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- Vœu en Conseil de Paris sur l'offre de soins palliatifs dans la capitale
Conseil de Paris des 15-16-17-18/12/2014. Vœu déposé par Catherine Lécuyer et les élus du groupe UMP relatif à l'offre de soins palliatifs à Paris Considérant que les soins palliatifs permettent d'accompagner la fin de vie des personnes malades, en soulageant leurs douleurs physiques mais aussi en prenant en considération leur souffrance psychologique, sociale et spirituelle, tout en soutenant leur entourage ; Considérant que la loi de 1999 visant à garantir le droit à l'accès aux soins palliatifs (dite « loi Kouchner) dispose que « toute personne malade dont l'état le requiert a le droit d'accéder aux soins palliatifs et à un accompagnement >>; Considérant que les soins palliatifs s'imposent aujourd'hui comme un enjeu majeur de santé publique, le rapport Sicard du 18 décembre 2012 invitant à ce qu'ils soient prodigués avec « le même degré d'exigence » que les soins curatifs, et que leur application soit étendue dans le parcours de soin des personnes malades ; Considérant que le dernier rapport du comité consultatif national d'éthique du 21 octobre 2013 recommande de favoriser le développement des soins palliatifs et l'accompagnement des personnes en fin de vie ; Considérant néanmoins que 80% des demandes d'admission en soins palliatifs sont refusées, alors même que, dans un contexte de vieillissement de la population, les besoins d'accompagnement des personnes âgées s'amplifient d'année en année ; Considérant que le déficit d'image dont souffre la fin de vie empêche un traitement médiatique approprié et à la hauteur des enjeux, 2/3 des Français s'estimant ignorants de la réalité des soins palliatifs ; Considérant que, fautes d'équipement suffisants, une majorité de malades meurt dans des équipements inadaptés, souvent en hospitalisation d'urgence, dans des conditions indignes, entourés de personnels sans formation adéquate, sans prise en compte de leur détresse psychologique et de leur souffrance psychique; Considérant que la politique de santé publique de Paris se doit de soutenir le développement des soins palliatifs, en termes de structures comme d'accessibilité; Catherine Lécuyer et les élus du groupe UMP émettent le voeu que la Mairie de Paris : - réalise un état des lieux recensant les structures et dispositifs d'accompagnement proposés à Paris en matière de soins palliatifs; - facilite l'accessibilité aux soins palliatifs en informant les publics concernés, par exemple en proposant une campagne d'information et de sensibilisation à la culture palliative; - s'associe à la Journée mondiale des soins palliatifs par différentes actions qui permettraient de sensibiliser les Parisiens aux enjeux de fin de vie, qui restent encore largement méconnus.
- Pépinière d'entreprises provisoire 25 rue de Constantinople
Conseil du 8ème arrondissement du 28/11/2017. Question orale présentée par Mesdames Eve DESBONNETS, Catherine LECUYER, Sophie BOYER CHAMMARD, Monsieur Marc PACHECO, relative à la pépinière d'entreprises située au 25 rue de Constantinople Mme LECUYER : C'est juste une petite question au sujet de l'édito de Vincent ce mois-ci. Il a évoqué la pépinière d'entreprises qu'on a eu l'occasion de visiter il y a un mois. Nous nous réjouissons qu'une pépinière d'entreprises ait pu s'installer temporairement au RDC du 25 rue de Constantinople. M. BALADI : Merci pour cette question qui nous permet une fois de plus de parler de ce beau projet, qui vient d'être finalisé après des mois de travail, et qui continue de grandir, comme de nombreux projets de la nouvelle économie. Tout d'abord, nous sommes très heureux que ce projet, initié par Madame le Maire du 8éme et moi-même, vous réjouisse selon vos propres termes. Cette idée a été mûrie et travaillée avec deux jeunes créateurs d'entreprise, Augustin et Benjamin, qui ont créé une association, dénommée « B&A Start Lab », et qui cherchaient un local pour aider les autres entrepreneurs comme eux. Dès le printemps dernier, nous les avons mis en relation avec la responsable du centre d'hébergement d'urgence (CHU) Aurore de la rue de Constantinople, qui avait évoqué le fait que le rez-de-chaussée ne pouvait pas être utilisé pour de l'hébergement, et Aurore n'était pas à même d'aménager temporairement ce rez-de-chaussée sans l'aide d'autres bonnes volontés. C'est aussi pourquoi, Augustin et Benjamin se sont proposés de : - aménager à leurs frais et sans participation financière de la Ville ce lieu avec des meubles, tables, sols, etc., notamment avec des matériaux de récupération ; - le nettoyer et l'entretenir ; - connecter ce lieu à Internet ; - le séparer du centre d'hébergement; - permettre à d'autres entrepreneurs de s'y installer. C'est donc l'association « B&A Start Lab » qui porte la pépinière, sans subvention de la Mairie. Le but de cette association est, comme d'autres pépinières, de promouvoir l'entrepreneuriat chez les jeunes et de créer des synergies avec les hébergés (formations, bénévolat, organisation d'activités, etc.). Pour répondre précisément sur les critères de sélections des entrepreneurs et des start-ups sélectionnées : les entreprises ont été sélectionnées par l'association sur dossiers et entretien oral des candidats, avec des critères précis, en privilégiant les entrepreneurs locaux parisiens et de notre arrondissement. Voici les critères de sélection : - les porteurs de projet sont des étudiants ou sortent tout juste de leurs études ; - les candidats doivent correspondre aux valeurs du lieu et comprendre ses synergies avec le CHU; - le projet doit être défini, mais peut aller du concept à la structure créée ; - les jeunes entrepreneurs doivent être suffisamment motivés et avoir conscience que ce lieu est associatif ; - les candidats doivent avoir « besoin » d'un coup de pouce et être prêts à aider en retour leur prochain dans le futur ; - les candidats doivent démontrer une réelle envie de participer à la création d'un réseau ; - d'entrepreneuriat social et de continuer à le promouvoir une fois sorti de la pépinière. Pour répondre à la question sur la communication, voici un bref rappel de ce qui a été fait : - Communication sur les réseaux sociaux, plébiscités par les jeunes créateurs de start-ups par deux tweets relayés notamment sur le site de la mairie ; - Information des riverains lors d'une porte ouverte ; - Création d'un site internet ; - Communication auprès des écoles et prépa du 8ème (dont Augustin et Benjamin sont issus notamment); - Présence active à l'opération « portes ouvertes » du CHU ; - Communication auprès des entreprises du ge intéressées ; - Tribune dans le journal du 8ème de novembre 2017. Par rapport à la temporalité du lieu, il a vocation, comme d'autres incubateurs avant lui, et surtout après, à aider ces « jeunes pousses » dans leur croissance, pour qu'elles trouvent à terme des locaux en dur. Leur ajouter des contraintes, des freins ou des débats sans fin auraient décalé d'autant l'ouverture de cette pépinière d'entreprises, dont la temporalité est déjà existante. Mme LECUYER : Donc, on a des gens qui correspondent à tous les critères, qui sont allés toquer là-bas, ils sont tombés sur le gardien qui ne savait pas. Ils ont appelé la Mairie et on leur a dit qu'on ne savait pas. Donc, je leur ai dit que je poserai la question.
