Nous avons enfin tenu le jeudi 9 mars notre 20e Conseil du 8e arrondissement de la mandature (2020-2026). Enfin, car la Maire de Paris asphyxie chaque jour un peu plus la démocratie parisienne. Pour la première fois hors période électorale, seules trois séances du Conseil de Paris - et donc du Conseil du 8e arrondissement - sont programmées au 1er semestre 2023 : les assemblées délibérantes de la Ville de Paris ne seront ainsi réunies qu'en mars, juin et juillet… Au menu, notamment : le développement des commerces de proximité en pieds d'immeubles, la restauration complète de l'église de la Madeleine, les fermetures de classes, la tenue des emprises de chantier sur le domaine public, le calendrier du réaménagement de la rue Saint-Pétersbourg, ou encore l'audit global de la ZAC Beaujon.
Vous trouverez ici l'ordre du jour de la séance, ici le compte rendu intégral et ci-dessous un compte rendu synthétique de mes principales interventions.
Soutenir le commerce de proximité qui fait vivre nos quartiers
Je suis d'abord intervenue sur le projet de délibération 2023 DAE 77 concernant les commerces en pieds d'immeubles des programmes de logements du bailleur social de la Ville de Paris Elogie-Siemp. Depuis 2017, Elogie-Siemp a rejoint les deux autres bailleurs sociaux de la Ville, Paris Habitat et la RIVP, pour former une structure unique, le GIE Paris Commerces, chargée de commercialiser plus de 7 000 locaux d'activités en pieds d'immeubles dans l'ensemble des arrondissements parisiens.
Nous avons tous pris - ou repris - conscience, pendant la crise sanitaire et les confinements, de l'importance des commerçants et des artisans de proximité pour tisser et entretenir le lien social dans nos quartiers. Toutes les initiatives contribuant à faciliter l'installation d'activités économiques et associatives de proximité qualitatives et utiles pour les Parisiens méritent à ce titre d'être soutenues. Le GIE Paris Commerces facilite cette installation en proposant des conditions de location particulièrement attractives, avec des loyers raisonnables, sans droit d'entrée, sans caution et sans honoraires.
Le projet de délibération qui nous était soumis visait trois locaux commerciaux en pied d'immeuble dans notre arrondissement : le 26 et 26 bis rue de Saint-Pétersbourg, le 73 rue d'Amsterdam et le 12 rue de Monceau. J'en ai profité pour souligner tout l'intérêt que nous aurions à favoriser l'installation d'un cabinet médical dans l'un de ces locaux, compte tenu de de la difficulté d'accès à certains soins dans notre arrondissement.
Compte tenu de ce qui précède, j'ai émis un avis favorable.
Bientôt une restauration complète de l'église de la Madeleine
La restauration complète de l'église de la Madeleine va bientôt pouvoir se poursuivre grâce à un legs formalisé en 1974, il y a bientôt 50 ans ! Alors que les travaux de restauration du pronaos de l'église de la Madeleine s'achèveront à l'été, ce legs consenti à la Ville de Paris pour l'église dont elle est propriétaire, objet de la délibération 2023 DAJ 2, va en effet permettre de poursuivre dans de bonnes conditions financières la restauration de l'édifice du 19e s. construit par les architectes VIGNON et HUVÉ.
Pour mémoire, commencée en mai 2021, la restauration du pronaos s'achèvera à l'été. Sur les 10 M€ du coût total de l'opération, 8 M€ auront été financés par un bâchage publicitaire renouvelé tous les mois. Ce financement via la publicité est opportun compte tenu de la situation dégradée des finances municipales. Et je me félicite que le continu publicitaire n'ait jamais posé de problème à ma connaissance.
Mais une fois achevée la restauration du pronaos sur la façade Nord, des travaux complémentaires seront indispensables pour la restauration des autres façades du bâtiment - Ouest, Nord et Est. Ces travaux sont chiffrés à 19 M€. La présente délibération par laquelle la Ville de Paris accepte le legs universel de plus de 5 M€ consenti par Madame Amélie DAOUT en faveur de l'église de la Madeleine va donc permettre de financer une partie significative du coût de ces travaux. C'est une excellente nouvelle !
J'ai donc évidemment émis un avis très favorable sur ce projet de délibération.
Justifier les emprises de chantier dans l'espace et le temps
J'ai défendu un premier vœu pour que la Maire de Paris s'engage à garantir des emprises de chantier sur le domaine public strictement nécessaires, adaptées et proportionnées, dans l'espace et le temps, aux besoins justifiés pour la réalisation des travaux.
