Le projet de PLU bioclimatique de Paris a été adopté par le Conseil de Paris au cours de sa séance du 5 juin. Il doit maintenant faire l'objet de consultations puis il sera soumis début 2024 à une enquête publique, laquelle a pour objet d'assurer la participation du public et de recueillir son avis, avant un vote définitif fin 2024.
PLU = collectivisation + décroissance + bétonisation
J'avais voté "contre" le projet de PLU bioclimatique lors de notre Conseil du 8e arrondissement du 22 mai car il s'agit d'un projet qui persévère sur la voie sans issue de la collectivisation des logements, de la décroissance de l'activité économique, de la bétonisation et de la densification à outrance, autant d'axes d'une politique urbanistique dont j'ai la conviction qu'elle est profondément contraire à l'intérêt de Paris et des Parisiens dans de trop nombreux domaines, et qui a déjà provoqué la fuite de près de 125 000 habitants depuis 10 ans.
J'avais particulièrement dénoncé la politique d'accélération à marche forcée du logement social menée par la Maire de Paris et sa majorité bariolée "rose-verte-rouge". A ses yeux, la capitale sera toujours trop déficitaire en logements sociaux, même si elle dépasse déjà le taux légal de 25% prévu par l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU). Cette politique du logement social est d'autant plus critiquable :
qu'elle raréfie les logements disponibles sur le marché locatif privé (600 des 1 000 parcelles pastillées sur l'ensemble de Paris sont en effet des logements...),
qu'elle représente un coût exorbitant pour le contribuable parisien (le rachat des 1 000 parcelles pastillées ou préemptées dans Paris coûterait entre 60 et 100 milliards d'euros...),
que ses principaux critères restent flous (le Premier adjoint à la Maire de Paris a informellement évoqué, au détour d'un entretien dans la presse, la "propriété monobloc", la "localisation" et la "mutabilité"),
et qu'elle raréfie les surfaces de bureaux pourtant indispensables au dynamisme économique de la capitale, a fortiori dans l'arrondissement emblématique du quartier central des affaires qu'est le 8e.
Dans son contre-projet de PLU intitulé "Un autre urbanisme est possible pour Paris", le groupe "Changer Paris" présidé par Mme DATI a lui aussi dénoncé "un nouveau PLU de tous les excès", avec notamment "l'accélération de la préemption de propriétés privées pour développer uniquement du logement social". La droite parisienne a ainsi logiquement voté "contre" le projet de PLU bioclimatique le 5 juin. Les groupes politiques "Indépendants et progressistes" et "Modem" ont également voté contre le texte.
Je regrette vivement l'inconséquence de la Maire du 8e arrondissement et des élus de sa majorité qui ont été les seuls élus de droite à Paris à soutenir ce nouveau PLU de Mme HIDALGO lors de notre Conseil du 8e arrondissement du 22 mai. Ce faisant, ils ont une nouvelle fois distingué notre arrondissement des autres arrondissements de droite de façon bien peu enviable...
Saisir l'opportunité de l'enquête publique sur le PLU
En l'état du projet de PLU bioclimatique, 97 parcelles de terrain du 8e arrondissement font l'objet d'une prescription d'urbanisme et sont réservées pour réaliser certains types de logements, en l’occurrence exclusivement des logements sociaux.
Quoique cette prescription d'urbanisme porte directement atteinte à leur droit fondamental de propriété, les propriétaires de parcelles dites "pastillées" n'ont jamais été destinataires d'une communication pour les informer de la prescription d'urbanisme dont leur parcelle de terrain fait l'objet et de la prochaine organisation d'une enquête publique sur le projet de PLU bioclimatique. C'est pourquoi j'ai écrit à la Maire du 8e arrondissement pour lui demander de bien vouloir nous indiquer les actions et les mesures que la Mairie du 8e arrondissement compte prendre, et suivant quel calendrier, pour informer dans les meilleurs délais ces propriétaires de l'existence d'une prescription d'urbanisme les concernant et de la possibilité de participer à l'enquête publique ad hoc.
Alors, que faire à ce stade de la révision du PLU ? Certes, la Mairie de Paris ne sera pas tenue par l'avis rendu par la commission d'enquête publique en 2024, que cet avis soit positif ou négatif. La procédure de piétonnisation des voies sur berge Georges Pompidou l'avait rappelé en 2016... L'objectif de cette enquête publique est de permettre à la personne publique, en l'occurrence la Ville de Paris, de disposer des éléments nécessaires à son information. Au terme de l’enquête publique, le commissaire enquêteur rend un rapport et des conclusions motivées. Le rapport fait état des contre-propositions qui ont été faites au cours de l’enquête ainsi que des réponses apportées le cas échéant. L’ensemble de ces documents est rendu public.
Mais participer à l'enquête publique reste une occasion à saisir pour tous les Parisiens en général, et tous les propriétaires du 8e arrondissement visés par une prescription d'urbanisme en particulier, de faire connaître et de faire valoir leur position, pour espérer dans un premier temps influer sur la décision politique finale ou, à défaut et dans un second temps, pour servir de point d'appui à un éventuel recours ultérieur.
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