Nous avons tenu mardi 28 janvier 2025 notre 32e Conseil du 8e arrondissement de la mandature. Vous trouverez ici l'ordre du jour initial de la séance et ci-dessous un compte rendu synthétique de mes principales interventions.
En dépit des actualités parisiennes, cet ordre du jour était à nouveau étonnamment léger. La Mairie de Paris se concentre manifestement d'ores et déjà sur la valorisation de son mauvais bilan et sa communication préélectorale. Pour ma part, j'ai défendu deux vœux, posé une question orale et concentré mes principales interventions sur les dossiers que je considère être prioritaires pour les habitants du 8e et pour l'arrondissement.
Sommaire
Une simple déconcentration n'est évidemment pas une véritable décentralisation
Une communication de la Maire de Paris a d'abord traité de "l'acte 2 de la territorialisation des politiques municipales pour une Ville du quart d'heure", lequel vise à "accélérer et amplifier la mise en œuvre concrète des axes du Pacte parisien de la proximité" adopté en 2021 et aurait déjà "permis d'engager des évolutions majeures visant à rapprocher la décision publique" des Parisiens.
Cet acte 2 propose d'abord plus de pouvoirs pour les Maires d'arrondissement, qualifiés de "pilotes de l'action municipale dans leur arrondissement", en les associant plus étroitement à la prise de décision dans les domaines de l'entretien de l'espace public, de l'urbanisme de proximité, de l'action sociale, des collèges et de la programmation des investissements. Il propose ensuite la transformation de l'administration en faisant de l'arrondissement "l'échelon de référence", avec la poursuite de la territorialisation des directions de la Ville de Paris et le renforcement des synergies entre services municipaux en charge de l'espace public déconcentrés dans les arrondissements. Il propose enfin la "Ville du quart d'heure" avec de nouveaux services de proximité et une plus grande écoute des Parisiens, grâce, pêle-mêle, à des responsables de l'entretien du quartier au sein des arrondissements, un référent de la police municipale identifié pour chaque quartier, des équipes territoriales pour sensibiliser à la réduction des déchets, de nouveaux fonds d'animation locale, la participation citoyenne, etc.
Pour ma part, je suis favorable à la décentralisation fonctionnelle d'un maximum des pouvoirs de la Maire de Paris vers les Maires d'arrondissement, notamment dans le domaine des interventions dites de proximité - propreté, voirie, sécurité, logement, etc. Dans cette perspective, l'esprit des mesures du Pacte parisien de la proximité de 2021 et de cet acte 2 pourrait, au premier abord, sembler aller dans le bon sens.
Mais la lettre n'y est pas. La Maire de Paris déconcentre les services plus qu'elle ne décentralise les pouvoirs. Les services municipaux déconcentrés dans les arrondissements se trouvent toujours sous l'autorité hiérarchique et fonctionnelle de la seule Maire de Paris, non celle des Maires d'arrondissement. Ces derniers émettent toujours des avis "simples", non pas des avis "conformes" par lesquels la Mairie de Paris serait liée. Concrètement, les Maires d'arrondissement ne bénéficient pas d'un véritable transfert de compétences de la Maire de Paris mais d'une simple association plus étroite à la prise de décision municipale et d'un rapprochement des agents qui sont chargés de son exécution. C'est un peu mieux mais ce n'est pas suffisant. De plus, cet acte 2 de la territorialisation des politiques municipales intervient tardivement, au terme de deux mandatures... C'est d'abord et avant tout une déclaration d'intention, laquelle prend souvent la forme d'un inventaire à la Prévert.
Je suis enfin réservée sur la cohérence de l'action de la Maire de Paris lorsqu'elle veut tout à la fois porter le projet d'une "ville du quart d'heure" et atteindre l'objectif d'une "ville inclusive et solidaire". Le Plan local d'urbanisme bioclimatique (PLUb) de la Ville de Paris adopté en novembre 2024 cherche en effet à développer la "ville du quart d’heure", "afin que les habitants puissent trouver tout ce qui est essentiel à la vie quotidienne" autour de chez eux. Apparu il y a 30 ans, ce concept d'urbanisme est présenté comme une alternative au modèle du zonage à usage unique, qui avait prévalu depuis la Deuxième Guerre mondiale. Il a connu un succès, principalement médiatique et politique, à l'occasion des confinements de la crise sanitaire de la Covid, lesquels ont amené praticiens et théoriciens à repenser les espaces et les déplacements urbains.
