J'ai déjà eu l'occasion de m'exprimer sur la révision du Plan local d'urbanisme (PLU) de la Ville de Paris et l'enquête publique afférente ouverte depuis le 8 janvier et jusqu'au 29 février 2024. En Mairie du 8e arrondissement, la Commission d'enquête tiendra encore des permanences et un registre papier le samedi 3 février de 9h à 12h et le jeudi 22 février de 14h à 19h15. Vous pouvez aussi formuler vos observations par courriel à l'adresse participer@enquete-publique-plu-paris.fr, en ligne sur la page dédiée du site de la Ville de Paris ; ou encore par courrier à l’attention de M. Marcel LINET, Président de la commission d’enquête sur le PLU (adresse : Mairie Paris Centre, 2, rue Eugène-Spuller, 75003 Paris).
Vous trouverez ici / ci-après la contribution officielle que j'ai déposée sur la page du site de la Ville de Paris dédiée à l'enquête publique sur la révision du PLU.
La révision du PLU est tout particulièrement importante alors que Paris est devenu de plus en plus difficile à vivre et à travailler pour les Parisiens, notamment les familles. Le PLU est en effet le principal document - à la fois réglementaire et stratégique - de planification de l’urbanisme et d’aménagement du territoire de la commune de Paris à long terme. Il trace les perspectives de la capitale des années 2030. Celui de Paris, en vigueur depuis 2006, est en cours de révision dans un contexte marqué par la multiplication des épisodes de canicule qui ont confirmé les faiblesses de notre territoire urbain face aux impacts du dérèglement climatique. Ce futur PLU est ainsi qualifié de “bioclimatique”. Il concerne aussi les autres enjeux majeurs de la capitale : logement, activité économique, équipements, services, mobilités, environnement, nature, santé, paysage urbain, patrimoine, etc.
Cela faisait longtemps que les Parisiens entendaient parler de cette révision du PLU de Paris et de ce futur PLU bioclimatique. Conformément aux dispositions du Code de l'environnement s'agissant d'opérations susceptibles d'affecter l'environnement, un arrêté municipal du 15 novembre 2023 a ouvert une enquête publique sur le futur PLU bioclimatique de Paris. Les Parisiens ont enfin voix au chapitre. Ils peuvent s'exprimer et faire valoir leurs intérêts.
Pour ma part, à l’instar d’autres élus parisiens, je donne la priorité au maintien des familles et d'un tissu économique dynamique dans Paris, à la valorisation des espaces verts et de l’environnement, à la préservation de notre patrimoine architectural, historique et cultuel.
Faire connaître et valoir ses positions
Le projet de PLU bioclimatique a été arrêté par le Conseil de Paris du 5 juin 2023 avec l'adoption de la délibération 2023 DU 33 "PLU - révision - bilan de la concertation et arrêt du projet". Au terme de la présente enquête publique, le projet de PLU bioclimatique fera l'objet d'un vote définitif du Conseil de Paris, en décembre 2024. Puis, en cas d'adoption, il sera opposable à compter du 15 janvier 2025.
Si la Ville de Paris ne sera pas juridiquement tenue par les conclusions et l'avis de la commission d'enquête publique, l'article L. 153-21 du code de l'urbanisme dispose toutefois que le projet de futur PLU bioclimatique peut être, à l'issue de l'enquête, "éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire ou de la commission d'enquête", dès lors que les modifications ne bouleversent pas l'économie générale du projet. C'est pourquoi j'encourage tous les Parisiens - et en particulier les propriétaires du 8e arrondissement visés par une prescription d'urbanisme - à saisir les occasions qui leur sont offertes de faire connaître et de faire valoir leurs positions. Dans un premier temps, l'avis de la commission d'enquête pourra peut-être influer politiquement sur la décision finale. A défaut, et dans un second temps, l'avis pourra sûrement servir de "point d'appui" pour un éventuel recours juridique ultérieur.
Le futur PLU bioclimatique affiche la poursuite de cinq principales finalités : un développement urbain équilibré, la lutte contre le changement climatique, la préservation des ressources naturelles, la préservation du patrimoine naturel et paysager, la santé environnementale des populations. Il couvre l'intégralité du territoire de la Commune de Paris, à l'exception des sites patrimoniaux du Marais, du 7e arrondissement et du jardin du Luxembourg, lesquels sont régis par des dispositions particulières. Il comprend cinq principales parties : un rapport de présentation ; le projet d'aménagement et de développement durables ; des orientations d’aménagement et de programmation ; un règlement ; des annexes. Vous trouverez ici tous les documents du dossier de l'enquête publique.
