Conseil du 8ème arrondissement du 28/11/2017.
Vœu présenté par Madame Catherine LECUYER relatif à la pollution de l'emprise 25 rue de Constantinople
Mme d'HAUTESERRE : Je remets le vœu qui a été déposé hors délai pour savoir si on peut en discuter. Tout le monde l'a sous les yeux ? Mise en discussion ? Parfait.
Mme LECUYER : Je suggérais qu'on en parle car il fait suite à une étude qui est sortie le 16 novembre et qui a suscité beaucoup de réactions dans les médias. Comme il s'agit pour nous d'une future école, je pensais qu'il fallait évoquer le sujet rapidement et ne pas attendre le mois de janvier qui est la date du prochain Conseil d'arrondissement. Il s'agit d'un vœu relatif à la pollution de l'emprise du 25 rue de Constantinople.
Considérant la délibération DLH193 mentionnant le transfert de propriété du 25 rue de Constantinople à la ville de Paris en vue de la réalisation d'un équipement scolaire et de logements sociaux ;
Considérant que cette délibération mentionne que le 25 rue de Constantinople, ancienne propriété de PSA, était à usage de garage ;
Considérant l'article 2 de la convention d'occupation précaire conclue entre la ville et l'association Aurore le 21/12/2016 faisant état de l'existence d'une pollution du site ;
Considérant l'étude de l'ONG Robin des Bois publiée le 16 novembre qui alerte sur le fait qu'à Paris près des trois quarts des établissements, accueillant de jeunes enfants, contiennent dans leurs sols des résidus de plomb, d'hydrocarbure et de solvants chlorés ;
Considérant que cette étude mentionne que « Certains résidus polluants ont des impacts sur le développement du cerveau et du système nerveux de l'enfant. D'autres peuvent avoir des effets néfastes sur la fertilité » ;
Considérant la Circulaire interministérielle DGS/EA1/DPPR/DGUHC no 2007-317 du 8 février 2007 relative à l'implantation sur des sols pollués d'établissements accueillant des populations sensibles qui précise : « La construction de ces établissements (crèches, écoles maternelles et élémentaires ...) doit être évitée sur les sites pollués, notamment lorsqu'il s'agit d'anciens sites industriels » ;
Considérant qu'elle mentionne aussi que « Toutefois, compte tenu des contraintes urbanistiques ou sociales, il peut advenir qu'un site alternatif non pollué ne puisse être choisi. Une telle impossibilité mérite néanmoins d'être étayée par un bilan des avantages et inconvénients des différentes options de localisation » ;
Considérant que les élus de la majorité du 8ème ont défendu pendant des années aux côtés des associations de parents d'élèves des écoles Florence et Moscou la construction d'une école au 26 bis rue de Saint-Pétersbourg dans les anciens locaux de l'INPI, conformément à leurs engagements de campagne ;
Considérant que la ville leur a opposé une fin de non-recevoir et que 84 logements sociaux y sont actuellement en cours de construction ;
Sur proposition de Catherine Lécuyer, Eve Desbonnet, Marc Pacheco, et Sophie Boyer- Chammard, le Conseil du ge arrondissement émet le vœu que le maire de Paris communique aux élus du se arrondissement :
- les raisons pour lesquelles le site du 25 rue de Constantinople, pollué et davantage éloigné des besoins, a été retenu plutôt que celui du 26 bis rue de Saint-Petersbourg, qui remplissait pourtant tous les critères de choix et avait l'assentiment des élus locaux ;
- le bilan des avantages et inconvénients des différentes options de localisation, tel que prévu par la circulaire interministérielle DGS/EA1/DPPR/DGUHC n° 2007-317 du 8 février 2007;
- les éléments qui attestent de la conformité des conditions d'hébergement des familles prises en charge par Aurore au 25 rue de Constantinople;
- le diagnostic de la pollution du site 25 rue de Constantinople ;
- un descriptif des procédés qui seront mis en oeuvre pour dépolluer ce site;
- les garanties qui seront apportées aux personnes qui l'habiteront ou le fréquenteront quant à son inocuité et sa conformité aux normes environnementales.
Mme d'HAUTESERRE : Monsieur BALADI souhaite répondre.
M. BALADI : Merci. Je viens de découvrir comme vous autour de la table ce vœu. étonné par certains arguments notamment celui de la pollution. On est là pour se dire les choses franchement : d'habitude, ce ne sont pas les arguments que l'on utilise. Je ne sais pas si derrière, il n'y a pas une autre volonté cachée. Mais pour moi, personnellement, si on appliquait le principe de précaution à tout - d'ailleurs il y a une fermeture récente à Vincennes d'une école, d'un collège du jour au lendemain pour ça – je pense qu'il y aurait beaucoup d'écoles et de lieux dans le 8ème, y compris nos rues - puisque dans nos rues, il y a de l'amiante - qui pourraient fermer. Moi personnellement, je trouve que la sur-administration, le principe de simplification va à l'encontre de cela. On a l'impression, par cette pollution, qu'on va alourdir encore les démarches, qu'on va retarder - peut-être que c'est votre objectif - encore cette école au 25, rue de Constantinople. Moi je vois surtout ça comme objectif – peut-être - caché de ce vœu.