De nombreux administrés se plaignent en effet de la superficie excessive et de l'inoccupation fréquente des emprises de chantier sur l'espace public dont ils sont les riverains. Ils déplorent notamment des travaux suspendus pendant des semaines, puis repris soudainement, la plupart du temps sans la moindre information...
Ces plaintes ont augmenté depuis l'entrée en vigueur en 2016 du nouveau Règlement de voirie adopté par la Mairie de Paris. L'une des conséquences de ce nouveau Règlement de voirie est en effet le dérapage du calendrier et la dégradation de la qualité des travaux de remise en état de la voirie. Pourquoi ? Parce que ces travaux ne sont désormais plus assurés par la Direction de la voirie et des développements (DVD) de la Ville de Paris mais par les intervenants sur l'espace public... dont ce n'est pas le métier d'origine !
Dans le 8e arrondissement, par exemple, les riverains de l'avenue de Messine se plaignent de la saturation de l'espace public par les emprises des chantiers publics (SNCF) et privés réalisés sur le tronçon de la voie entre les n°1 et n°18, ainsi que de l'utilisation faible, parfois même inexistante, de ces emprises de chantier.
J'avais écrit un courrier à la Maire du 8e arrondissement à ce sujet en décembre dernier. Mais mon courrier était resté sans réponse. C'est pourquoi j'ai proposé dans mon vœu en Conseil d'arrondissement que la Mairie de Paris s'engage à garantir des emprises de chantier sur le domaine public strictement nécessaires, adaptées et proportionnées, dans l'espace et le temps, aux besoins justifiés pour la réalisation des travaux. Mais la réponse de Mme la Maire n'a pas été satisfaisante. Elle considère qu'il n'y aurait pas de marge de manœuvre pour améliorer la tenue des emprises de chantier sur l'espace public. Je suis d'autant plus étonnée de cette réaction que le groupe "Changer Paris", auquel la majorité d'arrondissement appartient pourtant, défend un vœu qui va dans le même sens au cours du Conseil de Paris ce mois de mars...
Vite, accélérons le réaménagement de la rue de Saint-Pétersbourg !
J'ai défendu un second vœu pour que la Maire de Paris accélère le calendrier du réaménagement de la rue de Saint-Pétersbourg et élargisse les réunions préparatoires à l'ensemble des parties prenantes du projet.
Depuis 2020, les riverains et les usagers de la rue de Saint-Pétersbourg subissent les externalités négatives du réaménagement de la rue voisine d'Amsterdam, avec les reports de la circulation générale et des lignes de bus 21 et 95 qui génèrent des embouteillages, des comportements routiers dangereux et des pollutions atmosphérique et sonore mettant en danger leur sécurité et leur santé.
Pour autant, ces riverains et ces usagers ne sont pas au bout de leurs peines ! Le futur aménagement de la rue de Clichy dans le 9e arrondissement créera inévitablement un nouveau report de circulation supplémentaire dans la rue de Saint-Pétersbourg, qui pourrait s'en trouver davantage encore embolisée.
Ces riverains et usagers de la rue de Saint-Pétersbourg ont déjà posé le diagnostic de la situation et formulé des propositions. Ils attendent maintenant des actes. Une pétition en ligne "pour apaiser et sécuriser la rue de Saint-Pétersbourg" lancée par des riverains a d'ores et déjà recueilli plus d'un demi-millier de signatures.
Le problème est le calendrier prévisionnel de la Ville de Paris pour le réaménagement de la rue de Saint-Pétersbourg, lequel, avec une première réunion publique d'information le 10 mars 2023 puis un début des travaux à la fin de l'année seulement, n'a pas pris la mesure de l'importance et de l'urgence de la situation. La sécurité et la santé des riverains et des usagers ne peuvent attendre une année d'immobilisme supplémentaire. La rue de Saint-Pétersbourg devrait être apaisée et sécurisée dans les meilleurs délais.
Enfin, le format des réunions sur le projet de réaménagement de la rue de Saint-Pétersbourg n'a pas été, jusqu'à présent, élargi à l'ensemble des parties prenantes du projet - la Mairie du 8e arrondissement, les représentants des habitants et des commerçants, y compris les collectifs divers, Île-de-France Mobilités, la RATP, mais aussi la Mairie du 9e arrondissement pour la cohérence d'ensemble du plan de circulation générale.
Là aussi, j'avais interpellé dans des courriers la Maire du 8e arrondissement et l'Adjoint à la Maire de Paris en charge notamment de la voirie sur l'urgence d'un réaménagement. Faute de réponse satisfaisante, j'ai donc proposé d'émettre le vœu que la Maire de Paris accélère le calendrier du réaménagement de la rue de Saint-Pétersbourg et élargisse les réunions préparatoires à l'ensemble des parties prenantes du projet.