Une politique d'accélération à marche forcée du logement social
J'ai voté "contre" le projet de PLU bioclimatique lors du Conseil du 8e arrondissement du 22 mai 2023, parce qu'il poursuit sur la voie sans issue de la collectivisation des logements, de la décroissance de l'activité économique, de la bétonisation et de la densification à outrance. Autant d'axes d'une politique d'urbanisme contraire à l'intérêt de Paris et des Parisiens, une politique municipale qui a déjà provoqué la fuite de plus de 125 000 habitants en à peine 10 ans.
Dans le domaine du logement, le projet de PLU bioclimatique poursuit un objectif idéologique qui va bien au-delà de l'obligation prévue par la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) de 25% de logement social d'ici 2025 : il prévoit 40% de logements publics à Paris en 2035, dont 30% de logements sociaux et 10% de logements abordables. Pour cela, il s'appuie sur la possibilité d'imposer la réalisation de logements sociaux à l'occasion d'opérations immobilières, en abaissant le seuil de déclenchement, en augmentant la part minimale de logements sociaux à réaliser ou encore en multipliant le nombre des "emplacements réservés".
Pour "rééquilibrer l’habitat et l’emploi sur un territoire" et y "réaliser certains types de logements", le futur PLU bioclimatique grève de prescriptions de mixité fonctionnelle et de mixité sociale les projets immobiliers de "construction neuve, de restructuration lourde, d’extension, de surélévation ou de changement de destination". Si ces projets concernent des surfaces dédiées à l’activité économique, ils devront comprendre dorénavant 10% de surfaces dédiées à l’habitation. Les projets concernant des surfaces dédiées à l’habitation devront comprendre de 35 à 50% de logement social, suivant que la zone est déficitaire ou hyper-déficitaire en logement social. Or, l'essentiel du 8e arrondissement se trouve en "zone hyper-déficitaire en logement social". En l'état du projet, 97 parcelles de terrain du 8e arrondissement font l'objet d'une prescription d'urbanisme et sont réservées pour réaliser certains types de logements, en l’occurrence exclusivement des logements sociaux. Je déplore le fond et la forme de ce projet de "pastillage" pour la création de logement social dans le 8e : cette prescription d'urbanisme porte directement atteinte au droit fondamental de propriété des propriétaires de ces parcelles dites "pastillées" ; pour autant, ils n'ont jamais été destinataires de la moindre communication pour les informer directement de la prescription d'urbanisme dont leur parcelle de terrain allait faire l'objet, ni de la part de la Mairie de Paris (qui décide), ni de la part de la Mairie du 8e arrondissement (qui émet un avis).
Une telle prescription d'urbanisme s'imposera au propriétaire de l'immeuble en cas de changement, qu'il s'agisse d'une vente, d'une évolution de la destination, d'une réhabilitation, d'une démolition de tout ou partie de l'immeuble, mais aussi d'une simple mise aux normes. Son projet devra alors respecter la nouvelle destination prescrite pour la parcelle. Ainsi la mise aux normes d'un immeuble de bureaux devra prévoir la transformation de 10% de la surface de bureaux en logements sociaux. Dans l'hypothèse où le propriétaire d'un terrain sur lequel est inscrite une prescription de ce type le refuserait, il pourra alors exercer son "droit de délaissement", conformément à l’article L.152-2 du code de l’urbanisme, et mettre en demeure la Ville de Paris de procéder à son acquisition en rachetant le bien au prix fixé par le juge de l'expropriation, dans les conditions et délais mentionnés aux articles L.230-1 et suivants.
Ainsi plusieurs dispositions du projet de PLU bioclimatique interrogent-elles les particuliers comme les professionnels : l’assiette de la nouvelle règle de la mixité fonctionnelle, la définition de la restructuration lourde pour les futurs projets, le champ d’application de la servitude de mixité sociale, la règle relative aux espaces libres en cas de travaux sur l'existant, les nouvelles dispositions relatives à la conception bioclimatique et aux performances des bâtiments, etc.
