Conseil d’arrondissement du 28 septembre 2021 : une rentrée difficile pour la démocratie...

Mardi 28 septembre, nous avons tenu notre 10e Conseil du 8e arrondissement de la mandature. Ce Conseil de rentrée avait une saveur particulière puisqu’il s’agissait de notre première séance en présentiel depuis septembre 2020. Son ordre du jour était particulièrement dense. Je veux vous rendre compte de mes principales interventions (voir ici le compte rendu intégral).

Modification du règlement intérieur : non au bâillonnement des oppositions !

Je suis intervenue pour m’opposer à la modification du règlement intérieur du Conseil d’arrondissement proposée par Jeanne d'HAUTESERRE et sa majorité, avec plusieurs dispositions anti-démocratiques qui porteraient gravement atteinte à la qualité de nos débats et à la publicité de nos séances. Si l’intention de la majorité était de bâillonner les oppositions, elle ne s’y serait pas prise autrement… Rappelons ici que le 8e est l'un des rares arrondissement de Paris où les habitants ne sont pas autorisés à poser des questions en Conseil d'arrondissement !

J’ai souligné que la meilleure façon de limiter les interventions en Conseil d’arrondissement, ce n’était pas de cacher la poussière sous le tapis, mais de résoudre efficacement les problèmes concrets qui se posent sur le terrain. Et j’ai solennellement rappelé qu’il existe une jurisprudence constante sur la nécessité de concilier la police du conseil municipal exercée par le maire et la liberté de parole des conseillers municipaux pour les affaires inscrites à l'ordre du jour du conseil municipal.

Certes, devant la levée de boucliers des oppositions, la majorité a proposé séance tenante une modification de sa propre modification, en renonçant à l'inscription préalable au moins 24 h à l'avance et en relevant de 1 à 2 le nombre des questions et des vœux par élu et par séance. Mais cette position de repli n'est toujours pas pour autant acceptable. Je regrette d'ailleurs que cette régression démocratique ait été approuvée par la représentante d'Anne HIDALGO dans le 8e. Avec ma collègue Sophie SEGOND, nous envisageons un recours devant le Tribunal administratif.

Voici le texte de mon intervention (seul le prononcé fait foi ; le procès verbal sera disponible au prochain Conseil d'arrondissement) :

Madame la Maire, mes chers collègues,

Les modifications du règlement intérieur qui nous sont proposées ce soir sans aucune justification, un an après que nous ayons délibéré ici-même sur ce règlement, sont absolument anti-démocratiques. Elles sont en effet très substantielles et n’ont d’autre objectif, c’est très clair, que de museler l’opposition. Comment justifier sinon une telle limitation des interventions de tous les Conseillers portant atteinte par là-même à leur droit d'expression ? Pendant que certaines mairies d’arrondissements ouvrent leur conseil aux questions des habitants, vous bâillonnez les élus. De quoi avez-vous peur ?

Je vous rappelle qu’en Conseil de Paris de telles restrictions n’existent pas et que les élus de la majorité comme de l’opposition peuvent présenter autant de vœux et de questions qu’ils le souhaitent. Je n’ose imaginer la levée de boucliers que susciteraient de telles mesures.

Cette délibération est donc absolument inacceptable, ce que confirme d’ailleurs les services juridiques de la Ville qui stipulent, je les cite : “le règlement intérieur d’un Conseil d’arrondissement peut restreindre le temps de parole des élus mais cela ne doit pas porter atteinte au droit d’expression des conseillers”. Ce qui est le cas avec ce nouveau Règlement.

En effet, en résumé, s’inscrire auprès de la Direction générale des services au plus tard 24 h avant le début de la séance, signifie la fin de la spontanéité, du développement des prises de position et complexifie l’organisation du Conseil.

Et plus grave encore, la restriction à un par élu et par séance du nombre de questions écrites et orales à la Maire de Paris, ou encore de vœux et de questions orales et écrites à la Maire d’arrondissement empêchent la prise en compte des nombreux problèmes que peuvent nous remonter les administrés dans l’arrondissement ! Et ils sont nombreux.