- Sécurité des arrêts de bus sur les Champs-Elysées : vœu et intervention en Conseil de Paris
Conseil de Paris du 13/12/2018. J'ai présenté et défendu un vœu en Conseil de Paris pour sécuriser les arrêts de bus sur les Champs-Elysées. Retrouvez ci-après mon intervention et mon vœu. Intervention de Catherine Lécuyer Madame le Maire, mes chers collègues, L'objet de ce vœu vous l'avez bien compris n'est pas la remise en question de la piste cyclable des Champs-Elysées dont les travaux ont commencé en novembre dernier dans le cadre du Réseau Express Vélo entre le Rond-Point des Champs et l'Arc de Triomphe. Il s'agit en effet de vous faire part de notre inquiétude et de celle d'association de défense des piétons quant à la configuration prévue des 6 arrêts de bus, 3 côtés pair et 3 côté impair, le long des Champs-Elysées dans le cadre de l'aménagement de cette piste. Un recours gracieux a d'ailleurs été déposé. Pour mémoire, celle-ci sera installée le long du trottoir, protégée des voies de circulation par un séparateur en granit de 12 cm de haut qui ne s'interrompt pas le long des arrêts de bus. Pour accéder au bus, les usagers sont donc obligés de traverser la piste cyclable afin de rejoindre une plateforme de 2,50m de large, aménagée sur la chaussée. Je vous laisse imaginer la scène relevant de parcours du combattant pour certains : le bus approchant, les voyageurs quittent l'abris bus pour, plus ou moins rapidement selon leur possibilité, s'engagent sur la piste cyclable en espérant que ne surgissent pas vélos ou autres engins roulants (dont la vitesse peut aller jusqu'à 25 kms/h) avant de gagner le quai bus sur lequel seront peut-être déjà agglutinés des passagers, avant de, enfin, monter dans le bus. 100 millions de personnes empruntent les Champs-Elysées annuellement et les lignes de bus sont très fréquentées quotidiennement par de nombreux voyageurs dont des personnes à mobilité réduite auxquelles nous devons porter une attention particulière : personnes handicapées utilisatrices d'un fauteuil roulant, personnes déficientes visuelles, auditives ou cognitives, personnes âgées, femmes enceintes, personnes avec bagages, personnes avec béquilles... L'accessibilité PMR des points d'arrêt bus, est un déterminant essentiel, avec la sécurité, du choix de l'implantation et de l'aménagement d'un point d'arrêt sur voirie. Or cette configuration ne nous semble pas répondre de façon optimale à ces impératifs. C'est la raison pour laquelle, nous demandons que la piste cyclable des Champs-Elysées soit aménagée sur le même principe que celle de l'avenue de la grande-Armée qui est d'ailleurs son prolongement et qui présente de nombreuses similitudes, à savoir une piste protégée par un muret qui s'interrompt aux abords des arrêts de bus, permettant la pose et dépose des usagers directement sur le trottoir. Merci Vœu présenté par Catherine LECUYER et les élus du groupe les Républicains et Indépendants relatif à la sécurité des arrêts de bus sur les Champs-Elysées Le conseil de Paris, siégeant en formation de conseil Municipal Considérant la piste cyclable dont les travaux ont commencé en octobre 2018 de chaque côté de l'avenue des Champs-Élysées dans le cadre du Réseau Express Vélo Considérant son aménagement le long des trottoirs et l'installation d'un séparateur en granit entre la piste cyclable et les voies de circulation, sans discontinuité du Rond-Point des Champs jusqu'à l'Etoile Considérant le déport sur la chaussée au-delà de la piste cyclable, au droit des abris bus, des 6 quais bus Considérant l'obligation pour les usagers de traverser la piste cyclable pour accéder aux quais bus du fait de ces aménagements Considérant la fréquentation importante des bus par les usagers des Champs (riverains, touristes...) et la nécessité absolue de garantir leur accessibilité en toute sécurité, en particulier pour les personnes à mobilité réduite ; Considérant la fréquentation importante attendue de la piste cyclable par les cyclistes et autres engins pouvant circuler jusqu'à 25km/h; Considérant la piste cyclable de l'Avenue de la Grande Armée dont les séparateurs sont interrompus aux abords des arrêts de bus, ce qui satisfait les usagers; Sur proposition de Catherine LECUYER et les élus du groupe Les Républicains et Indépendants Emet le vœu: - Que le séparateur soit interrompu au droit des arrêts de bus entre la chaussée et la piste cyclable afin de faciliter et sécuriser la montée et descente des bus pour les usagers en évitant la traversée de cette dernière.
