi que des espaces de restauration. Dans le 8e arrondissement, sur la proposition de sa Maire, le choix a été fait de retenir le parc Monceau.

Au cours de notre dernier Conseil du 8e arrondissement du 22 janvier 2024, en réponse à un vœu que je défendais, la Maire avait communiqué de premières informations relativement rassurantes concernant l'aménagement, l'organisation et l'animation du "site de festivités" dans le parc Monceau : la superficie du parc Monceau allouée à la "fan-zone" serait très limitée, aux alentours de 500 m² ; les animations seraient principalement sportives et familiales ; le site serait protégé en permanence, avec deux agents de sécurité et un maître-chien dédiés ; et la consommation d'alcool serait interdite.

Au début de notre séance du Conseil de ce 6 mai, nous avons adopté une délibération 2024 DDCT 47 confirmant que les animations sportives et familiales proposées par trois associations du 8e arrondissement dans le cadre du "site de festivités" seraient de qualité. Ces associations - "Le 8 assure, "Office du Mouvement Sportif du 8e arrondissement" et "Top Form" - vont en effet proposer de l'escalade ainsi que des initiations, des démonstrations et des challenges liés aux sports olympiques.

Ma question était donc simple : connaître les modalités définitives et précises d'aménagement et d'organisation du "site de festivités" dans le parc Monceau.

Dans sa réponse, la Maire du 8e arrondissement n'a malheureusement pas pu apporter d'éléments d'information supplémentaires.


 


 


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