La meilleure façon de limiter les interventions des uns et des autres en Conseil d’arrondissement, c’est en amont de résoudre efficacement les problèmes qui se posent sur le terrain, ce n’est pas de cacher la poussière sous le tapis !

Pour finir sur ce Règlement intérieur, le nouvel article 14 se contente de prévoir la possibilité - et non les modalités d’organisation - d’une diffusion et d’un enregistrement de nos débats. Nos administrés qui avaient apprécié pouvoir suivre nos séances à distance regretteront, là aussi, une régression démocratique. Adieu à la transparence !

Pour toutes ces raisons, je voterai contre ce nouveau Règlement intérieur et ne proposerai pas d’amendements qui, quels qu'ils soient, limiteraient la liberté d’expression des élus.

Je vous remercie.

Maîtrise des dépenses publiques et sortie de crise : pour un retrait progressif des aides

J'ai rappelé ma position d’élue de droite soucieuse de la bonne gestion des finances publiques à l'occasion de l'examen d'une mesure d’exonération des redevances en faveur des marchés alimentaires, que j'ai soutenue.

Bien sûr, nous devrons revenir à la maîtrise de nos dépenses publiques et le plus tôt sera le mieux ! Mais ne reproduisons pas l’erreur de la sortie de crise de 2009, lorsque le rebond de la croissance avait été anéanti par la volonté de rétablir prématurément une "orthodoxie budgétaire". L'essentiel de la “dette Covid” est une bonne dette car c'est celle qui doit garantir le rebond de croissance attendu. Dans un contexte d’incertitudes sanitaires persistantes, les pouvoirs publics ne doivent donc retirer que prudemment l’aiguille de la perfusion des aides sans lesquelles certains acteurs économiques ne peuvent se relever.

Voici le texte de mon intervention :

Madame la Maire, chers Collègues,

Je suis favorable à ce projet de délibération.

Comme élue de droite, je suis bien sûr soucieuse de la bonne gestion de nos finances publiques.

Mais plus largement, dans notre contexte parisien d’incertitudes sanitaires et économiques persistantes, j’invite les pouvoirs publics à retirer aussi progressivement que possible l’aiguille de la perfusion des aides publiques. Nous devrons revenir à la maîtrise de nos dépenses publiques. Toutefois, ne reproduisons pas l’erreur de la sortie de crise de 2009, lorsque le rebond de la croissance avait été anéanti par la volonté de rétablir prématurément l’orthodoxie budgétaire. La “dette Covid” est une bonne dette car c’est celle qui garantit le rebond de croissance attendu !

Je vous remercie.

Démocratie participative : l’indigeste mille-feuille consultatif...

J'ai exprimé mes réserves sur un énième projet de démocratie participative : une "délibération-cadre portant une nouvelle approche de la participation citoyenne et de la vie associative au cœur d'une démocratie parisienne rénovée".

D'abord, la Mairie de Paris communique ad nauseam sur ce thème depuis 2014 et manifestement d’autant plus qu’elle la pratique peu ! Que pensent les riverains des rues de la Bienfaisance, de Moscou et de Naples ou des quartiers Europe, Saint-Augustin et Monceau, des aménagements récemment réalisés en bas de chez eux, sans la moindre concertation ni même information ? Là comme ailleurs, la Mairie de Paris se paie de mots !

Ensuite, je m'étonne que les membres de la nouvelle "Assemblée citoyenne de Paris" soient rémunérés (voir son règlement intérieur) alors que les membres de nos Conseils de quartier consacrent bénévolement de leur temps libre pour faire fonctionner notre démocratie locale...

Enfin, je regrette la multiplication des instances qui tendent à remettre en cause les fondements même de notre démocratie représentative en dépossédant les élus d'une part de leur pouvoir d'initiative et de décision.

Au terme de nos débats, j'ai donc voté "contre" cette délibération.

Voici le texte de mon intervention :

Madame la Maire, chers Collègues,

Je suis très réservée sur le projet de délibération qui nous est soumis et qui consiste en une énième communication de la Mairie de Paris sur la démocratie participative locale... Or la démocratie participative, c’est bien d’en parler mais c’est encore mieux de la pratiquer !

