J’avais encore rappelé l’urgence de cette régulation dans ma dernière tribune publiée dans Paris Huitième, le magazine d’information de la mairie du 8e. La crise sanitaire a en effet accéléré le développement du commerce en ligne dans la distribution alimentaire et des livraisons alimentaires à domicile en centre-ville, avec le “quick commerce” des dark kitchens et des dark stores. Mais les externalités négatives sont trop nombreuses. Les commerçants de proximité subissent la concurrence déloyale de magasins fantômes, les riverains se plaignent des nuisances sonores et de l’encombrement de l’espace public, tandis que citoyens et leurs édiles déplorent les dérives d’une économie consumériste qui contribue à la dévitalisation commerciale et sociale des quartiers, tout en dégradant les conditions de travail des livreurs. Plusieurs rues du 8e arrondissement sont concernées par cette “ubérisation” galopante de la ville. N’oublions pas que l’enjeu est décisif puisqu’il s’agit de l’avenir des centres-villes qui font battre le cœur de nos métropoles. Il était plus que temps de réguler !
Mais il persistait jusqu’à présent un flou sur la qualification juridique des dark stores et en conséquence sur la légalité de leur implantation en rez-de-chaussée. Suivant que la zone de stockage est inférieure ou non au ⅓ de la surface exploitée, suivant qu’ils accueillent ou non des clients, s’agissait-il d’un commerce ou d’un entrepôt ? A Paris, le Plan local d’urbanisme (PLU) interdit la transformation en entrepôt de locaux existants en rez-de-chaussée et n’autorise la fonction d’entrepôt que sur des terrains sans habitation. Les “quick commerçants” ont profité de ce flou afin de pouvoir s’installer dans la plupart des locaux commerciaux, en essayant de faire prendre les vessies de leur activité d’entreposage (ils n’accueillent pas de clients) pour les lanternes d’une activité de commerce. En mars, la Ville de Paris estimait ainsi que la moitié des dark stores de la capitale était dans l’illégalité, soit parce qu’ils se sont installés en pied d’immeubles, soit parce qu’ils ont transformé sans autorisation un local commercial en entrepôt.
La qualification juridique précise des dark stores et des dark kitchens était donc un préalable à la régulation. C’est ce qu’a fait le Gouvernement le 7 septembre en annonçant qu’il promulguerait rapidement un arrêté pour les qualifier expressément d’entrepôts, qu’ils disposent ou non d’un point de retrait ou de vente. Fortes de ce nouveau fondement juridique, les collectivités locales vont enfin pouvoir réguler, en choisissant au cas par cas de les interdire ou de les autoriser, l’objectif n’étant pas une interdiction totale mais une bonne insertion locale. C’est très positif. Le Maire du 17e arrondissement voisin, mon ami Geoffroy BOULARD, demande au Gouvernement d’aller plus loin en étudiant la possibilité de formaliser une autorisation d’urbanisme des maires dédiée à l’installation des quick commerces. Je soutiens pleinement sa demande. A suivre.