Nous avons tenu mardi 17 septembre 2024 notre 29e Conseil du 8e arrondissement de la mandature. J'ai concentré mes principales interventions sur les dossiers que je considère être prioritaires pour les habitants du 8e et pour l'arrondissement.
Vous trouverez ici l'ordre du jour initial de la séance, ici l'ordre du jour complémentaire et ci-dessous un compte rendu synthétique de mes principales interventions.
Sommaire
Dotations aux arrondissements : les critères d'attribution devraient intégrer les usages
Théâtre de la Concorde : pas de programmation militante avec l'argent des Parisiens !
La Ville de Paris rétropédale - un peu - en faveur de la mobilité des familles parisiennes
La Ville de Paris doit participer au cofinancement du plan "un métro pour tous"
Du bon usage des deniers publics pour le logement social
La délibération 2024 DLH 148 portait sur l'octroi d'une subvention complémentaire de 980 000 euros pour financer la réalisation aux 43-45 rue de Laborde, dans l'ancien garage Haussmann, d'un programme de création de 10 logements sociaux par Paris Habitat.
Du fait de la nécessité de réaliser des travaux de reprise de structure et de l'augmentation des coûts de la construction depuis 2021, le prix de revient de l'opération a beaucoup augmenté, de 4 989 300 euros à 6 235 173 euros, soit une hausse de + 26%. La Maire de Paris proposait en conséquence une subvention supplémentaire de 968 000 euros.
Le projet étant lancé, j'ai voté pour afin qu'il puisse être mené à son terme et parce qu'il comporte du logement intermédiaire. Considérant toutefois que le coût par logement social revient à plus de 600 000 euros, je regrette une nouvelle fois la politique du logement social menée par la Ville de Paris : créer des logements sociaux dans l'un des quartiers les plus chers de la capitale, c'est une faute politique en termes de bon usage des deniers publics puisque 2 à 3 fois plus de logements pourraient être créés ailleurs, dans des quartiers moins chers.
Dotations aux arrondissements : les critères d'attribution devraient intégrer les usages
La délibération 2024 DDCT 134 concernait les "états spéciaux d’arrondissement" et la détermination du cadre de référence de la répartition des dotations d’animation et de gestion locales pour l'année 2025.
Depuis la loi du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon, et comme nous l'avions déjà vu, les Conseils d'arrondissement disposent d'un budget, dit "état spécial d'arrondissement". Cet état spécial d’arrondissement comprend une dotation d’animation locale (DAL) et une dotation de gestion locale (DGL). La DAL a pour objet de financer les dépenses liées à l’information des habitants de l’arrondissement, à la démocratie et à la vie locales, en particulier aux activités culturelles et aux interventions motivées par des travaux d’urgence liés à la gestion des équipements de proximité. La DGL a pour objet de financer les dépenses de fonctionnement des équipements de proximité - à vocation éducative, sociale, culturelle, sportive, d'information de la vie locale - dont les conseils d’arrondissement ont la charge.
Chaque année à l'automne, le Conseil de Paris détermine le cadre de la répartition des DAL et des DGL des arrondissements. Les critères d'attribution des dotations aux arrondissements sont principalement démographiques et socio-économiques. Dans la présente délibération, j'en avais relevé 6 différents : la population légale, la composition socio-professionnelle, la population inactive, les foyers fiscaux relevant de la 1ère tranche du revenu fiscal de référence, les effectifs scolaires relevant des politiques d'éducation prioritaire et le montant par habitant des bases nettes d'imposition à la taxe d'habitation.
Compte tenu de sa population et de ses caractéristiques socio-économiques propres, l'état spécial du 8e arrondissement est modeste. En 2024, le budget de fonctionnement et d'investissement du 8e dépassait à peine les 2 700 000 euros (précisément 2 703 882 euros).
