Depuis plusieurs années, les faux salons de massage dissimulant de vraies activités de prostitution se multiplient à Paris, y compris dans le 8e arrondissement. Selon l'association Zéromacho, la capitale compterait 371 "salons" de ce type en septembre 2023.
Sans même évoquer le problème plus global de la traite des êtres humains, cette situation pose de très graves problèmes locaux. D'abord un problème d'illégalité. Chacune des parties prenantes est en infraction : la loi condamne le client d'un(e) prostitué(e) d'une peine contraventionnelle, le proxénète et le tenancier d'un lieu de prostitution d'une peine délictuelle.
Le fait de recourir aux services d'une personne qui se prostitue est une contravention, une infraction que la loi punit d'une amende jusqu'à 1 500 euros, 3 000 euros en cas de récidive. Le proxénétisme est un délit puni d'une peine pouvant aller jusqu'à 7 ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende. Enfin, la personne qui détient, exploite, ou finance un lieu de prostitution est punissable d'une peine délictuelle pouvant aller jusqu'à 10 ans d'emprisonnement et 750 000 euros d'amende. Ces peines sont aggravées lorsque la personne qui se prostitue est un mineur ou une personne vulnérable.
La situation pose ensuite un problème de nuisances pour les riverains. Compte tenu des flux de fréquentation et de certaines activités interlopes connexes, cette prostitution génère des troubles divers, à la fois de voisinage et à l'ordre public, dans ses différentes composantes de sécurité, de tranquillité et de salubrité publique.
Cela fait donc maintenant plusieurs années que j'interpelle les pouvoirs publics sur ce sujet, en Conseil de Paris comme en Conseil d'arrondissement.
Je suis déjà intervenue sur ce sujet en Conseil de Paris, ici en février 2020.
Le 8e arrondissement est concerné par la multiplication de ces salons de massage dissimulant des activités de prostitution. J'ai régulièrement saisi les Préfets de police de Paris - hier Didier LALLEMENT, aujourd'hui Laurent NUNEZ - concernant des établissements installés dans le quartier Europe - rue Clapeyron, rue de Moscou, rue de Courcelles ou encore rue de Rome.
Récemment, j'ai été interpellée par des riverains me signalant un établissement domicilié rue de Rome qui réalise des campagnes de publicité en diffusant des flyers dont le contenu visuel et rédactionnel, "aguicheur", renseigne quant à l'activité probablement exercée. Au vu de la jeunesse de la jeune femme en image, j'ai aussi interrogé le Préfet de police de Paris sur la qualification d'une infraction pédopornographique telle que prévue par l'article 227-23 du Code pénal, lequel dispose notamment que "le fait, en vue de sa diffusion, de fixer, d'enregistrer ou de transmettre l'image ou la représentation d'un mineur lorsque cette image ou cette représentation présente un caractère pornographique est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende".
Dans une réponse qu'il m'avait faite en juillet, le Préfet de police de Paris affirmait que "la lutte contre le proxénétisme est une priorité de la préfecture". Pour l'illustrer, il rappelait que la Brigade de répression du proxénétisme (BRP) mène les enquêtes et indiquait que "les services de police judiciaire ont procédé depuis janvier 2022 aux démantèlements de 93 réseaux dans la capitale mettant hors d'état de nuire plus de 109 proxénètes qui ont été écroués". Puis il ajoutait que les investigations de la BRP "n'ont, pour le moment, pas donné lieu à la constatation d'infraction de proxénétisme dans le 8e arrondissement".
Dans une nouvelle réponse qu'il m'a faite début octobre, Laurent NUNEZ réitère que "le phénomène n'apparaît globalement pas en croissance". Il ajoute que l'action de ses services tiendra compte des adresses signalées par des riverains et précise qu'elle portera, "au-delà des gérants de ces salons, sur les propriétaires des murs dès lors qu'y sont constatées des activités délictuelles".
Force est de constater que, depuis 10 ans, en dépit de l'intensification de la lutte, environ la moitié des salons de massage ayant pignon sur rue à Paris dissimule toujours de la prostitution. Ce taux reste inchangé... L'une des difficultés de la lutte est de nature juridique. Avant l'ouverture d'un salon de massage, il n'est pas possible de l'empêcher car aucune déclaration préalable ne la réglemente. Une fois le salon ouvert, il est souvent complexe de démontrer les activités de prostitution, discrètes. Les enquêtes diligentées par la BRP, l'ancienne "Brigade des mœurs", chargée de la surveillance de la prostitution et de la répression du proxénétisme et des délits sexuels, sont lentes. Aussi les pouvoirs publics doivent-ils souvent employer des subterfuges juridiques, à l'instar de l'infraction de "travail dissimulé".
J'ai toutefois l'intime conviction que nous pouvons faire plus et mieux. Le statu quo n'est pas satisfaisant. C'est pourquoi je m'adresse conjointement à la Maire de Paris et au Préfet de police de Paris, pour essayer de faire bouger les lignes, en leur demandant :
que la Mairie de Paris fasse agréer les salons de massage de la capitale par la Fédération française de massages bien-être (FFMBE), avec un cadre déontologique excluant notamment toute pratique sexuelle ;
que la Préfecture de police de Paris durcisse les règles d'instruction de la demande d'ouverture d'un établissement recevant du public (ERP) et la rejette dès qu'un doute raisonnable subsiste sur l'activité qui y sera réellement pratiquée ;
que la Brigade de répression du proxénétisme (BRP) multiplie les visites de contrôle pour vérifier si les règles sont respectées, avec l'ambition de visiter chaque salon au moins une fois par an.