- Vœu en Conseil de Paris sur le nombre de places en crèches dans la capitale et par arrondissement
Conseil de Paris des 16-17/06/2014. Groupe UMP VŒU Déposé par Catherine LECUYER, Marie-Laure HAREL et les élus du Groupe UMP, relatif au nombre de demandeurs de places en crèche à Paris et par arrondissement. Considérant le vœu déposé par le groupe UMPPA en avril 2013, demandant notamment au Maire la communication du nombre de demandeurs de places en crèches à Paris ; Considérant que ce vœu avait été adopté après un amendement de l'Exécutif, retirant cette demande ; Considérant que l'Exécutif avait alors répondu que « les attributions de places d'accueil collectif sont de la compétence des Mairies d'arrondissement et que les données transmises sur le nombre de demandeurs ne sont pas toutes exploitables ; Considérant qu'il avait ajouté que « le système informatique LUCI, spécifique à la petite enfance, qui permet notamment de recenser les inscrits et les demandes d'inscription dans les établissements n'était en effet pas unanimement utilisé »; Considérant qu'il avait précisé que le nouveau système d'information de la petite enfance (SIPE), qui se déploie « jusqu'à la mi-2014 » permettra de « communiquer un chiffre consolidé des demandeurs de places en crèche»; Considérant que le nombre de demandeurs parisiens et par arrondissement permettrait d'identifier les besoins des familles parisiennes, tant au niveau parisien qu'au niveau local, et donc les nécessaires créations d'établissements d'accueil de la petite enfance ; Catherine LECUYER, Marie-Laure HAREL et les élus du Groupe UMP demandent à la Maire de Paris : - De communiquer le nombre de demandeurs de places en crèche pour Paris et par arrondissement ; - D'inclure ces données dans le document remis chaque année lors de la réunion du Comité de suivi des places d'accueil de jeunes enfants.
- Propreté, sécurité ... : intervention pour un audit patrimonial du parc Monceau
Conseil de Paris des 7-8-9/07/2014. Mme Catherine LECUYER. - Monsieur le Maire, chers collègues, le parc Monceau est l'un des plus beaux jardins de la Capitale. Chacun en convient. Il a une superficie de 8,2 hectares. C'est donc la Ville de Paris qui en a la charge. Créé au XVIIe siècle par le paysagiste Carmontelle, puis modifié au XIXe siècle sous l'impulsion du Préfet Haussmann, le parc Monceau est un lieu chargé d'histoire, tant par les édifices que par les écrivains, Proust, par exemple, les peintres Caillebotte ou Braque, et autres artistes qui aimaient s'y promener et qui l'ont rendu célèbre. Le parc comprend des constructions classées monuments historiques et, notamment, sa rotonde à colonnes érigée par Ledoux, ou ses grilles monumentales en fer forgé rehaussé d'or, aux quatre portes signées par Davioud. Ce parc est une zone urbaine verte dont la fonction écologique, la qualité paysagère ou la vocation récréative doit être préservée et mise en valeur pour assurer la qualité de vie et les besoins de détente des citadins. On y remarque notamment de rares espèces d'arbres et une grande variété d'oiseaux. Il est particulièrement fréquenté, tant par les riverains que par les Parisiens et les touristes. Or, on y constate une dégradation inquiétante de la propreté ainsi qu'une forte recrudescence des incivilités - fags sur les statues, pillage des ruches, déchets multiples, etc. On y déplore également des intrusions nocturnes, avec les actes de vandalisme qui en découlent, faute de moyens de surveillance mis en place. Les habitants du 8e et le conseil de quartier Monceau déplorent cette forte dégradation du parc. Ce dernier n'a-t-il pas émis des vœux pour que soient renforcés les moyens de gardiennage et d'entretien dans le parc, et pour quels résultats ? A ce jour, la Mairie de Paris n'a toujours pas réagi. Enfin, lorsqu'il est envisagé des investissements ponctuels, la mairie du se n'est pas consultée alors que nous recevons quotidiennement les plaintes des habitants. Nul n'est plus à même qu'un maire d'arrondissement de proposer et de définir, en concertation avec les associations et la Mairie de Paris, le choix des priorités destinées à contribuer à l'amélioration de la situation de се рагс. Aussi, les élus du 8e arrondissement et notre groupe émettent le vœu qu'un audit patrimonial du parc soit engagé dans les meilleurs délais et débouche sur un projet global de remise en état du parc Monceau. Merci de votre attention.
- Question à la Maire de Paris sur les marchés publics
Conseil de Paris des 29-30/09/2014. QE 2014-20 Question de Mme Catherine LÉCUYER à Mme la Maire de Paris relative aux marchés publics. Libellé de la question : Considérant que la Mairie de Paris a un rôle majeur à tenir dans le soutien de l'économie numérique ; Considérant qu'aujourd'hui, les PME innovantes accèdent difficilement aux marchés publics ;. Considérant que dans un certain nombre de domaines, des PME innovantes ont la capacité de proposer un produit équivalent et le plus souvent moins cher et du fait de son caractère innovant avec la capacité de moderniser les services auxquels il est appliqué en apportant des fonctionnalités plus avancées et directement en prise avec les dernières grandes avancées technologiques ; Considérant que la Loi de Modernisation de l'Economie du 4 août 2008 dans son article 26 permet de réserver une partie de la commande publique à des PME innovantes : Considérant que cette disposition temporaire prend fin en 2014; Mme Catherine LÉCUYER demande à Mme la Maire de Paris de bien vouloir lui communiquer : - une analyse de l'évolution du montant global des marchés publics passés par la Ville de Paris chaque année depuis 2008, faisant notamment ressortir la part des PME dans l'enveloppe totale; - un détail sur les marchés publics passés dans le cadre de l'article 26 de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 Plus généralement, Mme Catherine LÉCUYER souhaite savoir si la Ville de Paris : - s'est donné un objectif de part de l'achat d'innovation dans les marchés publics, sur le modèle par exemple du SBRI britannique ; - a développé un plan stratégique d'innovation exposant une vision prospective de ses besoins ; - a mis en place des échanges entre PME et acheteurs en amont des procédures; - a réfléchi à des actions, à mener conjointement avec Bpi France ou l'ANR par exemple, visant à mobiliser l'achat public pour inciter les entreprises à imaginer et développer de nouveaux produits innovants pour répondre à des besoins spécifiques.