Attention : l'enfer municipal peut être pavé de bonnes intentions démocratiques
Je me suis ensuite abstenue sur le vœu de notre collègue d'opposition Sophie SEGOND pour donner la faculté aux maires d'arrondissement de pouvoir adosser aux référendums organisés par la Ville de Paris une consultation d'arrondissement portant sur une question d'intérêt local.
Je partageais largement l'esprit de l'exposé des motifs du vœu. Tout en ayant conscience de ses limites, notamment en termes de biais sociologiques dans la mobilisation des citoyens et de volonté parfois plus ou moins discrète d'habiller la décision politique d'un "vernis" citoyen, je suis moi aussi favorable à plus de démocratie participative - à tous les niveaux d'ailleurs - en introduisant une dose de démocratie directe et continue pour compléter notre démocratie représentative et intermittente. J'ai bien dit "compléter" et non pas… remplacer !
Mais j'étais très réservée sur la lettre du dispositif de ce vœu. Il s'agissait, je le cite, de "pouvoir adosser aux référendums organisés par la Ville de Paris une consultation d'arrondissement portant sur une question d'intérêt local, préalablement votée en conseil d'arrondissement". Ma réserve était double :
Adosser une consultation d'arrondissement aux référendums organisés par la Ville de Paris aurait d'abord compliqué la bonne compréhension des enjeux du référendum local principal, lequel concerne une collectivité territoriale pour un projet concernant une affaire locale significative et prioritaire, par exemple la création d'une police municipale.
Adosser une consultation d'arrondissement aux référendums organisés par la Ville de Paris aurait ensuite dénaturé le référendum local qui doit être décisionnel et non pas simplement consultatif. Ce faisant, le remède serait pire que le mal et contre-productif pour la démocratie participative ainsi que pour le lien de confiance entre les électeurs et leurs élus : il ne faut pas laisser croire aux citoyens qu'ils peuvent changer les choses si les choix sont déjà faits !
Telles étaient les raisons de mon abstention.
ZAC Beaujon : réaliser un audit global avant la fin de la garantie décennale
J'ai posé une question à la Maire du 8e arrondissement sur la réalisation d'un audit global de fin de garantie décennale des différents lots du projet de la ZAC Beaujon pour lesquels l'expiration de cette garantie est imminente.
La ZAC Beaujon, ce sont 96 logements sociaux, 4 600 m² d'équipement sportif, 3 commerces, 1 580 m² d'équipement destinés à la petite enfance, 1 groupe scolaire de 5 000 m², 53 chambres dans un foyer de jeunes travailleurs et 1 square centrale de 1 823 m², mais aussi beaucoup de défauts et de malfaçons, tantôt une mauvaise isolation thermique, tantôt des éléments extérieurs défectueux, tantôt des panneaux solaires installés en toiture sans raccordement, etc.
La Maire du 8e arrondissement l'avait d'ailleurs elle-même reconnu en réponse à la question orale que je lui avais posée lors de notre Conseil du 8e arrondissement du 27 septembre 2022 pour la réalisation d'un audit global de fin de garantie décennale de l'école élémentaire Louis de Funès. Elle avait alors rappelé, je la cite, que "les équipements livrés dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Beaujon comportent des malfaçons et des défauts de conception", puis elle avait précisé que "le centre sportif et l'école Louis du Funès, livrés début 2014, souffrent notamment de nombreux défauts."
Or, l'approche du 10e anniversaire de la livraison de certains lots du projet de la ZAC Beaujon est synonyme d'expiration de leur garantie décennale. Je pense notamment au centre sportif et au pôle petite enfance, livrés en 2014, ainsi qu'à l'école élémentaire Monceau et à certains logements sociaux livrés en 2015.
D'où ma question à Mme la Maire : "pouvez-vous, s'il vous plaît, nous indiquer les démarches que vous comptez effectuer, et suivant quel calendrier, afin de faire réaliser un audit global de fin de garantie décennale des différents lots du projet de la ZAC Beaujon pour lesquels l'expiration de cette garantie est imminente ?".
Pour mémoire, j'étais déjà intervenue pour que soit réalisé un audit thermique de l'école Louis de Funès. Le Conseil de Paris l'avait d'ailleurs voté en 2019. Comme trop souvent, la Ville de Paris n'a toutefois toujours pas donné suite à ce que son propre Conseil a pourtant voté il y a près de quatre ans...
