Contrairement à ce que voudrait faire croire la communication "méthode Coué" de l'Hôtel de Ville, les finances publiques de Paris ne sont pas saines. La structure du budget des collectivités locales est pourtant réputée plus saine que celle de l'État, puisqu'elles ont l'obligation d'équilibrer leur budget de fonctionnement et ne peuvent emprunter que pour financer leurs investissements… Mais les finances parisiennes se sont beaucoup dégradées depuis 2014 et l'élection de Mme HIDALGO !
Etat des lieux
Paris et les Parisiens sont désormais criblés de dettes. Entre 2014 et 2022, la dette municipale est passée de 3,592 Mds € (fin 2013) à 7,935 Mds € (fin 2022) - et même 8,37 Mds € selon la Direction générale des finances publiques, voire plus de 10 Mds € selon le magazine Capital qui intègre les loyers capitalisés reçus des offices HLM. Avec une hausse de + 120%, c'est en tout état de cause plus qu'un doublement. Calculé sur les exercices 2018 à 2021, le délai de désendettement de la capitale s'élève désormais à 22 ans, alors que la situation d'une collectivité est généralement qualifiée de "préoccupante" au-delà de 12 ans.
Chaque contribuable parisien est endetté à hauteur d'environ 3 800 €, contre 3 500 € en 2020, 3 100 € en 2019, 3 000 en 2018... 1 600 € en 2014 et 500 € en 2001 ! L'encours moyen de la dette par habitant pour les autres communes françaises de plus de 100 000 habitants est très inférieur, à 1 142 €. Un Lyonnais n'est endetté que de 725 €.
Certes, des "circonstances atténuantes" existent. La crise sanitaire a contribué à dégrader les finances municipales. Dans son rapport du 14 février 2022, la Chambre Régionale des Comptes a estimé le coût net de la crise pour la capitale à 710 M€. Auparavant, la Ville avait relativement maîtrisé l’évolution de ses charges de fonctionnement avec + 3,2 % entre 2014 et 2019. S'il dépasse celui de beaucoup d'autres grandes villes de France, le chiffre de 3 800 € d'endettement par habitant reste par ailleurs inférieur à celui d'autres villes franciliennes. Dans les Hauts-de-Seine, un Levalloisien est ainsi endetté à hauteur de 4 776 €. En Seine-Saint-Denis, un Bagnoletais l'est pour 4 192 €. Les taux de la plupart des taxes parisiennes sont également inférieurs à la moyenne nationale et aux taux appliqués dans les autres grandes villes. Enfin, en regard de sa dette, la Ville de Paris est propriétaire de nombreux actifs dans la pierre.
"Sur-administrer" pour "compenser"
Mais c'est surtout la mauvaise gestion budgétaire de la majorité "rose-verte-rouge" installée à l'Hôtel de Ville depuis 2014 qui a largement rogné sur les marges de manœuvre financières de la Ville. Aujourd'hui, la Mairie de Paris n'a plus les capacités financières de ses ambitions. Elle n'a jamais daigné s'atteler à maîtriser les dépenses municipales en réduisant les charges et / ou les investissements. Les dépenses réelles de fonctionnement sont toujours restées à un niveau très élevé en raison des dépenses de personnel, lesquelles atteignent près de 2,6 Mds €, constituent le 1er poste de dépenses de fonctionnement pour la Ville et continuent de... croître !
Pourquoi ? Principalement en raison d'un taux d'administration très supérieur à celui des autres villes. La capitale compte 55 000 fonctionnaires pour environ 2,1 millions d'habitants, soit plus d'1 agent pour 39 habitants, contre 1 / 95 à Rome et 1 / 107 à Londres. Le taux d'administration est aussi plus élevé à Paris (23,3 équivalents temps plein pour 1 000 habitants) qu'à Marseille (18,6) et Lyon (18,4).