- Renforcer la mobilisation de la Ville en faveur des minorités chrétiennes et yézidis
Conseil de Paris des 29-30/09/2014. M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Je donne la parole à Mme Catherine LECUYER. Mme Catherine LECUYER. - En juillet dernier, au nom du groupe U.M.P., je vous alertais sur la situation préoccupante des minorités d'Irak menacées par l'avancée meurtrière de l'état islamique au Levant. Sensible à l'élan de solidarité internationale qui s'est alors manifesté partout à travers le monde, la Ville de Paris a su répondre à l'urgence humanitaire en mobilisant son fonds d'urgence à hauteur de 90.000 euros. Cette aide précieuse a permis à Médecins du Monde et à la Croix-Rouge de répondre aux crises médicales et sanitaires les plus pressantes, en pourvoyant aux besoins essentiels des familles déplacées : eau, hygiène, santé. Les bénéficiaires de l'aide médicale apportée par Médecins du Monde sont estimés à 17.000, tandis que la Croix-Rouge améliore l'accès à l'eau pour 50.000 réfugiés. Persécutées et pourchassées, les minorités irakiennes ont été sensibles au geste d'humanité provenant du monde entier et la Ville de Paris ne peut qu'être remerciée pour son effort financier. Cependant, la situation humanitaire ne cesse d'empirer en Orient. Depuis juin, l'offensive de l'Etat islamique a entraîné le déplacement de près d'un million de personnes, qui en sont réduites à errer à la recherche d'un refuge ou dans l'attente de l'exil. Le sort des minorités chrétiennes et yézidis est plus que jamais préoccupant. Or, si l'engagement militaire et politique incombe aux Etats, notre Ville doit davantage encore accentuer son rôle en termes de solidarité. "Nous ne pouvons rester insensibles au véritable nettoyage ethnique" - ce sont les termes d'Amnesty International - "qui se déroule à cinq heures d'avion de Paris". Si nous sommes capables de financer à hauteur de 400.000 euros l'alimentation en eau de la ville de Jéricho, le plan Solidarité Eau, nous pouvons probablement en faire plus pour aider les camps de réfugiés et permettre aux minorités menacées de demeurer dans leurs propres pays. Ainsi, au-delà des clivages politiques, nous continuons d'appeler à ce que la Ville de Paris exprime pleinement sa solidarité, en répondant avec fraternité aux peuples qui l'appellent à l'aide. Merci. M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Merci.
- Vœu en Conseil de Paris sur la dénomination d'une voie publique en hommage aux moines de Tibhirine
Conseil des Paris des 17-18-19/11/2014. Vœu déposé par le groupe UMP relatif à la dénomination d'une voie publique rendant hommage aux moines de Tibhirine. M. Patrick KLUGMAN, adjoint, président - Nous examinons le vœu référence n° 96, déposé par le groupe UMP, relatif à la dénomination d'une voie publique rendant hommage aux moines de Tibhirine. La parole est à Mme Catherine LECUYER. Mme Catherine LECUYER. - Merci, Monsieur le Maire. Dans la nuit du 26 au 27 mars 1996, frère Christian, frère Christophe, frère Luc, frère Michel, frère Bruno, frère Célestin et frère Paul, les sept moines trappistes du monastère de Tibhirine, en Algérie, ont été enlevés, séquestrés pendant plusieurs semaines avant d'être assassinés le 21 mai. Leur mort a soulevé l'émotion de la communauté internationale. Cette petite communauté de l'Atlas vivait en proximité avec ses voisins algériens et constituait un magnifique exemple d'aide au développement, de dévouement social auprès des habitants de Tibhirine, population particulièrement démunie, et de dialogue islamo-chrétien. Deux vœux relatifs à la dénomination d'une voie publique rendant hommage aux moines de Tibhirine ont été adoptés en 2010 et en 2013. À ce jour, ces voeux du Conseil de Paris n'ont toujours pas fait l'objet de délibérations permettant d'attribuer ce nom à une voie. C'est la raison pour laquelle Jérôme DUBUS et nous tous, élus du groupe U.M.P., demandons que Mme la Maire de Paris attribue à une voie publique la dénomination 'Moines de Tibhirine" le plus rapidement possible. Merci, Monsieur le Maire. M. Patrick KLUGMAN, adjoint, président - Je vous remercie. Pour vous répondre, la parole est à Mme Catherine VIEU-CHARIER. Mme Catherine VIEU-CHARIER, adjointe. - Ma chère collègue, l'assassinat des moines de Tibhirine a provoqué une immense émotion dans notre pays. Ces hommes de tolérance, d'amour de leur prochain, ces hommes de paix s'étaient inscrits et s'étaient mis au service des Algériens et ils vivaient très proches les uns des autres dans un des plus beaux paysages du monde, au cœur de l'atlas. La beauté et le silence étaient leur univers avant que l'intolérance et la barbarie ne les rattrapant. Paris a donc décidé, et j'ai le plaisir de vous l'annoncer, qu'un hommage est en voie de concrétisation, puisque la commission de dénomination des rues, voies, places et équipements publics se réunit le 25 novembre prochain, et que la dénomination "Moines de Tibhirine" est à l'ordre du jour. La proposition est de donner leurs noms, "Moines de Tibhirine", au square qui se situe devant l'église Saint-Ambroise, dans le 11e arrondissement. Le maire du 11e arrondissement, François VAUGLIN, y est favorable et je pense que le fait d'avoir choisi un jardin qui se trouve juste devant l'église Saint-Ambroise aurait sans doute reçu l'agrément de ces hommes à qui nous allons rendre enfin, comme vous l'avez dit tout à l'heure, un hommage tout à fait mérité et tout à fait intéressant dans notre ville. Je vous remercie.