Dans sa réponse, Grégoire GAUGER a indiqué que des recours seraient en instance mais il n'a pu détailler davantage...
Mise à jour du 13 avril 2023 : j'ai depuis reçu une réponse à mon courrier sur ce sujet de la part de la Directrice générale du bailleur social Elogie-Siemp. Dans sa réponse, Mme Valérie de BREM indique notamment que le raccordement des installations photovoltaïques est en cours de contractualisation avec EDF. Je continuerai de suivre avec attention le bon avancement de ce dossier.
Maintenir les familles et les classes moyennes pour maintenir les classes
Enfin, nous avons accepté de débattre séance tenante d'un vœu présenté par Athénaïs MICHEL relatif à la préparation de la rentrée scolaire 2023 dans les écoles et les collèges publics. J'étais favorable à ce que nous débattions sur ce vœu et sur la problématique d'actualité des fermetures de classes à Paris.
Invoquant la baisse de la démographie et du nombre d'élèves (Paris a perdu 27 500 écoliers en 10 ans, soit - 20 %), l'Académie de Paris projette en effet de fermer des classes dans tous les arrondissements dès la rentrée scolaire 2023, y compris dans le 8e arrondissement dans les écoles publiques Baudry, Bienfaisance, Monceau et Robert Estienne. J'avais d'ailleurs interpellé le Directeur de l'Académie de Paris dans un courrier dès février à ce sujet.
Au premier abord, l'Académie peut apparaître confortée dans son choix par l’évolution de la démographie scolaire, laquelle ne devrait pas s’améliorer à moyen terme, compte tenu de la baisse structurelle de la natalité, des conséquences durables de la crise sanitaire et des loyers élevés dans la capitale, et de manière générale de la dégradation de la qualité de vie pour les familles à Paris...
La communauté éducative est fermement opposée à ces projets de fermeture. Elle ne voit pas dans la baisse du nombre d'élèves une contrainte pour fermer des classes mais, au contraire, une opportunité pour améliorer le quotidien des élèves et des enseignants, en diminuant le nombre d'élèves par classe, en renforçant le soutien scolaire aux élèves les plus en difficulté et en garantissant mieux les remplacements.
Cette dernière position m'apparaît plus vertueuse et cohérente avec la volonté régulièrement affichée par les pouvoirs publics de faire de l'éducation une grande cause nationale. Dans la mesure du possible, je soutiens l'idée selon laquelle la vision éducative doit l'emporter sur la vision comptable pour la gestion des classes sur le territoire et la qualité du service public de l'éducation.
La problématique des fermetures de classes s'inscrit dans un contexte parisien multifactoriel qui ne cesse de se dégrader depuis une dizaine d'années. Et les perspectives sont particulièrement sombres. Paris est devenu difficile à vivre et à travailler pour les Parisiens, notamment pour les familles et les classes moyennes. Le prix moyen du mètre carré à l'achat a été multiplié par près de 4 entre 2000 et 2022. La capitale a perdu 123 000 habitants en 10 ans et le nombre d'habitants est désormais à son plus bas niveau depuis 20 ans. Environ un tiers des Parisiens envisagent de déménager. Enfin, le nombre des naissances et des enfants de moins de 3 ans continue de baisser. Sans oublier les autres politiques municipales dont l'échec contribue à dégrader le rapport coût / avantage de vivre et travailler à Paris : insécurité, embouteillages, bétonisation, etc.
C'est pourquoi nous devons prioritairement défendre, pour Paris et les Parisiens, le maintien des familles et des classes moyennes dans la capitale. Pour tous les élus, le futur PLU bioclimatique sera d'ailleurs l'occasion de prendre position et de formuler des propositions.
Pour en revenir à ce vœu sur la préparation de la rentrée scolaire 2023, j'ai approuvé certains motifs génériques de notre collègue mais j'ai désapprouvé les "considérants" dans lesquels notre collègue socialiste se félicitait sans raison de l'action de la Maire de Paris dans le domaine des affaires scolaires.
J'avais donc prévu - avant d'être interrompue - de faire amender ce projet de vœu en y ajoutant cinq propositions portées par le groupe "Changer Paris" au Conseil de Paris :
que des animateurs qualifiés soient recrutés pour améliorer la qualité éducative du périscolaire ;
que les investissements dans les écoles et les collèges soient rehaussés au niveau de 2017 ;
qu'un bilan de la réforme des rythmes éducatifs soit réalisé ;
que la continuité du service public soit assurée en période de grève dans les crèches et le périscolaire ;
que l'attractivité des métiers de la petite enfance à Paris soit renforcée.