Si le taux d'administration parisien est à ce point élevé, c'est notamment pour "compenser" le faible temps de travail des agents et le fort taux d'absentéisme. Pour mémoire, le simple respect élémentaire des 1 607 heures de travail annuelles (correspondant à 35 h hebdomadaires), prescrit par la loi du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique, a exigé de la justice administrative qu'elle livre une véritable "bataille" contre Mme HIDALGO... jusqu'en 2022 ! Encore la Maire de Paris n'a-t-elle pas tout à fait renoncé à essayer coûte que coûte d'échapper à l'esprit de la loi en multipliant les "plans B" pour faire jouer le bénéfice de diverses "sujétions" qui justifieraient des accommodements…
Un système de subventions dévoyé
Bien que la Ville soit déjà très endettée, la Mairie de Paris continue de gaspiller l'argent du contribuable en subventionnant des milliers d'associations et d'organisations (plus de 2 500 en 2021 !) dont l'objet est parfois éloigné, voire sans aucun rapport, avec l'intérêt public local, les préoccupations quotidiennes, les besoins immédiats et les attentes à plus ou moins long terme des Parisiens.
Comme nous avons déjà eu l'occasion de les dénoncer, les exemples de gabegie ne manquent pas : 210 000 € pour un projet d'étude sur les pratiques langagières des Araméens, plus de 100 000 € pour l'ONG SOS Méditerranée, 50 000 € pour l'émission d'une monnaie locale à Paris, 12 500 € pour une association mémorielle nostalgique de l'insurrection de la Commune de Paris, 10 000 € pour former et sensibiliser à l'utilisation de "marmites norvégiennes", etc. Les structures proches de l'Hôtel de Ville agissant dans la culture ou le social sont généralement récipiendaires des sommes les plus significatives. Ces subventions municipales pourraient-elles être parfois instrumentalisées à des fins "clientélistes" ?
Des années d'expédients
Afin de maintenir ses projets d'investissement, parmi lesquels, au demeurant, nombre de grands travaux dont la priorité n'est pas évidente (Champs-Élysées, Trocadéro, Champs-de-Mars, Bastille, etc.), sans pour autant prévoir le moindre commencement de début de mesure d'économie ou de réforme, Mme HIDALGO a d'abord poursuivi sa fuite en avant budgétaire. Sous le quinquennat du Président HOLLANDE, elle a sollicité et obtenu une dérogation aux règles de comptabilité des collectivités locales de la part du ministère de l'Economie et des Finances : l'encaissement par anticipation, auprès des bailleurs sociaux, des loyers HLM capitalisés. Cette échappatoire comptable a toutefois été récemment supprimée par l'actuel ministre de l'Action et des Comptes publics, Gabriel ATTAL (suppression qui n'est sûrement pas dépourvue d'arrière-pensée dans la perspective des élections municipales de 2026...). La Maire de Paris a alors fait feu de tout bois argumentaire pour sa défense budgétaire : Covid, abandon de l’État, baisse des droits de mutation et de la taxe de séjour, etc. "Les finances de la collectivité souffrent de facteurs extérieurs comme l’inflation et diverses décisions étatiques. Elles sont aussi affectées par la poursuite du désengagement de l’État dans le financement des collectivités locales", indique toujours le site de la Mairie de Paris consulté à la date du 24 avril 2023. Bref, elle s'est une nouvelle fois défaussée de sa responsabilité sur l'État.
Les finances municipales se sont donc tendues, jusqu'à se rapprocher d'un point de rupture du fait de leur gestion calamiteuse. Mme HIDALGO s'est alors résolue à "rançonner" les Parisiens en faisant du "chantage" à la dégradation des services publics. Trahissant la promesse de la candidate en campagne de ne pas augmenter les impôts locaux, elle annonça en novembre 2022 une augmentation de + 52 % - dès 2023 - du taux d'imposition de la taxe foncière à Paris, lequel a ainsi bondi de 7 points en passant de 13,5 % à 20,5 %. En saignant à blanc les propriétaires, elle escompte récupérer 586 M€ de recettes. Et elle prétend ainsi pouvoir investir 400 M€ de plus par an dans les investissements - le détail sera présenté dans le budget supplémentaire débattu en Conseil de Paris en juillet.