- Intervention en Conseil de Paris sur l'Opération Sentinelle
Conseil de Paris du 28/09/2015. Intervention de Catherine Lecuyer sur l'opération Sentinelle Madame la Maire, A la suite des attentats de janvier, le gouvernement a déployé plus de 10 000 militaires sur le territoire, dans le cadre de l'opération Sentinelle. C'est ainsi que 2000 militaires sont déployés à Paris, afin de surveiller 119 sites constituant des cibles potentielles d'actes terroristes. La persistance de la menace terroriste va conduire vraisemblablement à prolonger cette opération sans limitation de durée. Cette mobilisation sans précédent doit conduire chacun, Etat, collectivités et citoyens, à contribuer à l'effort fourni par l'armée. Cependant, nous ne pouvons être qu'interpellés par les conditions dans lesquels ces militaires exercent leur devoir à Paris et en région parisienne. Provenant de la France entière, ils souffrent de conditions de vie difficiles sur le territoire parisien, logés dans des casernes éloignées de leurs lieux de patrouille, ce qui les conduit à solliciter parfois des hébergements civils, y compris chez des particuliers. En outre, il manque un millier de lits pour ces militaires assurant la surveillance à Paris intramuros. Ce déficit d'hébergement à Paris conduit des militaires à être logés dans le 11e arrondissement alternativement dans la mairie et dans un collège en construction. La Ville de Paris s'associe déjà à l'opération Sentinelle par des mesures de gratuité pour facilité l'accès des militaires aux établissements culturels et de loisirs de la capitale. Mais il importe également de se mobiliser pour assurer des conditions d'hébergement dignes à nos soldats. C'est pourquoi nous vous proposons, D'une part, d'associer la Ville de Paris au ministère de la Défense pour mettre en oeuvre un plan d'hébergement amélioré des soldats déployés à Paris ; D'autre part, d’œuvrer à l'amélioration du quotidien de ces militaires en favorisant notamment les activités de récupération physique et psychologique par un accès facilité à davantage d'infrastructures de la capitale (sports, restauration, loisirs, etc.). Il incombe en effet aux Parisiens d'assurer des conditions dignes à ceux qui les protègent. Je vous remercie.
- Intervention en Conseil de Paris sur le marché de Noël des Champs-Elysées
Conseil de Paris du 30/09/2015. Intervention de Catherine Lecuyer sur le marché de Noël des Champs-Elysées Madame la Maire, Les Champs-Elysées constituent un emblème majeur de la capitale. Véritable vitrine de la France, cette avenue est synonyme de prestige et d'enchantement. Chaque année, le marché de Noël renforce encore davantage l'attrait de ce lieu, qui attire jusqu'à 15 millions de personnes durant la période des fêtes de fin d'année. Cet afflux touristique représente un potentiel considérable pour notre ville. Cependant, les visiteurs risquent fort d'êtres déçus par le spectacle qui s'offrent à eux. Le marché est en effet un événement bruyant et tapageur qui laisse vivement à désirer, tant en terme d'esthétisme que de propreté. Les produits qui y sont vendus sont souvent très hétéroclites, bien loin de l'esprit de Noël censé, accompagner cet événement. Surtout, ils ne représentent en rien les spécificités françaises, et s'apparentent souvent à des gadgets de piètre qualité. Cette situation est regrettable, et semble être devenue la norme depuis plusieurs années, en dépit des nombreux avertissements des élus du VIIIème. Pourtant, un grand nombre de villes parviennent à proposer des marchés de Noël de qualité, qui s'inscrivent dans des traditions anciennes et mettent en valeur des savoir-faire artisanaux et des produits locaux. Il est donc dommageable que la Ville de Paris ne puisse pas en faire de même. Cette année, la Ville a fort heureusement instauré une Charte des Marchés de Noël visant notamment à garantir l'authenticité et la qualité des produits vendus. Cette Charte impose que le produits proposés soient « nécessairement en lien avec les traditions de Noël et des fêtes de fin d'année », dans un souci de << valorisation d'un artisanat de qualité ». Nous nous en réjouissons. Cependant, nous souhaiterions nous assurer que cette Charte sera réellement appliquée par les organisateurs du marché de Noël, qui ont tendance parfois à oublier les exigences qui leurs sont imposées. Voilà pourquoi nous vous proposons d'instaurer un dispositif de suivi et de contrôle des engagements imposés par la Charte, a fortiori en terme de sélection des articles vendus et d'esthétisme des installations. Cette mesure permettra aux Champs-Elysées de se doter d'un marché de Noël à la hauteur de leur réputation. Je vous remercie.
- Intervention en Conseil de Paris sur la Fédération des Conseils de Parents d'Elèves
Conseil de Paris du 30/09/2015. Intervention de Catherine Lecuyer sur la Fédération des Conseils de Parents d'Elèves Madame la Maire, Nous souhaitons vous interroger de nouveau sur le soutien que la Ville apporte aux associations représentant les parents d'élèves. La Mairie de Paris attribue une subvention annuelle de fonctionnement à chacune des associations de parents d'élèves (FCPE et PEEP), au regard de la représentativité de chacune d'entre elle aux élections dans les Conseils d'école. Ainsi, pour ce qui concerne la FCPE, la subvention de fonctionnement s'élevait à 50 000 € de 2009 à 2013 (2009 DASCO 34'; 2010 DASCO 41; 2011 DAŞCO 38;2012 DASCO 77; 2013 DASCO 22). Puis, l'année dernière, notre Conseil a voté une légère augmentation de la subvention de fonctionnement à la FCPE, qui est aujourd'hui de 55 000 € (2014 DASCO 1065) et l'a reconduite en Juin dernier (2015 DASCO 61). Nous notons que la PEEP ne fait pas l'objet des mêmes largesses, puisque sà subvention est identique depuis 2009, à savoir 20 000 €. En parallèle, la FCPE bénéficie d'un soutien supplémentaire, et c'est cela qui nous interpelle. Sila différence de traitement pour la subvention de fonctionnement est justifiée par la représentativité des deux associations issue des résultats aux élections de parents, nous ne comprenons pas la soutien supplémentaire constitué par l'attribution d'une 2ème subvention à la FCPE. Nous vous avons interrogé en Juin dernier à ce sujet, mais vous n'avez pas vraiment répondu. La 2ème subvention attribuée à la FCPE est destinée à compenser le loyer du local qu'elle occupe dans le 8ème arrondissement. Mais l'occupation de ce local fait l'objet d'une convention conclue entre la direction du logement et de l'habitat et la FCPE. Finalement, la ville signe une convention d'occupation avec la FCPE, fixe une redevance pour cette occupation et lui verse les fonds nécessaires à pour qu'elle puisse payer la redevance. Reconnaissez que c'est tortueux! Il ne s'agit pas de pointer du doigt tel ou tel, et avant que cela ne nous soit reprocher, nous ne souhaitons pas polémiquer; mais seulement obtenir une réponse sérieuse sur ce qui fonde la différence de traitement entre deux associations, différence générée par l'octroi d'une 2ème subvention à l'une et pas l'autre.