Pour favoriser l'accessibilité piétonnière et une certaine forme de vie en "communauté géographique" dans des quartiers "d'un quart d'heure" qui seraient "complets" ou "autonomes", la Ville de Paris s'efforce de réduire - en la compliquant - la circulation automobile dans la capitale. Mais elle le fait sans pour autant (faire) améliorer les transports en commun (cela ne relève pas directement de sa compétence mais de celle du syndicat Île-de-France Mobilités, au sein duquel Paris est toutefois un département membre, le plus important, parmi les autres collectivités). Ce faisant, la Ville de Paris contribue à aggraver une forme d'assignation à résidence et de ségrégation spatiale, c'est-à-dire aussi économique et sociale, compte tenu des fortes disparités du marché immobilier parisien. La question se pose donc de la compatibilité du projet de la "ville du quart d'heure" et de l'objectif d'une "ville inclusive et solidaire".
Puisqu'il s'agissait d'une communication de la Maire de Paris, nous n'avons pas eu à voter. Si tel avait le cas, j'aurais voté contre.
Changement d'usage des locaux d'habitation : la modification du Règlement municipal s'arrête au milieu du gué
La délibération 2025 DLH 44 portait sur la mise en conformité du Règlement municipal du changement d'usage des locaux d'habitation avec deux textes récemment adoptés en matière de protection du logement, la loi du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale et le nouveau Plan local d'urbanisme bioclimatique (PLUb) de la Ville de Paris adopté par le Conseil de Paris le lendemain, 20 novembre 2024.
La loi du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des locations meublées touristiques à l'échelle locale était attendue de longue date afin de protéger et de renforcer le logement permanent pour répondre à la crise du logement, notamment dans la capitale. Elle met en place plusieurs outils : une fiscalité moins favorable et un diagnostic de performance énergétique (DPE) obligatoire pour les meublés de tourisme, des pouvoirs des maires élargis et renforcés, une régulation des meublés de tourisme dans les copropriétés, etc. Cette loi a trouvé un nouvel équilibre plus satisfaisant entre deux impératifs pour Paris, les activités touristiques mais aussi et surtout la vie du territoire.
Je me réjouis donc de la mise en conformité du Règlement municipal de changement d'usage des locaux d'habitation avec la loi du 19 novembre 2024. Elle est d'autant plus utile que la Ville de Paris a jusqu'à présent contribué à la pénurie de logements dans la capitale, en laissant Airbnb se développer sans véritable régulation, jusqu'à le laisser faire du territoire parisien son 1er marché mondial, tout en encadrant les loyers du marché locatif privé.
En revanche et par cohérence, je m'oppose à la mise en conformité du Règlement municipal de changement d'usage des locaux d'habitation avec le PLUb de la Ville de Paris puisque j'avais voté contre ce texte. En faisant adopter le nouveau PLUb, la Maire de Paris a littéralement "braqué" les propriétaires parisiens. Le 8e arrondissement est particulièrement dans son collimateur. Au terme de quatre années de délibérations pendant lesquelles j'aurais été la seule élue du 8e à toujours m'opposer à ce projet, le PLUb permet à Anne HIDALGO d'accélérer à marche forcée sa politique du logement social, en poursuivant un objectif idéologique qui va bien au-delà de l'obligation prévue par la loi de 25% de logements sociaux d'ici 2025. Pour cela, elle réserve des emplacements de bureaux ou d'habitations sur lesquels elle impose des servitudes d'urbanisme pour la réalisation de logements sociaux à l'occasion d'opérations immobilières. C'est le fameux "pastillage". Ces servitudes portent directement atteinte au droit fondamental de propriété. Je les dénonce sur le fond pour leur incohérence et sur la forme pour leur arbitraire.
Sur le fond, la Mairie de Paris dévalorise les immeubles, dissuade les rénovations nécessaires et oriente la transformation du marché de bureau vers l'hôtellerie. Sur la forme, elle a pastillé à l'aveugle et dans l'opacité, puis elle n'a jamais daigné en informer les propriétaires d'immeubles grevés d'une servitude. Résultat : en sortant des logements du marché locatif privé via la préemption et le re-conventionnement de logements privés, la politique du logement social de la Ville de Paris a elle aussi contribué à la pénurie de logements dans la capitale.
Si la loi du 19 novembre 2024 va dans le bon sens pour lutter contre la pénurie de logements, ce n'est pas le cas du nouveau PLUb de la Ville de Paris. Étant tout à la fois pour la mise en conformité du Règlement municipal de changement d'usage des locaux d'habitation avec la loi du 19 novembre 2024 mais contre sa mise en conformité avec le PLUb, et ne pouvant échapper à un "vote groupé", je me suis abstenue sur ce projet de délibération qui s'arrête finalement au milieu du gué dans la lutte contre la pénurie de logements.