Volonté de réforme : des paroles et des actes
Si encore Paris était propre, sûr et fluide ! Mais les Parisiens sont majoritairement mécontents de la gestion de la Ville. La population décline d'ailleurs régulièrement au fil des années de mandature de Mme HIDALGO… Prenons l'exemple de la propreté. Elle mobilise déjà plus de 600 M€ par an et plus de 6 900 agents. La Maire s’est même engagée à hisser à 1 Md€ le budget dédié à l'entretien et à la rénovation des rues de la capitale. Si les résultats ne sont pas à la hauteur des ressources humaines et matérielles mobilisées, ce n'est donc pas seulement faute de moyens. Cessons de remplir un tonneau des Danaïdes ! Menons plutôt d'urgence les indispensables et courageuses réformes politiques et administratives du service municipal de la propreté pour retrouver l’efficacité perdue depuis maintenant une vingtaine d'années.
Aujourd'hui, l'explosion de la dette, l'inflation des prix et le relèvement des taux d'intérêt pourraient bientôt entraîner une faillite et la mise sous tutelle d'une Ville de Paris qui a trop longtemps utilisé le levier de l'endettement pour investir. Alors, que faire ? Parmi les nombreuses sources de mauvaise gestion qu'il conviendrait de tarir, constituant autant d'options pour l'action politique, je propose de faire de la réduction des charges de personnel et des subventions aux associations la priorité des priorités. Commençons par lutter contre l'absentéisme, la sur-administration et le dévoiement du système des subventions pour réaliser rapidement des économies facilement évitables. Moins de fonctionnaires et de subventions pour plus et mieux de service public ! C'est tout particulièrement vrai dans le domaine de la propreté, comme nous avons pu le constater pendant de trop nombreuses semaines avec la grève des éboueurs de la Ville en mars dernier : la délégation de service public étant aussi une source d'économie, ainsi que la Cour Régionale des Comptes a pu le rappeler, il est temps de privatiser la collecte des ordures ménagères ! Si Paris s’alignait ne serait-ce que sur Rome, en décidant de réduire son nombre d’agents municipaux au ratio de 1 / 95 habitants, cela représenterait une économie immédiate de… 1,5 Md € !
L'Exécutif municipal y a d'ailleurs souscrit à demi-mot en décembre dernier lors de l'examen du budget 2023. Emmanuel GRÉGOIRE, Premier adjoint à la Maire de Paris, a ainsi annoncé la présentation de "tout un volet d'économies invitant la ville à se recentrer sur l'essentiel, à essayer de réduire le train de vie de la mairie centrale et des maires d'arrondissement". Ce volet d'économies prévoit de demander "une sobriété générale à toutes les directions de la Ville avec une baisse de 30 % des dépenses de gestion du quotidien", avait complété Paul SIMONDON, l'Adjoint socialiste en charge du budget et des finances.
Au-delà des paroles, quels seront les actes ? Fin 2022, l'Hôtel de Ville cherchait d'abord et avant tout à faire avaler la "pilule" de la hausse inédite qu'il venait d'annoncer pour la taxe foncière ? A date, la seule réalité tangible est que ce sont les impôts qui ont augmenté à Paris. Les dépenses n'ont pas été réduites et les services publics municipaux n'ont pas été améliorés. La gestion municipale des finances publiques à Paris devra donc faire l'objet d'un contrôle attentif et vigilant. Vous pouvez compter sur moi !
Et dans le 8e arrondissement ?