- Vœu en Conseil d'arrondissement sur la restauration du collège Condorcet
Conseil du 8ème arrondissement du 2/02/2016. Voeu de Mme Catherine LECUYER et M. François LEBEL relatif à la restauration du collège Condorcet Considérant que des travaux importants de désamiantage et de mise aux normes du réfectoire du collège Condorcet ont été programmes de juin à décembre 2016; Considérant que ces travaux vont, de fait, empêcher toute utilisation du réfectoire pendant 4 mois au moins; Considérant que Condorcet est l'un des plus gros collèges de Paris avec plus de 700 rationnaires dont 200 élèves de 6ème environ; Considérant que la décision d'engager les travaux a été prise sans qu'aucune solution viable n'aie été proposée au collège Condorcet pour assurer le déjeuner des élèves, alors même que ces travaux sont programmes depuis des mois ; Considérant que la Ville de Paris a racheté en juin à l'État les locaux de l'INPI, 26 bis rue de saint Pétersbourg, qui accueillent aujourd'hui un centre d'hébergement d'urgence, géré par l'association Aurore, en attendant de les transformer en logements sociaux ; Considérant que l'espace de restauration qui bénéficiait précédemment aux salariés de l'INPI et maintenant à l'association Aurore pour ses hébergés existe toujours, et qu'il se trouve à 400 m du collège Condorcet ; Considérant qu'il est de la responsabilité de la Ville de Paris de répondre rapidement à ce problème majeur qui risque d'impacter directement le quotidien de centaines de familles et d'avoir de lourdes conséquences en terme de sécurité pour les collégiens. François LEBEL, Catherine LECUYER demandent au Maire du 8ème arrondissement de solliciter la Maire de Paris afin que celle-ci permette au collège Condorcet de bénéficier de l'espace restauration du 26 bis rue de Saint Pétersbourg de septembre à décembre 2016 pour ses élèves, ou à défaut qu'elle propose une alternative crédible très rapidement. M. LELLOUCHE constate que les locaux de l'INPI contiennent un important réfectoire qui a été utilisé par l'association Aurore pour servir des repas. Par conséquent, cet immeuble constitue une solution acceptable pour une durée de quelques mois. Mme BARLIS rappelle que les travaux du collège Condorcet sont demandés depuis plusieurs années et que leur réalisation fait l'objet d'un large consensus. En ce qui concerne les locaux de (INPI, elle souligne que les services techniques de la Ville attestent de l'impossibilité de leur utilisation même temporaire. D'autres solutions doivent être recherchées, par exemple avec la SNCF et la gare Saint Lazare. Réponse de Mme d'HAUTESERRE En tout premier lieu, il me paraît utile de rappeler l'enjeu de ces travaux de mise aux normes du collège Condorcet dont le montant de l'opération s'élève à 1 350 000 euros et qui fait suite à des études préalables. Un diagnostic a fait apparaître la nécessité de travaux plus importants liés à des problèmes de désamiantage. Le projet comporte donc la mise en conformité des locaux indispensable, la vétusté des faux plafonds qui nécessitent un désamiantage, et la mise aux normes des installations cuisines et des dalles du sol à effectuer. Les travaux concernent donc la rénovation totale du réfectoire, de la laverie, la restauration et la rénovation du bac à graisse dans la cuisine, nécessitant une fermeture du réfectoire durant la période de juillet à décembre 2016 donc impactant la rentrée de septembre pour 4 mois. J'ai évoqué à plusieurs reprises ce sujet avec les services de la DASCO, notamment concernant les précautions à prendre pendant les travaux de désamiantage et aussi, et surtout, les mesures d'accompagnement à mettre en place pendant les travaux. J'ai proposé dans un premier temps d'utiliser les locaux du 1 rue de Saint-Pétersbourg où se trouvait l'ancien restaurant administratif de la SNCF qui n'étaient plus disponibles à partir d'octobre 2014, de prendre contact avec la Poste au 1 rue de Berne, et bien entendu d'utiliser les locaux de l'ancien immeuble INPI au 26 rue de Saint-Pétersbourg. Concernant cette dernière adresse, à l'issue d'une visite sur place, la configuration des lieux paraît peu compatible avec l'installation d'une cuisine satellite (surface limitée, avec des piliers cloisonnant les espaces et disposant d'une hauteur sous plafond inférieure à 2m40). Par ailleurs, les locaux ne disposent d'aucune des infrastructures techniques indispensables à l'installation d'une restauration scolaire : - Le réseau électrique, conçu pour un usage de bureaux, est totalement sous-dimensionné et n'a pas la puissance nécessaire pour alimenter les installations de cuisine (réchauffage, stockage, laverie), - L'absence de systèmes d'alimentation d'eau potable et d'évacuation des eaux sales, - L'absence de système d'extraction pour évacuer les vapeurs de la cuisine et de l'installation de laverie Donc, au vu de ces éléments, l'hypothèse d'un relogement provisoire de la restauration scolaire du Collège Condorcet dans les locaux de l'INPI, n'est pas envisageable. Toutes ces questions ont été soulevées lors du Conseil d'Arrondissement du 19 janvier dernier auquel vous avez participé, Monsieur LEBEL. Aujourd'hui, et sur proposition du Proviseur, la solution retenue est d'accueillir 60 demi-pensionnaires, la moitié pour Jules Ferry, l'autre pour le lycée Chaptal. Un questionnaire a été envoyé aux familles par le principal Monsieur