Je considère que ces critères d'attribution des dotations aux arrondissements, principalement sous conditions de ressources, sont quelque peu lacunaires. Ils pondèrent trop la population et pas assez les usages et les équipements. Je regrette que d'autres critères, à l'instar du nombre des travailleurs, ne soient pas davantage pondérés dans l'attribution des dotations aux arrondissements.
Compte tenu de ce qui précède, je me suis donc abstenue sur ce projet de délibération.
Théâtre de la Concorde : pas de programmation militante avec l'argent des Parisiens !
La délibération 2024 DDCT 167 se rapportait à la grille tarifaire du droit d’entrée des ateliers, conférences et spectacles du nouveau "Théâtre de la Concorde – Espace Cardin".
Je suis réservée sur toute programmation artistique et culturelle militante et prosélyte de la part d'une institution publique. Je considère qu'il ne relève pas de la compétence des pouvoirs publics de promouvoir et d'entraîner à une forme d'engagement pour une cause, a fortiori lorsqu'il s'agit d'un pseudo-progressisme. Je veillerai donc avec beaucoup de vigilance sur ces programmations.
Or j'ai déjà observé, dans la délibération 2024 DDCT 168 de l'ordre du jour complémentaire, que le Théâtre de la Concorde projetait cette année une convention de partenariat avec Le Nouvel Obs pour un événement avec, notamment, Clémentine AUTAIN, Aurélien BELLANGER, Laurent BERGER, Patrick BOUCHERON, Pascal CANFIN... Vaste programme !
J'ai aussi observé, dans la délibération 2024 DDCT 161 de l'ordre du jour complémentaire, que les subventions accordées au titre de l'appel à projets "Ma citoyenneté, mes rêves et mes droits au Théâtre de la Concorde" soutiennent 14 projets parfaitement alignés sur la doxa municipale...
Je serai d'autant plus vigilante sur le contenu des programmations que la Maire de Paris annonce, du haut des 10 milliards d'euros de sa dette municipale, la gratuité de nombreux ateliers, conférences et autres spectacles pour le public, c'est-à-dire aux frais du contribuable.
J'ai donc demandé à la Maire du 8e arrondissement, en sa qualité d'administratrice du Théâtre, comment elle comptait veiller à la qualité et à la pluralité des programmations du Théâtre de la Concorde. Puisque nous n'avons toujours pas délibéré sur le budget de fonctionnement de l'institution, ce que je déplore, je l'ai aussi interrogée sur son montant. Selon la Maire du 8e arrondissement, le budget de fonctionnement s'élèverait à 1,5 million d'euros. Trois millions d'euros de travaux seraient par ailleurs programmés.
Ceci étant rappelé, je me suis abstenue sur ce projet de délibération.
Il faut (ré)animer le marché de plein air de la Madeleine
La délibération 2024 DAE 123 avait pour objet de renouveler pour 6 ans la délégation de service public des 72 marchés découverts alimentaires parisiens. Dans le 8e, c'est la Société Groupe Dadoun qui est délégataire des deux marchés alimentaires de l'arrondissement, le marché de plein air de la Madeleine et le marché biologique des Batignolles.
Le rôle des concessionnaires est déterminant dans le fonctionnement des marchés dont l'objectif premier est d'assurer le ravitaillement de la population parisienne en produits frais. Les délégataires assument l’installation des marchés, la gestion des commerçants, l’entretien des équipements et ils participent à la collecte et au traitement des déchets.
Le renouvellement des délégations de service public est aussi l’occasion pour la Ville de Paris de mettre à jour le cadre de gestion des marchés pour l'adapter aux nouveaux besoins des Parisiens et à ses propres nouvelles exigences. Pour renforcer l'attractivité des marchés, les délégataires sont ainsi chargés de mettre en œuvre une politique de promotion et d’animation des marchés.
Mais c'est là que le bât blesse. L'animation, c'est précisément ce qui manque au marché de plein air de la Madeleine. Ce marché "vivote". C'est pourquoi j'avais plaidé, dès le Conseil d'arrondissement du 30 novembre 2021, pour que la Mairie du 8e arrondissement prenne des initiatives locales d'aménagement et d'animation pour contribuer à redynamiser les flux passants dans le secteur. J'avais aussi regretté que les travaux de la place de la Madeleine n'aient pas du tout redynamisé la commercialité du secteur, bien au contraire.