La Ville de Paris a un statut particulier qui résulte de deux lois du 31 décembre 1982, l’une relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon, dite "loi PML", l’autre relative à l'élection des membres du Conseil de Paris. Ces lois ont bouleversé l'organisation politique et administrative de la capitale en créant des arrondissements dotés de Conseils élus au suffrage universel direct. Les compétences du Conseil municipal ou Conseil de Paris, et celles des Conseils d'arrondissement, sont fixées par la loi. Le Conseil de Paris règle par ses délibérations toutes les affaires de la commune, tandis que le Conseil d'arrondissement dispose essentiellement d'un pouvoir de consultation.
S'agissant des moyens financiers, sur un budget 2023 de la Ville de Paris d’une dizaine de milliards d’euros, seule une centaine de millions est rétrocédée aux arrondissements. Cet ordre de grandeur - un rapport de 1 à... 100 ! - illustre si besoin était la concentration des pouvoirs à Paris, une démocratie locale finalement bien davantage "éloignée" que "de proximité". Pour assumer ses compétences, le Conseil d'arrondissement dispose d'une "dotation globale d'arrondissement" (DGA) votée par le Conseil de Paris. Ses dépenses et ses recettes sont détaillées dans un "état spécial d'arrondissement" (ESA) annexé au budget communal.
Cet ESA est en partie indexé sur la population. Pour un "petit arrondissement" comme le 8e, il est donc très modeste. Cette modestie est d'ailleurs la raison pour laquelle le Budget participatif peut être considéré, en dépit de tous ses défauts, comme une source budgétaire supplémentaire pour financer et déployer des projets qui peuvent répondre aux besoins et aux attentes des habitants et des usagers.
Pour l'année 2023, l'ESA du 8e arrondissement adopté fin 2022 prévoit 2 358 575 € de recettes de fonctionnement (via la dotation d'animation locale et la dotation de gestion locale) et 143 000 € de recettes d'investissement (via la dotation d'investissement).
Quant aux dépenses, elle s'élèvent à 2 358 575 € pour le fonctionnement et à 143 000 € pour l'investissement.
Parce que modeste, ce budget du 8e doit être géré de façon exemplaire, à l'euro près. C'est pourquoi j'ai toujours été attentive, lors de son examen chaque année à l'automne, à ce que sa bonne utilisation soit dûment justifiée. Ainsi ai-je régulièrement regretté le manque de transparence sur certaines dépenses, à l'instar par exemple de la dépense "locations mobilières - matériel roulant" (plus de 145 000 € prévus en 2023) qui ne m'apparaissait pas indispensable pour le bon exercice du mandat de Maire d'arrondissement...
Je profite de cette communication pour préciser que mon engagement au service des habitants du 8e en tant que Conseillère d'arrondissement est 100% bénévole : je ne perçois pas le moindre euro pour l'exercice de mon mandat, ni pour défrayer certains frais engagés.
Heureusement, la Ville de Paris investit aussi directement dans le 8e. Si les élus de l'arrondissement n'ont pas de pouvoir de décision sur ces "investissements localisés" (IL), ils disposent bien sûr d'un pouvoir d'influence politique, à condition de l'assumer... Les Adjoints à la Maire de Paris et les différentes Directions de la Ville de Paris localisent des investissements dans le 8e pour les familles et la petite enfance, les affaires culturelles, les affaires scolaires, la jeunesse et les sports, les espaces verts et l'environnement, la voirie et les déplacements, etc.
Le montant de plusieurs de ces IL est très significatif. Notons entre autres les 4 951 000 € autorisés par la Direction des affaires scolaires (DASCO) pour l'opération libellée "Constantinople (8e) - EP 8 classes", les 2 120 000 € autorisés par la Direction des familles et de la petite enfance (DFPE) pour l'opération "Hôtel Beaujon (8e) - rénovation" et les 1 500 000 € autorisés par la Direction de la voirie et des déplacements (DVD) pour l'opération "Rue du Faubourg Saint-Honoré".