CAGNIART afin de les informer de cette situation et recenser les familles susceptibles de bénéficier d'une organisation mise en place avec d'autres familles ou de prendre leurs repas en dehors du collège et de la maison sous la responsabilité des parents pendant cette période transitoire. Au vu des éléments que je viens de vous énoncer, je vous demande de bien vouloir retirer votre voeu tout en sachant que je suis attentivement ce dossier dans l'intérêt des familles. M. LELLOUCHE insiste sur l'urgence et la nécessité absolue de trouver, au plus vite, une solution de substitution pour permettre aux 700 élèves de pouvoir se restaurer à proximité de leur collège. Il s'oppose par conséquent à la suggestion, consistant à laisser les enfants se débrouiller tout seuls pour leur déjeuner, avec les risques que cette mesure comprend pour leur sécurité, en cette période de fort risque d'attentats que connaît notre pays. Pour ces raisons, il soutient IINPI comme solution de substitution, en rappelant que ces locaux rassemblent toutes les conditions nécessaires pour le bon accueil des élèves, et que les services de la Ville ne s'y opposent que pour des raisons bureaucratiques. Il insiste sur le fait que lorsqu'il était membre du gouvernement et qu'il voulait prendre une décision, les services techniques du Ministère ou des administrations lui signifiaient souvent que ses décisions étaient impossibles à mettre en cuvre. Il n'accepte pas que la Ville de Paris puisse proposer de déplacer des enfants d'un côté et de l'autre, d'autant plus durant l'état d'urgence. Ayant visité les locaux de 1INPI, il considère tout à fait possible d'y déplacer les élèves pour une durée de 4 mois. Il rappelle que sa fonction d'élu consiste notamment à être un intermédiaire entre les besoins des familles et les décisions de l'administration. M. BALADI observe que IINPI concentre une nouvelle fois l'attention du Conseil. Il espère qu'une solution concrète et acceptable va être trouvée prochainement. Mme BOYER CHAMMARD observe que la restauration au sein des locaux de l'INPI peut accueillir 200 personnes, qu'un café accueille des consommateurs et qu'il est envisageable de servir des plateaux repas aux enfants qui viennent de l'extérieur. M. LEBEL considère que les arguments de la Ville de Paris sont peu crédibles. Il s'interroge sur le fait que le restaurant de I'INPI, qui servait il y a 2 ans plus de 650 repas par jour, et qui sert toujours des repas, ne puisse pas être envisagé comme solution au problème évoqué. Il souligne que les services techniques dépendent des décideurs de la Ville et que ceux-ci ne veulent pas que les enfants du collège Condorcet aillent déjeuner au sein de IINPI. Mme d'HAUTESERRE prend acte des remarques des élus et annonce qu'elle va demander à Mme CORDEBARD, Adjointe aux affaires scolaires, de faire étudier à nouveau la faisabilité de créer un service de restauration temporaire à IINPI et, de ce fait, s'abstient sur ce voeu. A L'UNANIMITE (10 voix), le conseil du 8ème arrondissement donne un AVIS FAVORABLE au texte du voeu énoncé ci-dessus. Nombre de votants : 13 Suffrages exprimés POUR le projet : 10 (Mme Erika DUVERGER et le pouvoir de Mme Bérengère de REYNIÈS, M. Vincent BALADI, M. Grégoire GAUGER, M. Pierre LELLOUCHE, Mme Catherine LECUYER, M. François LEBEL, Mme Sophie BOYER CHAMMARD et le pouvoir de M. Marc PACHECO, Mme Eve DESBONNETS ABSTENTIONS : 3 (Mme Jeanne d'HAUTESERRE et le pouvoir de M. Charles BEIGBEDER, Mme Corine BARLIS)
- Ouverture du Parc Monceau 24h/24 : question en Conseil du 8ème d'arrondissement
Conseil du 8ème arrondissement du 2/02/2016. Question de Catherine LECUYER, Marc PACHECO, Pierre LELLOUCHE, François LEBEL, Sophie BOYER CHAMMARD et Eve DESBONNETS, relative à l'ouverture du Parc Monceau 24h sur 24 de mi-avril à mi-septembre Madame le Maire, La Maire de Paris a annoncé lors de ses veux qu'elle souhaitait ouvrir 50% de la surface des parcs et jardins parisiens 24h sur 24 à partir d'avril et jusqu'à mi- septembre. Elle n'a pas précisé de quels parcs il s'agissait. Cependant, dans un courrier du 18 janvier, Frédéric Hocquart, le délégué à la Maire de Paris en charge de la nuit a fait savoir que le parc Monceau était bien concerné par ce dispositif déjà expérimenté de juillet à août 2015. Les riverains sont légitimement très inquiets à la perspective de subir les nombreuses nuisances, incivilités, dégradations, campements etc que la fréquentation du parc sans discontinuer, nuit et jour, va forcément induire et l'ont fait savoir lors du dernier conseil de quartier Monceau. Nous souhaiterions que vous communiquiez le bilan qui a été réalisé par la ville de Paris à l'issue de l'expérience menée l'été dernier car c'est sur la base de cette expérimentation et de son bilan que certains parcs et jardins ont été choisis. De plus, il est précisé dans le courrier de Frédéric Hocquart que "les ouvertures seront décidées en concertation avec les mairies d'arrondissements ". Nous voulions donc savoir si vous aviez l'intention d'organiser une réunion de concertation et d'information avec les riverains, conseil de quartier et usagers du parc avant que la Maire de Paris n'annonce officiellement sa décision. Réponse de Mme d'HAUTESERRE Vous m'avez interrogée sur les rumeurs qui circulent de réitérer l'ouverture nocturne du Parc Monceau, à l'approche de l'été 2016, spécifiant que la Maire