Ainsi, que pensent les riverains de la rue de la Bienfaisance et de la rue de Moscou, qui n’ont été ni concertés ni informés du projet de “rue aux écoles” en bas de chez eux, de la démocratie participative pratiquée par la Mairie de Paris ?

Que pensent les riverains de la rue de Naples, qui n’ont été ni concertés ni informés de la suppression intégrale du stationnement sur le côté pair pour y créer une piste cyclable, de cette fameuse démocratie participative?

Que pensent les habitants des quartiers Europe, Saint-Augustin et Monceau, qui ont à peine été informés des nombreux projets d’aménagement pourtant structurants du plan de circulation et des espaces publics en bas de chez eux, de la démocratie participative pratiquée par la Mairie de Paris ?

Concernant enfin la délibération en elle-même, elle pose la question du rôle des élus au profit de structures intermédiaires mettant à mal le principe de démocratie représentative qui régit les institutions locales et nationales en France.

Et pour finir, je crains que les membres de cette Assemblée citoyenne, qui est une couche supplémentaire du mille feuilles consultatif parisien, ne soient surtout représentatifs de l’écosystème politique rose-vert-rouge de l’Hôtel de Ville et je m’étonne qu’ils soient rémunérés, alors que les membres des Conseils de quartier consacrent - eux - bénévolement de leurs temps pour contribuer au bon fonctionnement de notre démocratie locale.

Compte tenu de ce qui précède, je vais voter contre ce projet de délibération.

Je vous remercie.

Sortons les plastiques de la restauration scolaire !

J’ai voté pour le Plan de sortie des plastiques dans la restauration scolaire (voir le détail du Plan).

Ce plan traduit en effet - et enfin - en actions concrètes la nécessité de réduire l’usage des plastiques afin de lutter contre les perturbateurs endocriniens et contre l’accumulation des plastiques dans l’environnement. C'est une avancée.

Voici le texte de mon intervention :

Madame la Maire, chers Collègues,

Je me félicite de ce plan qui traduit enfin en actions concrètes et opérationnelles la nécessité de réduire l’usage des plastiques afin de lutter contre les perturbateurs endocriniens et contre l’accumulation des plastiques dans l’environnement, en particulier dans la restauration scolaire.

Bien sûr, sa mise en œuvre nécessitera des efforts de tous, notamment en termes de personnels et de finances. Mais c’est indispensable.

Je voterai pour ce projet de délibération.

Je vous remercie.

Amélioration de l'environnement sonore : nous pouvons mieux faire dans le 8e

J’ai été force de proposition lors de l’examen du Plan d’amélioration de l’environnement sonore (voir le détail du Plan), un plan que j'ai voté tant la réduction des nuisances sonores est un enjeu majeur de santé publique et de qualité de vie à Paris.

Dans notre arrondissement, je suis souvent interpellée par des habitants qui se plaignent de la circulation routière, des travaux bruyants et des terrasses nocturnes. Parce que je ne me résous pas au statu quo, j’ai proposé d’expérimenter un enrobé phonique sur le boulevard Malesherbes et j’ai renouvelé ma proposition de généraliser les “chartes de qualité de chantier” pour les travaux importants, à l’instar de ceux du 25-27 rue de Constantinople. J'ai profité de la délibération pour évoquer à nouveau les nuisances sonores générées par les sirènes hurlantes boulevard Malesherbes. N'en déplaise à la Maire du 8e arrondissement, il ne s'agit pas toujours de convois présidentiels... Je regrette donc qu'elle ne s'associe pas aux initiatives du Maire du 17e arrondissement voisin Geoffroy BOULARD.

Voici le texte de mon intervention :

Madame la Maire, chers Collègues,

La réduction des nuisances sonores est un enjeu majeur de santé publique et de qualité de vie en zone urbaine. C’est tout particulièrement le cas à Paris, l’une des capitales les plus denses au monde. Et nous y sommes tous encore plus sensibles après avoir redécouvert le calme des rues parisiennes pendant les confinements liés à la Covid-19.