M. LEBEL : Vous avez peut-être raison mais malheureusement, le principe de précaution est, hélas, inscrit dans la Constitution.
Mme LECUYER : C'est une école qui va sortir de terre.
M. BALADI : Demain, on va peut-être nous demander de fermer toutes les autres écoles de l'arrondissement.
Mme LECUYER : C'est dans la loi. On pose des questions à la Ville de Paris.
Mme d'HAUTESERRE : Je rappelle simplement à Madame LECUYER qui revient sur l'immeuble INPI qu'entre 2008 et 2014, ce dossier a suscité des débats avant que je sois devenue Maire. Il n'a pas abouti car la Ville avait décidé à l'époque d'y construire des logements.
Concernant l'immeuble du 25 rue de Constantinople, Elogie Siemp nous a signalé que les travaux ne pourront pas commencer avant la dépollution des locaux. C'est dans les anciens bureaux de la Caisse Primaire d'Assurance que sont logées les mamans avec enfants actuellement et non pas dans la partie garage. Je m'y suis rendue pour vérifier.
Mme LECUYER : Je pose des questions à la Ville, c'est tout.
Mme d'HAUTESERRE : Bien sûr, mais j'ai souhaité apporter ces éléments. Je pense que ce vœu est accepté pour être mis en discussion. Je vais bien évidemment poser la question au Conseil, mais je voulais quand même que le public présent puisse comprendre ce qu'il s'y passe. Ainsi quand la Ville à acheter l'immeuble, elle savait que c'était un garage et que cela nécessitait une dépollution du site. On ne peut évidemment pas construire sur un site pollué. Voilà ce que je voulais apporter comme information. Madame BARLIS veut prendre la parole et ensuite je mettrai aux voix ce vœu.
Mme BARLIS : Je ne suis pas du tout favorable à ce vœu pour deux raisons : la première, c'est que l'on savait, bien avant le début de cette mandature, qu'il n'y aurait pas d'école dans les anciens locaux de l'INPI. Je veux bien qu'on...
M. LEBEL : Vous le savez parce qu'on vous l'avait dit à l'Hôtel de Ville, c'est tout.
Mme BARLIS : Moi je ne cours pas après Monsieur le Maire, j'ai toujours été très claire même à l'époque de la campagne municipale.
M. LEBEL : On ne peut pas compter sur vous pour vous opposer à la Ville de Paris.
Mme BARLIS : M. DELANOE avait dit dès 2012 qu'il n'y aurait pas d'école à cet endroit-là. Par rapport à la dépollution, pour avoir suivi le dossier avec beaucoup d'attention – puisque c'est moi qui avais attiré l'attention sur cette parcelle de la rue de Constantinople parce qu'elle était bloquée depuis plusieurs années au Plan local de l'urbanisme pour un équipement municipal -, elle était connue d'emblée. C'est pour cela d'ailleurs que la négociation avec PSA a duré très longtemps pour le rachat parce que justement dans cette négociation financière, il y avait le coût de la dépollution que la Ville souhaitait laisser à la charge de PSA. C'est quelque chose qu'on connaît, la parcelle est très grande. Après, je n'ai pas entendu parler de l'étude dont vous parlez - là, je découvre sur table – mais je doute fort qu'une association aussi renommée qu'Aurore ou la Ville de Paris aient installé des familles sur un terrain pollué.
Mme LECUYER : Ecoutez, c'était dans la convention, c'était précisé.
Mme BARLIS : La parcelle est très longue. Moi, je n'approuve pas ce vœu qui me parait inadapté et hors de propos par rapport à un futur projet qu'on attend avec impatience.
Mme d'HAUTESERRE : Merci Madame BARLIS.
M. GAUGER : Juste une remarque. Moi, je voterai contre ce vœu parce que je considère que les services de la Ville sont tout à fait compétents en termes de dépollution et j'imagine que ce qui devait être fait, a été fait. Je considère que ça serait une défiance par rapport à nos services techniques de la Ville.
Mme LECUYER : Je peux poser une question. Ça n'engage à grand-chose que de poser la question.
C'est l'objet du vœu.
Mme d'HAUTESERRE : Je mets aux voix. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ?
A LA MAJORITE (5 voix), la voix du Maire étant prépondérante en cas d'égalité (Article L2121-20 CGCT), le Conseil d'arrondissement donne un AVIS DEFAVORABLE au texte énoncé ci-dessus. Le vou n'est pas adopté.
Suffrages exprimés POUR le projet: 5 (Mme Catherine LECUYER, M. Marc PACHECO, Mme Sophie BOYER CHAMMARD, Mme Eve DESBONNETS, M. François LEBEL)
Suffrages exprimés CONTRE le projet : 5 (Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. Vincent BALADI, M. Grégoire GAUGER et le pouvoir de Mme Erika DUVERGER Mme Corine BARLIS)