Je suis favorable à une politique du logement social pour mieux loger les familles et les classes moyennes. Mais je suis défavorable à la politique de production et d'attribution des logements sociaux menée par la Mairie de Paris. Avec toujours plus de préemptions ruineuses des copropriétés. Avec toujours plus de conventionnements stériles de logements existants. Avec toujours plus de densification dégradant le cadre de vie. Mais avec toujours moins de diversité sociale. Pour la Mairie de Paris, la capitale sera toujours trop déficitaire en logements sociaux. Sa politique d'accélération à marche forcée du logement social est particulièrement critiquable. D'abord, elle raréfie les logements disponibles sur le marché locatif privé : 600 des 1 000 parcelles réservées pour du logement social par le futur PLU bioclimatique sur l'ensemble de Paris sont des logements. Ensuite, elle représente un coût exorbitant pour le contribuable parisien : le rachat des 1 000 parcelles préemptées dans Paris coûterait entre 60 et 100 milliards d'euros ; et pour cause, puisque la Ville de Paris se félicite par exemple de créer des logements sociaux avenue George V et se réjouit d'en prévoir la réalisation de nouveaux sur l'avenue des Champs-Elysées, alors même qu'elle pourrait en réaliser deux à trois fois plus dans des quartiers moins chers. Enfin, elle raréfie les surfaces de bureaux, pourtant indispensables au dynamisme économique de la capitale, a fortiori dans l'arrondissement emblématique du quartier central des affaires qu'est le 8e.
Un exemple d'accélération à marche forcée du logement social concerne le quartier Europe, dans le 8e arrondissement. Plusieurs adresses sont pastillées pour la réalisation de nouveaux programmes de logements sociaux, notamment rue de Saint-Pétersbourg et rue de Berne, alors même que le secteur en compte déjà de nombreux, et tandis que la fermeture de l'école Florence est d'ores et déjà annoncée - sans savoir, d'ailleurs, quel sera l'avenir du bâtiment (un équipement public de proximité tel qu'une bibliothèque serait souhaitable) et de la cour de récréation (un espace vert serait souhaitable).
Au-delà des logements, les prescriptions locales prévues par le projet de PLU bioclimatique concernent quatre autres thèmes : le patrimoine (monuments historiques et protections Ville de Paris), les espaces verts (espaces verts et arbres à protéger, espaces verts protégés, zone naturelle et zone urbaine verte), les équipements publics (équipements de logistique urbaine, autres équipements publics) et les commerces (protection du commerce et de l'artisanat, protection particulière de l'artisanat).
Dans le 8e arrondissement, un manque d'ambition pour les espaces verts
Parmi les autres enjeux du futur PLU bioclimatique pour le 8e arrondissement, figurent les parcelles qui font l'objet d'une prescription d'urbanisme pour des espaces verts. Le projet de couverture des voies ferrées de Saint-Lazare est désormais inscrit au futur PLU bioclimatique. Il devrait concerner la partie de l'emprise ferroviaire comprise entre la place de l'Europe et le boulevard des Batignolles. Un tel projet était envisagé et réclamé de longue date par de nombreux élus et habitants des 8e et 17e arrondissements, tant cette "autoroute ferroviaire" - en dépit de sa valeur patrimoniale historique, à laquelle chacun peut être sensible - constitue une frontière qui sépare les quartiers qu'elle traverse et génère des nuisances sonores pour les riverains immédiats. J'avais moi-même proposé dans mon projet lors de la campagne des élections municipales de 2020 de "lancer avec le 17e arrondissement une concertation sur la couverture des voies ferrées de la gare Saint-Lazare, une couverture garantie sans bureaux". Je me suis donc félicitée que le Conseil de Paris ait adopté le 5 juin 2023 le vœu présenté par le Maire du 17e arrondissement pour qu'une concertation soit organisée entre tous les acteurs impliqués dans ce projet de couverture. Lors du Conseil du 8e arrondissement du 20 juin 2023, j'ai défendu un vœu pour que la Mairie du 8e arrondissement soit force de propositions innovantes pour le contenu et le financement de ce projet de couverture des voies ferrées de Saint-Lazare, un projet qui doit être garanti sans bureaux.