Dans notre arrondissement, je suis régulièrement interpellée par des habitants qui se plaignent de trois principales sources de nuisances sonores - parfois cumulées : la circulation routière [deux-roues motorisés - notamment de livreurs -, sirènes, klaxons], les travaux bruyants et les terrasses nocturnes animées. Je suis plus rarement saisie de troubles du voisinage.

Concernant la lutte contre les nuisances sonores générées par la circulation routière, je regrette vivement l’abandon in extremis cet été, à la demande du Président de la République, du contrôle technique obligatoire des deux-roues motorisés pourtant rendu obligatoire par l’UE. Ce contrôle est indispensable pour lutter contre la pollution sonore évitable émise notamment par les petites cylindrées. A l’instar de celles conduites par des livreurs, de plus en plus nombreux dans notre arrondissement à mesure que se développement les “quick commerces” et les “dark kitchen”...

Je propose par ailleurs d’expérimenter un enrobé phonique et thermique sur le boulevard Malesherbes dont les riverains sont nombreux à subir des nuisances sonores et qui n’a pas été concerné par l’abaissement récent à 30 km/h de la vitesse de circulation des véhicules, comme celui qui est en cours d’expérimentation rue de Courcelles et semble concluant. J’appelle aussi votre attention sur le fait que de nombreux riverains du boulevard Malesherbes se plaignent régulièrement des sirènes de forces de l’ordre…

Concernant la lutte contre les travaux bruyants, je renouvelle ici ma proposition de généraliser les « chartes de qualité de chantier » pour les travaux d’aménagement importants, à l’instar de ceux du 25-27 rue de Constantinople. Ces chartes auraient pour triple objectif de veiller à la qualité environnementale du chantier, de garantir aux riverains la mise en œuvre de toutes les précautions nécessaires à leurs tranquillité et à leurs activités, et d’économiser les consommations de matériaux et d’énergie. Pour contribuer à réduire les nuisances sonores des travaux, elles pourraient notamment prévoir l’information des riverains, la formation des personnels du chantier, la concertation et la prise en compte des plaintes, ainsi que des horaires mieux-disants pour les travaux bruyants, par exemple de 8h à 20h en semaine (au lieu de 7h00-22h00) et de 9h à 18h le samedi (au lieu de 8h00-20h00).

Enfin, il faut intensifier les contrôles des terrasses nocturnes par les agents de la Direction de la prévention, de la sécurité et de la protection (DPSP) de la Ville de Paris.

Je voterai pour ce projet de délibération.

Je vous remercie.

Plan arbre : une forêt de banalités

J'ai voté contre le Plan arbre car je ne veux pas soutenir la Mairie de Paris dans sa politique actuelle consistant à formuler des banalités tandis qu'elle renonce à entretenir et valoriser notre patrimoine arboré parisien (voir le détail du Plan). Depuis 2014, l'abandon des grilles et des pieds d'arbre est évident : "végétalisation" est devenue synonyme de "zadisation"...

Voici le texte de mon intervention :

Madame la Maire, mes chers collègues,

Ce plan arbre est un exposé de banalités.

Je regrette que l’on ne sente pas de réelle volonté de valoriser et entretenir notre patrimoine arboré. De nombreux sujets comme la végétalisation des pieds d’arbre et les grilles par exemple ne sont pas évoqués.

Aucun chiffrage et déclinaison par arrondissement de ce plan n’est proposé. Nous ne savons donc pas concrètement en quoi il va consister.

C’est pourquoi je voterai contre.

Je vous remercie.

Prolongement du RER E : attention, un train peut cacher des nuisances

A l'occasion de la discussion d'une délibération sur le prolongement du RER E à l'Ouest, j’ai demandé à la Maire du 8e arrondissement d’organiser une réunion publique d’information pour anticiper la gestion des nuisances que les travaux pourraient générer avec la création de plusieurs puits dans notre arrondissement, en particulier sur le boulevard Haussmann.

Le détail des travaux dans le cadre du projet EOLE

Regrettant la réponse désinvolte qui a été apporté à ma demande par la majorité - en substance, inutile d'anticiper, nous réagirons en cas de survenance de problèmes... -, j'ai voté contre cette délibération.