En tout état de cause, j'ai exprimé un avis favorable sur ce projet de délibération.
La Ville de Paris rétropédale - un peu - en faveur de la mobilité des familles parisiennes
La délibération 2024 DVD 110 concernait deux mesures d'ajustements pour le stationnement de surface des Parisiens. D'abord, le "dézonage" et l'élargissement des droits des abonnés résidents et professionnels des zones de stationnement résidentiel qui ont été impactées par les "périmètres rouges" mis en place par la Préfecture de police de Paris pour la bonne organisation des JOP de Paris 2024. Ensuite, la hausse de 1,6 à 2 tonnes du seuil déclenchant le triplement des tarifs de stationnement des "SUV" afin, je cite l'exposé des motifs de la délibération, "de mieux prendre en compte la réalité du parc automobile des familles parisiennes".
Ces deux mesures d'assouplissement vont bien sûr dans le bon sens. Je me félicite que la Ville de Paris reconnaisse les difficultés de stationnement subies par les riverains des sites des épreuves olympiques et qu'elle tienne enfin compte des dangers évidents qui pèsent sur la mobilité des familles à Paris.
J'ai d'ailleurs formé le vœu que la prise de conscience de la difficile mobilité des familles à Paris encourage l'Hôtel de Ville à revenir sur certaines dispositions des différentes réformes du stationnement de surface intervenues depuis 2021, et notamment sur l'évolution des tarifs "visiteurs" qui a considérablement augmenté le coût du stationnement et renchéri les déplacements familiaux dans la capitale.
J'ai aussi voulu profiter de cette intervention pour évoquer brièvement les nombreuses demandes des professionnels pour être indemnisés des préjudices économiques subis du fait des décisions de l'État prises pour l'organisation des JOP de Paris 2024, avec notamment la restriction ou l'interdiction de l'accès à certains sites, à certaines zones et à certaines voies. Le Premier ministre a institué une commission ad hoc chargée d'émettre un avis sur ces demandes d'indemnisation. Si le préjudice économique excède les sujétions pouvant être normalement imposées aux usagers, compte tenu de la nature d’intérêt général des règles visant à permettre un accueil dans de bonnes conditions des Jeux olympiques et paralympiques, une indemnisation est alors possible. Seuls les préjudices économiques directement liés aux décisions restrictives prises par l’État sont indemnisables. Ces préjudices doivent être certains et réalisés (et donc ne pas être seulement attendus ou escomptés), spéciaux (c’est-à-dire concernant certains professionnels directement concernés par les restrictions de circulation et non toute une profession) et enfin suffisamment importants en termes de baisse de chiffre d’affaires, selon les règles dégagées par la jurisprudence administrative. J'ai donc appelé la Mairie du 8e arrondissement à faire une large publicité pour ce dispositif d'indemnisation auprès des nombreux professionnels de l'arrondissement dont le chiffre d'affaires a été impacté par les JOP de Paris 2024.
Considérant que ces mesures de "rétropédalage" vont dans le bon sens mais guère assez loin en faveur de la mobilité des familles, je me suis abstenue sur ce projet de délibération.
Un dernier hommage à François LEBEL
Le premier vœu que nous avons examiné, déposé par les élus de la majorité du Conseil du 8e , était relatif à un hommage à François Lebel dans l’espace public de l'arrondissement. Je me suis félicitée que la majorité d'arrondissement ait, elle aussi, déposé un vœu allant dans le même sens que le mien pour dénommer une voie publique du 8e en hommage à François LEBEL. Une minute de silence a également été observée. J'ai regretté en revanche que la Mairie du 8e n'ait pas communiqué suite à la disparition de son ancien Maire, ni informé les élus, ni proposé un "livre d'or" en Mairie... Serait-elle une nouvelle adepte de la "cancel culture" ?