Toujours au sujet des espaces verts, je regrette en revanche que le futur PLU bioclimatique ne soit pas plus ambitieux pour la végétalisation de l'opération de construction du 25-27 rue de Constantinople. Le projet prévoit un groupe scolaire de 8 classes, près de 50 logements sociaux et une cuisine de production. Certes, le calendrier du projet a dérapé et les pouvoirs publics hésitent probablement à alourdir son cahier des charges. J'avais pourtant très tôt alerté la Maire de Paris et la Maire du 8e arrondissement sur la sous-évaluation de la pollution du site de l'ancien garage Peugeot, et donc sur le calendrier et le coût de sa dépollution. Au cours de la séance de notre Conseil d'arrondissement du 19 septembre 2023, il m'avait été indiqué que la délivrance du permis de construire avait pris un peu de retard pour, précisément, intégrer les contraintes du futur PLU bioclimatique. J'espère que le projet initialement envisagé, très dense et minéral, pourra être davantage végétalisé, afin de répondre aux besoins et aux attentes des habitants.
Les espaces de logistique urbaine doivent aussi profiter aux acteurs locaux !
Parmi les autres enjeux du futur PLU bioclimatique pour le 8e arrondissement, figurent aussi les parcelles qui font l'objet d'une prescription d'urbanisme pour des espaces de logistique urbaine. Le 8e est notamment concerné par l'espace de logistique urbaine "Bright House" projeté sur l'ancien parking du 66 avenue des Champs-Elysées - avec une porte d'entrée des véhicules au 49 rue de Ponthieu et une rampe de sortie des véhicules au 128 rue La Boétie. Lors du Conseil d'arrondissement du 6 novembre 2023, j'ai posé une question orale à la Maire du 8e arrondissement sur l'utilité locale de l'espace de logistique urbaine "Bright House" pour les habitants et les commerçants du quartier de la rue de Ponthieu. J'avais écrit un courrier dès juillet à ce sujet à David BELLIARD, Adjoint à la maire de Paris en charge de la transformation de l’espace public, des transports, des mobilités, du code de la rue et de la voirie. Cet espace, présenté comme "pilote", soulève en effet des questions légitimes. L'association des riverains de la rue de Ponthieu, "Ponthieu D'Abords", est d'ailleurs très mobilisée et vigilante sur le contenu du projet. En l'état, il servira d'abord pour l'acheminement de flux de marchandises pour approvisionner des magasins sur l'avenue des Champs-Elysées, plutôt que de profiter aux acteurs économiques du quartier et de contribuer ainsi à réduire les flux de marchandises dans le secteur. Ce serait alors la "double peine" pour les habitants et les commerçants du quartier, lesquels subiraient les inconvénients du projet en termes d'aggravation de la congestion routière, des nuisances sonores, de la pollution atmosphérique, sans bénéficier du moindre de ses avantages en termes de logistique. Ce serait alors une énième confirmation de ce que les intérêts des acteurs économiques de l'avenue des Champs-Elysées prévalent une nouvelle fois, aux dépens des intérêts des commerçants et des habitants du quartier des Champs-Elysées.
Les attentes d'un intérêt local sont les mêmes - prendre en considération les intérêts des acteurs économiques du quartier - pour les autres espaces de logistique urbaine projetés dans le 8e arrondissement, dans les périmètres de la gare Saint-Lazare, de la rue de Saint-Pétersbourg (à proximité du boulevard des Batignolles), du 49-51 rue La Boétie, des rues de Berri et de Washington, du 37 avenue Pierre 1er de Serbie, de l'avenue Franklin D. Roosevelt (à proximité du rond-point des Champs-Elysées) et du 24 avenue de Wagram.
La multiplication de projets d'espace de logistique urbaine dans le quartier Europe soulève des interrogations. En effet, le plan de circulation du quartier a déjà fait l'objet de nombreuses modifications ces quatre dernières années dans le cadre de la démarche municipale "Embellir votre quartier" : "vélorue" rue d'Amsterdam, piste cyclable rue de Londres, deux "rues aux écoles" rue de Florence et rue de Moscou, mise en voie unique de la rue de Saint-Pétersbourg, végétalisation des rues de Clapeyron et de Turin, divers aménagements sur la place de Dublin et à la sortie du métro Liège, fermeture du "barreau" de la rue de Madrid où se trouve l'accès au métro, déviations de plusieurs lignes de bus. Or, la réalisation de ces aménagements se traduit désormais par un véritable "gymkhana" et de nombreux embouteillages dans le quartier, tout particulièrement au niveau de la rue de Liège, depuis la place de l'Europe et jusqu'à son carrefour avec les rues d'Amsterdam et de Moscou. Sans oublier la "thrombose" permanente de la place de Clichy et des voies aux alentours. Dès lors, comment les nouveaux flux logistiques, que ne manquera pas de générer la création d'espaces de logistique urbaine, pourront-ils bien s'insérer dans le quartier ?