Voici le texte de mon intervention :

Madame la Maire, chers Collègues,

Les travaux de prolongement du RER E Eole à l’ouest vont se traduire par la création de plusieurs puits dans notre arrondissement.

Nous savons que de nombreuses nuisances vont en découler pour les habitants. Dans certains cas, des conséquences très lourdes sont à déplorer sur les structures d’immeuble qui sont fragilisées.

Compte tenu de ces impacts prévisionnels, quand la Mairie du 8e arrondissement compte-elle organiser une réunion publique d’information des riverains ?

Je voterai pour ce projet de délibération.

Je vous remercie.

Suppression des places de stationnement : quel bilan dans le 8e ?

Après avoir été interpellée par plusieurs résidents - y compris en situation de handicap - gênés par la disparition de places de stationnement près de chez eux, j'ai interrogé la Maire du 8e arrondissement sur un premier bilan de la suppression des places de stationnement de surface dans l'arrondissement depuis le début d'une mandature au cours de laquelle la moitié de celles-ci ont vocation à être supprimées.

Voici le texte de ma question :

Madame la Maire,

La Maire de Paris et son adjoint en charge des transports se sont engagés à supprimer la moitié des places de stationnement en surface dans Paris d’ici 2026 et la fin de la mandature, soit environ 70 000 sur les 140 000 que compte la capitale. Des composteurs ou des bancs seraient installés sur ces anciennes places de stationnement.

Or je suis de plus en plus souvent interpellée par des riverains qui peinent à trouver une place de stationnement en surface à proximité de chez eux dans le 8e arrondissement. Pour certains d’entre eux, personnes âgées ou à mobilité réduite, cet éloignement des places de stationnement est difficile à vivre au quotidien.

Ma question est donc la suivante : pouvez-vous, s’il vous plaît, nous communiquer un premier bilan d’étape du nombre de places de stationnement en surface supprimées dans le 8e arrondissement depuis le début de la mandature, ainsi que leur localisation précise, et nous faire part des avis circonstanciés que vous émettez lorsque la Ville de Paris vous soumet ces projets de suppression ?

Je vous remercie.

Dans sa réponse, Jean-Louis BARTHÉLEMY, Conseiller d'arrondissement en charge de la mobilité et des transports, a indiqué que 169 places de stationnement de surface avaient été supprimées dans le 8e arrondissement depuis 1 an et le début de la mandature.

Après recherches sur la plateforme des données ouvertes de la Ville de Paris, le 8e comptait 3 381 places de stationnement en 2020 : autrement dit, près de 5% des places de stationnement de surface ont été supprimées dans l'arrondissement en à peine un an.

Quoique la majorité d'arrondissement excipe ne pouvoir faire autrement que "subir" la politique de stationnement décidée et mise en oeuvre par la majorité de l'Hôtel de Ville, je veillerai attentivement à ce que la suppression de places de stationnement soit le moins préjudiciable possible pour la qualité de vie et de travail, en tenant compte de la quantité mais aussi de la nature de ces places (stationnement résidentiel, stationnement pour les personnes en situation de handicap, etc.).

Quelle amélioration pour l'aménagement de la "rue aux écoles" rue de Moscou ?

Des difficultés de circulation dans la rue de Moscou réaménagée.

J'ai aussi interrogé la Maire du 8e arrondissement sur l'indispensable amélioration à venir de l'aménagement de la "rue aux écoles" rue de Moscou entre la rue de Liège et la rue de Bucarest. Après avoir rappelé les difficultés qui m'ont été remontées par des riverains depuis le 16 août et le démarrage des travaux, j'ai demandé quand aura lieu la prochaine réunion de concertation et comment les élus feront valoir les demandes des habitants et des commerçants auprès des décideurs de l'Hôtel de Ville.