J'ai enfin soutenu l'amendement déposé par la majorité du 8e arrondissement pour supprimer l'article 4 bis du Règlement municipal de changement d'usage des locaux d'habitation. Cet article limite à 50 m², dans le seul 8e arrondissement, la superficie du local d'habitation en rez-de-chaussée pouvant faire l'objet d'une autorisation de changement d'usage sans compensation pour l'exercice d'une profession libérale ou d'une activité artisanale. Comme l'exposé des motifs le mentionne, cette disposition du Règlement municipal postérieure à l'installation de la plupart des professionnels de santé dans le 8e fait peser un risque élevé sur la cession du local et, donc, sur la continuité de l'offre de soins dans l'arrondissement.
Affelnet : tous les collégiens doivent avoir le choix
Mon premier vœu avait pour objet que la Ville de Paris fasse améliorer la procédure Affelnet afin de restaurer une capacité de choix pour tous les collégiens dans leur quartier en donnant plus de poids aux résultats scolaires.
L'ambition initiale de la plateforme Affelnet était de favoriser la mixité sociale et scolaire, tout en facilitant l'affectation des collégiens dans les lycées publics, ainsi que sa transparence. Mais l'accès aux lycées de leur quartier est désormais devenu quasi impossible pour les collégiens des 1er, 2e, 3e, 4e, 8e, 9e et 17e arrondissements de Paris, en dépit d'excellents résultats scolaires, car ils ne bénéficient pas du bonus lié à l'indice de position sociale (IPS), comme c'est par exemple le cas pour les collégiens du 8e arrondissement qui souhaitent intégrer le lycée Chaptal ou le lycée Condorcet.
Je considère que la légitime recherche d'une plus grande mixité sociale et scolaire par la discrimination positive ne doit pas pour autant aboutir à la création d’une autre forme d'inégalité scolaire disproportionnée, ce qui est manifestement le cas lorsque certains collégiens ont accès à un large choix de lycées tandis que d'autres en sont de fait privés. La quasi inaccessibilité des lycées du quartier pour les collégiens de ce même quartier scolarisés dans un établissement accueillant des élèves de milieu favorisé a aussi pour conséquence de stresser les parents et les élèves lancés dans une course à la surperformance pour compenser l'absence du bonus de l'IPS, d'exercer une pression sur la notation des professeurs et de détourner vers le privé de plus en plus de bons élèves du public.
Si l'algorithme d'Affelnet utilise pour son calcul des critères géographiques, scolaires et sociaux, les résultats scolaires n'apparaissent pris en compte que par tranches et non par points, avec des effets de seuil, comme l'ont récemment rapporté des articles de presse, confirmant d’ailleurs l’opacité - persistante - de ce calcul algorithmique. Le rectorat de Paris est parfaitement conscient de l’insatisfaction croissante des familles concernées puisqu'il prévoit d'ajuster la plateforme Affelnet en 2025 pour améliorer la sectorisation d’une quinzaine de collèges de la capitale qui accueillent des élèves de milieu favorisé et ne bénéficient donc pas du bonus de l'IPS.
C'est pourquoi j'ai proposé que la Ville de Paris plaide auprès du rectorat de Paris pour que la procédure Affelnet soit améliorée en donnant plus de poids aux résultats scolaires dans son calcul algorithmique, de sorte de restaurer une capacité de choix pour tous les collégiens dans leur quartier.
La majorité d'arrondissement a voté contre mon vœu.
Liberté pour Boualem SANSAL !
Mon second vœu avait pour objet que la Mairie du 8e arrondissement expose le portrait de l'écrivain franco-algérien Boualem SANSAL sur la façade de l'hôtel Cail jusqu'à sa libération. L'écrivain de 75 ans est maintenu en détention en Algérie de manière totalement arbitraire depuis son arrestation le 16 novembre 2024. Son œuvre, traduite dans le monde entier, compte une vingtaine de titres dans lesquels il manifeste de grandes qualités littéraires et d'engagement. Celui qui fut Directeur général du Ministère algérien de l’Industrie a notamment le courage de critiquer l'islamisme, ainsi que certaines régressions dangereuses du pouvoir et de la société algérienne, tout en continuant de vivre à proximité de la capitale Alger.