Ancien Conseiller de Paris de 1977 à 2014, ancien Maire du 8e arrondissement de 1983 à 2014, réélu en 1989, 1995, 2001 et 2008, François LEBEL est décédé le 22 août, à l’âge de 80 ans. Il aura consacré sa vie politique à Paris et aux habitants du 8e arrondissement, tenant même, après 2014 et après avoir été Maire, à redevenir simple conseiller du 8e arrondissement, jusqu'en 2020. Il fut un élu de proximité dont la connaissance fine du 8e et de ses administrés, ainsi que la combativité pour défendre leurs intérêts, étaient notoires. Il se mobilisa beaucoup, notamment, pour les écoles et pour le conservatoire du 8e arrondissement.
Dans la mesure où le choix de la voie publique doit avoir autant que possible un rapport concret avec le parcours et la biographie de la personne à laquelle la dénomination rend hommage, j'ai suggéré une idée. Aujourd'hui, 6 des 15 écoles du 8e arrondissement portent des noms de lieux et non de personnes : l'école maternelle Bienfaisance, l'école maternelle Moscou, l'école primaire Bienfaisance, l'école primaire Florence, l'école primaire Monceau et l'école primaire Surène. J'ai donc fait la proposition suivante : la Mairie du 8e pourrait suggérer que l'une de ces écoles maternelles ou primaires soit dénommée "école François Lebel".
J'ai ensuite retiré mon propre vœu pour soutenir celui de la majorité dont je me suis félicitée et que j'ai voté sans la moindre réserve. Ce vœu a été adopté.
La Ville de Paris doit participer au cofinancement du plan "un métro pour tous"
Mon autre vœu avait pour objet que la Ville de Paris participe pleinement au cofinancement du plan "un métro pour tous" proposé par la Présidente de la Région Île-de-France.
La Présidente du Conseil régional d'Île-de-France et du syndicat Île-de-France Mobilité, Valérie PÉCRESSE, a proposé le 27 août un plan intitulé "un métro pour tous" qui vise à mettre en accessibilité le réseau des 13 lignes historiques du métro parisien d'ici à 20 ans. Elle s'engage à ce que la Région Île-de-France finance le tiers du coût de ce plan, estimé entre 15 et 20 milliards d'euros, et appelle l'État et la Ville de Paris à participer au cofinancement des deux-tiers restants.
Nous le savons, la mobilité de tous les Parisiens est un enjeu majeur pour la capitale. Elle est une condition de la qualité de vie des personnes en situation de handicap et elle doit être un objectif prioritaire des politiques publiques déployées pour moderniser et adapter les transports en commun. Un Parisien sur deux connaît ou connaîtra une situation de handicap au cours de sa vie, et l'allongement de la durée de la vie fait que tous les Parisiens sont ou seront concernés par l'accessibilité des transports.
La prise en compte du handicap est d'abord un devoir moral. Elle est ensuite une source de progrès pour la société dans son ensemble, les progrès pour l'accessibilité des transports profitant par exemple au confort des personnes âgées et des parents avec enfants en bas âge. L'évolution des mentalités sur le handicap et sur les personnes en situation de handicap est enfin une nécessaire prise en compte de la différence et donc un facteur de cohésion sociale. Les Jeux Paralympiques ont été de ce point de vue un succès.
Si la Ville de Paris participait au tiers du financement du plan vicennal proposé par Mme PÉCRESSE, cela représenterait un coût compris entre 250 et 333 millions d'euros par an, soit entre 2,7% et 3,5% de ses dépenses annuelles de fonctionnement. Si l'enjeu a évidemment un coût, je crois qu'il n'a pas de prix.
Dans cette perspective, je salue déjà la signature début septembre d'un "Pacte pour un métro accessible" par l'APF France handicap, la Région Île-de-France et la Mairie de Paris. Ce serait sans conteste l'un des plus beaux héritages des JOP de Paris 2024.