Voici le texte de ma question :

Madame la Maire,

L’aménagement d’une “rue aux écoles” rue de Moscou entre la rue de Liège et la rue de Bucarest - avec notamment la fermeture de la voie à la circulation générale, la neutralisation du stationnement et la pose de blocs de béton sur la chaussée entre la rue de Bucarest et la rue de Turin - a significativement impacté le quotidien des habitants et des commerçants du secteur, avec plusieurs difficultés manifestement non prévues et non voulues : circulation très dangereuse de motos et de vélos sur le trottoir de la rue de Moscou emprunté par de nombreuses familles au droit de la place de Dublin ; difficulté pour les véhicules afin de tourner à droite depuis la rue de Moscou vers la rue de Bucarest ; difficulté pour les riverains d’accéder à leur parking du fait de barrières cadenassées à l’entrée de la rue de Moscou ; difficulté - voire impossibilité - pour les commerçants d’être livrés au droit de leur commerce, etc.

Le site de la mairie du 8e arrondissement indique qu’une concertation sera organisée avec les riverains à l’automne 2021 dans le cadre de la démarche “Embellir votre Quartier” sur les modalités d’aménagement définitif des différentes rues aux écoles de l’arrondissement et, notamment, celle de la rue de Moscou.

Ma question est donc la suivante : pouvez-vous, s’il vous plaît, nous indiquer quelle est la date prévue pour cette réunion de concertation, comment vous comptez en informer - suffisamment en amont - les habitants, quel premier bilan vous faites de cet aménagement provisoire et quelles corrections vous comptez défendre auprès de la Ville de Paris afin d’améliorer sa version définitive ?

Je vous remercie.

Jean-Louis BARTHÉLEMY m'a répondu qu'une réunion publique devait être organisée en octobre : espérons que le délai de préavis aux riverains concernés ne soit pas de... quelques heures !

Il a aussi exprimé le regret d'un manque de coordination entre la Mairie de Paris et celle du 8e arrondissement : étonnant, lorsque l'on sait combien la mobilisation de la majorité d'arrondissement est de longue date très insuffisante pour obtenir de la Ville de Paris qu'elle considère et respecte les Parisiens du 8e. En tout état de cause, cette réunion publique sera l'occasion d'évoquer aussi les nouvelles nuisances sonores générées par l'extension des terrasses sur l'espace public nouvellement fermé à la circulation et... aussitôt annexé !

Maintenir les cars scolaires pour certains trajets des écoliers

J’ai enfin présenté un vœu pour mettre en place une alternative aux bus thermiques pour les trajets scolaires, après en avoir saisi mi-septembre la Directrice des affaires scolaires (DASCO) de la Ville de Paris.

Deux évolutions dont je me félicite étaient intervenues dans la dizaine de jours séparant le dépôt de mon vœu et la séance de notre Conseil d'arrondissement : d'abord, un service de navette a été restauré pour les écoliers de l'école Robert Estienne qui ont à traverser l'axe particulièrement dangereux de l'avenue des Champs-Elysées ; ensuite, la majorité d'arrondissement a elle-même déposé un vœu "relatif au maintien des cars scolaires pour les cours de piscine".

J'ai bien sûr voté pour le vœu de la majorité d'arrondissement qui allait dans le même sens que le mien.

Voici le texte de présentation de mon vœu :

Madame la Maire, chers Collègues,

Plusieurs écoles du 8e arrondissement sont concernées pour leurs trajets vers la piscine Jacqueline Auriol par la décision de la Ville de Paris - prise pour des raisons écologiques - de ne plus financer les cars scolaires pour les trajets de moins de 20 minutes.

Or certains trajets comportent la traversée de grands axes de circulation particulièrement dangereux, par exemple la traversée des Champs-Elysées pour les élèves de l’école Robert Estienne. De plus, alors que nous connaissons tous l’importance de l’apprentissage de la natation chez les plus jeunes, la fatigue liée à ce temps de marche important pour des enfants de moins de 11 ans s’ajoute à celle de l’activité piscine.

C’est pourquoi je vous propose que notre Conseil du 8e arrondissement émette le vœu que la Ville de Paris mette en place une alternative aux bus thermiques pour les trajets scolaires, à savoir des navettes type “Traverses de Paris” qui constituent un ensemble de lignes de bus électriques de quartier sur certains arrondissements de Paris, cofinancées par la Ville de Paris et Île-de-France Mobilités, et exploitées par deux transporteurs, la RATP et B.E. Green, filiale des “Autocars Dominique”.

Je vous remercie.