Depuis le 1er janvier 2023, les logements classés G+ selon le diagnostic de performance énergétique (DPE) sont interdits à la location. Il s'agit des logements qui consomment plus de 450 kwh / m² / an. Bientôt, à mesure que l'interdiction de location montera en puissance, seront progressivement interdites les lettres G (2025), F (2028) et E (2034). Ces dispositions sont issues de la "loi climat et résilience" promulguée et publiée au Journal officiel le 24 août 2021. Vous trouverez ci-après le calendrier de la mise en oeuvre des principales dispositions de cette loi.
Or, selon l'Institut Paris Région, 600 000 résidences principales sont classées E, F et G à Paris... et jusqu'à 66% des logements loués dans le parc privé ! Parmi celles-ci, plus de 320 000 sont étiquetées F ou G, des catégories assimilées aux "passoires thermiques". L'état de passoire thermique peut se traduire de différentes manières : difficultés à chauffer durant l'hiver, difficultés à rafraîchir pendant l'été, accumulation d'humidité, etc. D'après l'Insee, si le 8e était l'arrondissement le moins concerné à Paris, grâce à la relative qualité de son bâti, il n'en comptait pas moins en 2018 51,7% de logements privés classés E, F ou G, autrement dit ayant vocation à être prochainement interdits à la location.
L'enfer quotidien étant parfois pavé de bonnes intentions écologiques, je crains que l'interdiction progressive à la location des logements énergivores n'assèche un peu plus le marché locatif, ce qui emporterait l'effet contre-productif de porter principalement préjudice aux plus fragiles et vulnérables sur le marché du logement, qu'il s'agisse des locataires modestes ou des petits propriétaires-bailleurs.
En tout état de cause et dans ce contexte contraignant, les aides municipales à la rénovation des copropriétés sont utiles et opportunes. Dans le cadre du Plan Climat, la Ville de Paris a lancé en 2016 le programme "Éco-rénovons Paris" afin de proposer des aides financières et un accompagnement pour encourager les copropriétés parisiennes à réaliser la rénovation énergétique et environnementale des immeubles d'habitat privé les plus énergivores. Ce programme a été renforcé en 2022 et renommé "Éco-rénovons Paris+". Intégrer le dispositif Eco-rénovons Paris+ permet de bénéficier d'une aide aux différentes étapes du projet de rénovation : de la définition des besoins de travaux au suivi de leur réalisation, en passant par l'élaboration du plan de financement, le vote en assemblée générale, la demande d'autorisation d'urbanisme et la réalisation des travaux à proprement parler. Tous les projets de rénovation globale permettant d'améliorer la performance énergétique d'un immeuble sont éligibles au dispositif. Pour démarrer les démarches de rénovation des copropriétés et amorcer un projet, il faut d'abord s'inscrire sur le service gratuit "CoachCopro". La Ville de Paris peut attribuer des subventions à l’ensemble des copropriétaires, sous certaines conditions, pour permettre la réalisation d'un audit global ou "diagnostic technique global" (DTG), de travaux de rénovation énergétique et de travaux d'amélioration environnementale. Elle peut aussi accorder des aides individuelles pour les propriétaires occupants aux revenus modestes. Toujours sous certaines conditions, les aides de la Ville de Paris peuvent être cumulées avec celles de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH).
Pour en savoir plus sur le programme "Éco-rénovons Paris+", rendez-vous sur la page dédiée du site de la Ville de Paris.