Enfin, la création d'espaces de logistique urbaine dans le 8e arrondissement n'est accompagnée d'aucune création de parkings de stationnement souterrains. Or, les Parisiens ont aussi des besoins logistiques à satisfaire... en tant que particuliers !
La "ville du quart d'heure" contre la "ville inclusive et solidaire" ?
Le futur PLU bioclimatique cherche aussi à développer la "ville du quart d’heure", "afin que les habitants puissent trouver tout ce qui est essentiel à la vie quotidienne" autour de chez eux. Apparu il y a 30 ans, ce concept d'urbanisme est présenté comme une alternative au modèle du zonage à usage unique, qui avait prévalu depuis la Deuxième Guerre mondiale. Il a connu un succès, principalement médiatique et politique, à l'occasion des confinements de la crise sanitaire de la Covid, lesquels ont amené praticiens et théoriciens à repenser les espaces et les déplacements urbains.
Pour favoriser l'accessibilité piétonnière et une certaine forme de vie en "communauté géographique" dans des quartiers "d'un quart d'heure" qui seraient "complets" ou "autonomes", la Ville de Paris s'efforce de réduire - en la compliquant - la circulation automobile dans la capitale. Mais elle le fait sans pour autant (faire) améliorer les transports en commun (cela ne relève pas directement de sa compétence mais de celle du syndicat Île-de-France Mobilités, au sein duquel Paris est un département membre, important, parmi d'autres collectivités). Ce faisant, la Ville de Paris contribue à aggraver une forme d'assignation à résidence et de ségrégation spatiale, c'est-à-dire aussi économique et sociale, compte tenu des fortes disparités du marché immobilier parisien. La question se pose donc de la compatibilité du concept de la "ville du quart d'heure" et de l'objectif du futur PLU bioclimatique d'une "ville inclusive et solidaire".
Le patrimoine, formellement protégé mais réellement abandonné
Si le patrimoine architectural, historique et cultuel, fait l'objet, dans la capitale, de nombreuses protections, au titre des monuments historiques ou de la Ville de Paris, ces protections sont largement formelles, plus que réelles, tout particulièrement s'agissant du patrimoine municipal. En effet, elles ne protègent ni contre les mauvais usages ni contre les défauts d'entretien.
Le patrimoine architectural et paysager du parc Monceau est par exemple dégradé, depuis de nombreuses années, par l’usure du temps, par les incivilités, parfois même des actes de vandalisme, et du fait de l’insuffisance des moyens matériels et humains alloués à son gardiennage comme à son entretien. Sa qualité patrimoniale et paysagère, ainsi que ses fonctions écologique et récréative, s’en trouvent aujourd’hui malmenées. La Ville de Paris n'en prévoit pas moins un "site de festivités" dans le parc Monceau pendant toute la durée des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de Paris 2024. Or, les riverains et les usagers du parc Monceau n'ont obtenu aucune garantie concernant les protections renforcées qui seront dédiées au patrimoine architectural et paysager du parc pour prévenir certaines externalités négatives inhérentes aux affluences et aux usages exceptionnels.
Un autre urbanisme est possible
Pour conclure, je crois qu'un autre urbanisme est non seulement souhaitable, mais encore possible, pour Paris et pour les Parisiens. Cet autre urbanisme comprend notamment un moratoire sur la transformation de logements libres en logements sociaux. Il redéploie les investissements de la préemption vers la rénovation du parc social. Il inscrit la politique du logement dans une politique plus globale de l'habitat, pour retenir les Parisiens dans la capitale, en préservant une mixité fonctionnelle et sociale qui prenne en compte le cadre et la qualité de vie.
Cet autre urbanisme a aussi le souci du sens et de la cohérence entre les paroles et les actes. Contrairement à l'urbanisme de la Mairie de Paris, il ne se prévaut pas de prétendus "espaces de logistique urbaine" sans prendre en considération les besoins et les attentes concrets des acteurs économiques du quartier. Il ne se prévaut pas d'un supposé "verdissement de la ville" sans être réellement ambitieux pour les espaces verts et la végétalisation. Il ne se prévaut pas d'une pseudo "politique inclusive" sans agir résolument pour faciliter la mobilité et les déplacements. Il ne se prévaut pas, enfin, d'une soi-disant "préservation du patrimoine" sans l'entretenir un minimum et se soucier des enjeux de l'esthétique du paysage parisien...