Nul n'est prophète en son pays et Boualem SANSAL a de longue date accepté l’idée d’être un écrivain reconnu à l’étranger plutôt qu'en Algérie, exprimant tout haut ce que de nombreux Algériens pensent tout bas. Il est ainsi un "combattant de la liberté" auquel la France et l’Allemagne ont proposé l’asile politique.
"Comme Soljenitsyne, c’est un mathématicien brillant qui entre en littérature tardivement pour dénoncer le mal. Comme Soljenitsyne a démystifié la Russie soviétique, Sansal démystifie l’Algérie du FLN. Comme Soljenitsyne a dénoncé l’aveuglement des Occidentaux face au communisme, il dénonce notre aveuglement face à l’islamisme." (Jean-François COLOSIMO cité par Alexandre DEVECCHIO dans Le Figaro Magazine)
Nous ne pouvons pas tolérer qu’un compatriote soit emprisonné pour ses idées. Nous ne pouvons pas davantage tolérer qu'un compatriote soit emprisonné pour servir de "monnaie d'échange" dans le cadre d'une guerre mémorielle entretenue par l'Algérie à l'encontre de la France et d'un marchandage d'Alger pour obtenir une inflexion de notre politique de rapprochement franco-marocain qu'elle réprouve.
Un Comité de soutien à Boualem SANSAL a été créé à l'initiative de la Revue politique et parlementaire. Présidé par Mme Catherine CAMUS, fille du lauréat du prix Nobel de littérature (1957), le Comité de soutien "demande aux autorités françaises de tout mettre en oeuvre pour que Boualem SANSAL soit libéré le plus rapidement".
Telles sont les raisons pour lesquelles j'ai défendu un vœu afin que la Mairie du 8e arrondissement expose - elle aussi - le portrait de l'écrivain franco-algérien, avec un message de soutien, sur la façade de l'hôtel Cail jusqu'à sa libération.
En dépit du soutien de ma collègue Athénaïs MICHEL, la majorité d'arrondissement a voté contre mon vœu, invoquant un mauvais prétexte, ce que je regrette.
A quand des radars sonores sur les boulevards Haussmann et Malesherbes ?
Ma question orale adressée à la Maire du 8e arrondissement a porté sur l'installation de radars sonores boulevard Haussmann et boulevard Malesherbes. La Ville de Paris a adopté un Plan d'amélioration de l'environnement sonore (PAES) 2021-2026 qui érige la réduction des nuisances sonores générées par le bruit routier en enjeu majeur de santé publique et qui prévoit, notamment, une action visant à réduire la gêne occasionnée par les sirènes et les klaxons.
Lors du dernier Conseil de Paris de décembre 2024, une subvention a été votée afin de mener en 2025 une nouvelle étude pour objectiver l'impact et la contribution des sirènes et des klaxons au bruit routier dans la capitale. Pour les besoins de cette étude, des radars sonores doivent être installés sur les boulevards de l'Hôpital, du Montparnasse, de Port-Royal et Saint-Marcel, dans les 5e, 6e, 13e et 14e arrondissements. Malheureusement, aucun radar sonore n'est prévu sur les axes rouges, en termes de bruit routier, du 8e arrondissement, à savoir le boulevard Haussmann, le boulevard Malesherbes et l'avenue des Champs-Elysées, afin d'objectiver les problématiques locales en les chiffrant.
Au cours d'une première étude conduite en 2022, un radar sonore avait été installé sur le boulevard Malesherbes dans le 17e arrondissement. Les relevés avaient utilement permis d'objectiver la situation en chiffrant, d'une part, que les sirènes contribuaient à 42% du bruit ambiant, avec parfois des pics dépassant les 50%, et que, d'autre part, parmi ces sirènes, les sirènes des véhicules de police représentaient 72% des occurrences, devant les pompiers (13%), le Samu (6%), les ambulances (5%) et la gendarmerie (5%).
Afin de contribuer à réduire les nuisances sonores évitables générées par le volume et la fréquence des sirènes des véhicules de police dans le 8e arrondissement, et alors qu'une réflexion municipale est en cours au sujet de nouvelles implantations de radars, j'ai demandé à la Maire du 8e arrondissement de se servir des bonnes relations avec l'Hôtel de Ville dont elle se prévaut régulièrement afin d'obtenir de la Mairie de Paris l'installation de 2 radars sonores, l'un sur le boulevard Haussmann, l'autre sur le boulevard Malesherbes.
En guise de réponse, la Maire du 8e arrondissement m'a indiqué qu'elle attendrait la fin de l'expérimentation avant toute éventuelle demande à la Mairie de Paris.
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