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Annulation d'une subvention à SOS Méditerranée : bientôt la sanction d'un système municipal dévoyé ?


La Cour administrative d’appel de Paris a annulé le 3 mars une subvention de 100 000 € octroyée en 2019 par la Ville de Paris à l’ONG SOS Méditerranée, jugeant que la majorité municipale s'était ingérée dans la politique étrangère de la France bien au-delà de la légitime "coopération décentralisée" des collectivités locales (la Ville de Paris se pourvoit en cassation). Dans le cas d'espèce des subventions récurrentes à l'ONG SOS Méditerranée (voir ici, ici et ici la dernière subvention de 2022), l'intention politique de Mme HIDALGO était claire comme de l'eau de roche : donner des gages à la gauche et se distinguer du Gouvernement et du Président de la République, probablement dans le cadre d'une stratégie en amont d'une candidature à la présidentielle à laquelle elle songeait déjà - laquelle s'achèvera au printemps 2022 avec le camouflet de 1,7% des suffrages exprimés à Paris. La même année 2019, la Chambre régionale des comptes avait pourtant déjà pointé une politique municipale en matière internationale finançant trop souvent des projets sans bénéfice pour l'image internationale de Paris, ni pour les intérêts de Paris et des Parisiens. La juridiction administrative financière s'interrogeait par exemple sur l'utilité des 461 000 € consacrés à une école de la propreté à Tunis...

La Maire de Paris instrumentalise aussi les subventions municipales à des fins plus classiquement "clientélistes" et électorales locales. Quoique la Ville soit déjà endettée à plus de 7 Mds €, elle continue de gaspiller l'argent du contribuable parisien en subventionnant des milliers d'associations et d'organisations (plus de 2 500 en 2021) dont l'objet est parfois éloigné voire sans rapport avec l'intérêt public local et la vie quotidienne des Parisiens. Les exemples ne manquent pas : 210 000 € pour un projet d'étude sur les pratiques langagières des Araméens, 50 000 € pour l'émission d'une monnaie locale à Paris, 12 500 € pour une association mémorielle nostalgique de l'insurrection de la Commune de Paris, 10 000 € pour former et sensibiliser à l'utilisation de "marmites norvégiennes", etc. Les structures proches de l'Hôtel de Ville agissant dans la culture ou le social sont généralement récipiendaires des sommes les plus significatives.


Quant aux élus qui voudraient séparer le bon grain de l'ivraie pour l'attribution des subventions, ils en sont concrètement empêchés par la pratique récurrente du "vote bloqué" par laquelle ils sont invités à se prononcer par un seul vote d'une même délibération sur des dizaines de subventions à des associations parmi lesquelles il y a "à boire et à manger"… Illustrations ci-dessous avec deux délibérations qui seront examinées lors du Conseil de Paris des 14-17 mars 2023 : la délibération 2023 DDCT 3 concernant 211 000 € de subventions à 67 associations pour le financement de projets dans les quartiers populaires, et la délibération 2023 DAC 2 concernant 297 000 € de subventions à 49 associations pour le financement de projets de spectacle vivant au seul premier semestre 2023...




Au dévoiement de l'attribution des subventions s'ajoute le dysfonctionnement du contrôle de leur utilisation. Même l'Inspection générale de la Mairie s'inquiète de cette carence persistante ! Certaines associations réussissent ainsi à cumuler des subventions en provenance de différentes Directions de l'Hôtel de Ville qui fonctionnent "en silo". Pendant ce temps, les coûts s'emballent : de 240 M€ à 295 M€ entre 2013 et 2020, soit une augmentation de +23% depuis 2014 et l'élection de Mme HIDALGO. Le tout, bien sûr, sans que la capitale cesse pour autant d'être de plus en plus synonyme de congestions, d'insécurités et de saleté…

C'est pourquoi j'espère que cet arrêt de la Cour fera jurisprudence, pour enfin sanctionner un système qui a largement perdu sa seule raison d'être : le bénéfice des Parisiens et l'intérêt municipal.

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Scarlett de Bragard
Scarlett de Bragard
08 במרץ 2023

Bravo pour la publication détaillée de cette gabegie! maintenant il faut agir dans la mesure du possible.

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