La bonne utilisation des ressources publiques exige bien sûr de prévoir plusieurs scénarios chiffrés pour les travaux de mise en accessibilité et la priorisation des stations, en fonction de la difficulté technique et de l'affluence publique, de sorte que la mise en accessibilité du réseau soit progressive, sur 20 ans, et éventuellement partielle, à terme, si les moyens s'avéraient insuffisants.
C'est pourquoi j'ai proposé que le Conseil du 8e arrondissement émette le vœu que la Ville de Paris participe pleinement au cofinancement du plan "un métro pour tous" proposé par la Présidente du Conseil régional d'Île-de-France ; identifie pour chaque ligne de métro et dans chaque arrondissement desservi, en associant les élus locaux, les stations qui bénéficieront prioritairement de la mise en accessibilité progressive du réseau, en privilégiant le volume des entrées et des sorties.
J'en ai aussi profité pour demander à Madame la Maire et Conseillère régionale d'Île-de-France quelles stations elle qualifierait elle-même de prioritaires dans le 8e arrondissement. Je n'ai malheureusement pas obtenu de réponse.
Une charte de bon voisinage et un comité de suivi pour les riverains du futur centre d'hébergement Emmaüs au 16 rue Alfred de Vigny
J'ai enfin posé une question orale à la Maire du 8e arrondissement sur le rôle de médiation que la Mairie comptait jouer pour rassurer les riverains du futur centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) Emmaüs au 16 rue Alfred de Vigny.
Comme ils l'avaient exprimé au cours de la réunion d'information organisée le 3 septembre, les riverains du 16 rue Alfred de Vigny sont préoccupés par les troubles du voisinage qu'ils pourraient subir du fait du projet d'installation à cette adresse du CHRS opéré par Emmaüs pour des personnes en situation de précarité. Ils sont échaudés par les tournages, les défilés de mode et autres événements générateurs de nuisances qu'ils ont subis ces dernières années.
Pour répondre à ces préoccupations et trouver un équilibre entre l'indispensable aide sociale pour les personnes ou les familles connaissant de graves difficultés et la nécessaire préservation de la tranquillité du voisinage, la Mairie du 8e arrondissement pourrait jouer un rôle de médiateur de sorte que soient mis en place une "charte de bon voisinage" cosignée par Emmaüs et les représentants des riverains, ainsi qu'un "comité de suivi" qui se réuniraient suivant une périodicité à convenir. Cette charte devrait notamment prévoir un canal de communication permanent entre les riverains, les équipes d'Emmaüs et les agents de sécurité du CHRS. Parmi les points de vigilance, elle pourrait stipuler que l'espace public au droit du CHRS n'a pas vocation à être occupé par les personnes qui y sont hébergées.
J'ai donc demandé à la Maire du 8e arrondissement comment la Mairie comptait durablement jouer son rôle de médiation pour rassurer les riverains du futur CHRS Emmaüs au 16 rue Alfred de Vigny, et si elle prendrait l'initiative de proposer la mise en place d'une "charte de bon voisinage" et d'un "comité de suivi".
J'ai par ailleurs écrit un courrier au Préfet de Paris et de la région Île-de-France pour connaître le montant prévisionnel du financement de l'État prévu au cours des six prochaines années pour ce CHRS opéré par Emmaüs France rue Alfred de Vigny.
Dans son intervention, la Maire du 8e arrondissement a indiqué que l'immeuble du 16 rue Alfred de Vigny avait été acheté en 2021 par un marchand de biens, lequel a proposé à l’État de conclure un bail pour créer un centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS). L’État - via la Préfecture de Paris et de la région Île-de-France - a confié la gestion du centre à Emmaüs Solidarité. Le public cible est composé de familles, essentiellement des femmes avec de jeunes enfants en situation de grande précarité, qui travaillent dans les services à la personne, notamment dans les arrondissements de l’Ouest parisien. Il n’y aura pas d’hommes isolés.
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