de Paris n'a pas précisé quel parc serait concerné. Dans un premier temps, il me paraît utile de vous rappeler que le Parc Monceau a été ouvert à la demande de la Mairie de Paris, le week-end du 12 juillet au week-end du 30 août, toutes les nuits du jeudi soir au samedi soir inclus. Je n'ai eu, pour ma part, aucun retour de la police sur des problèmes de sécurité ou la présence de bandes dans le parc Monceau. Cela ne veut pas dire pour autant qu'il n'y a pas eu de nuisances sonores qui ont, sans aucun doute, provoqué une gêne aux riverains. En effet, les services des Parcs et Jardins ont constaté la présence allant jusqu'à presque 1 000 personnes le samedi en soirée. Cela a généré des nuisances et des problèmes dûs au dépôt de bouteilles d'alcool en verre et de canettes, ce qui a nécessité l'augmentation des prestations de propreté dans le Parc en matinée, les week-ends. Bien entendu, je n'ai pas manqué de rapporter ces faits à Madame KOMITÈS, adjointe à la Maire de Paris chargée des Espaces verts lors d'une réunion en date du 28 janvier à laquelle a participé la Conseillère de Paris du 15€ arrondissement Madame Claire de CLERMONT-TONNERRE qui habite à proximité du parc Monceau. En ce qui concerne les perspectives 2016, bien que je n'aie eu aucune information à ce jour, on pourrait imaginer que l'opération serait reconduite. Aucune décision, en ce sens n'a été, à l'heure où je vous parle, communiquée ni à mon Cabinet ni au service des Parcs, jardins et Espaces verts. De toute évidence cela nécessitera un arbitrage de Madame la Maire de Paris le moment venu, auquel je souhaite être associée. M. LELLOUCHE réaffirme son opposition à cette option. Il suggère que la mairie du 8ème diffuse l'information auprès des riverains du quartier Monceau en les prévenant de la possibilité de l'ouverture du parc et en leur demandant leur avis sous forme de questionnaire ou de réunion organisée en mairie. Une réunion pourrait avoir lieu au cours du mois de février/mars. Il observe que l'ouverture de parcs publics la nuit concentre de nombreux problèmes et il s'interroge sur le coût généré en terme de personnel, d'emplois créés et de possibles dégradations et rappelle que le budget de la Ville est déficitaire de 300 millions d'euros. Il affirme que la mairie de Paris ne sera jamais en mesure d'assurer la sécurité du parc et la tranquillité des riverains. M. LEBEL demande à Mme d'HAUTESERRE si elle est favorable à l'ouverture du parc Monceau la nuit. Mme d'HAUTESERRE rappelle que le parc Monceau appartient à tous les parisiens et que si la mairie de Paris lui imposait l'ouverture du parc, elle ne pourrait que s'y opposer. Mme BARLIS souligne qu'elle a demandé l'organisation d'un conseil de quartier Monceau sur ce sujet mais que la réponse de Mme le Maire a été négative. M. BALADI a constaté au cours du dernier Conseil de quartier Monceau la nette opposition des riverains à l'ouverture du parc la nuit. Si la Ville impose cette ouverture, les élus du 8ème devront être vigilants quant aux moyens humains, matériels et financiers mis en oeuvre pour assurer l'ouverture du parc la nuit.
- Question en Conseil du 8ème sur la Caisse des dotations de fonctionnement du collège Chaptal
Conseil du 8ème arrondissement du 2/02/2016. Question de Catherine LECUYER relative à la baisse des dotations de fonctionnement du collège Chaptal Madame le Maire, Comme vous le savez, en juillet dernier le conseil de Paris votait une délibération réduisant brutalement les dotations de fonctionnement attribuées aux collèges situés dans les cités scolaires. La Ville de Paris la justifiait alors par le transfert de compétences à la région qui prenait désormais en charge les frais de chauffage jusqu'ici gérés par les établissements. Cette délibération, votée en cours d'année civile, a mis les chefs d'établissement en difficulté car ils n'étaient plus en mesure de mettre en cuvre leur budget décidé et voté sur la base des dotations annoncées fin 2014; d'autre part, ils ne pouvaient plus honorer les engagements financiers pris par ailleurs tels que les commandes ou les marchés. Devant la mobilisation des maires et proviseurs la Maire de Paris a finalement décidé de rétablir les dotations 2015 aux collèges des cités scolaires mais des écarts importants ont été relevés entre les montants transmis par la région et ceux fournis par les établissements. Dans un courrier du 9 septembre, la Maire de Paris a d'ailleurs reconnu que plusieurs erreurs avaient été constatées dans les estimations des montants. Le collège Chaptal est concerné et se trouve dans une situation délicate car aucune révision de sa dotation de fonctionnement n'a encore été faite. Ce qui l'a conduit lors du dernier CA auquel nous assistions, à choisir de présenter un budget sincère mais en déséquilibre ; Nous vous demandons donc d'intervenir auprès de la Maire de Paris afin qu'elle étudie le cas particulier du collège Chaptal. Réponse de Mme d'HAUTESERRE Madame la Conseillère, Votre question a retenu toute mon attention et mérite plusieurs précisions afin d'éclairer notre assemblée. En tout premier lieu, il me paraît utile de rappeler, puisque cela ne figure pas dans votre question, qu'il s'agit du budget du collège Chaptal pour 2016. En second lieu, la délibération 101G de la DASCO, relative aux dotations de fonctionnement pour les collèges publics imbriqués avec un lycée, fait apparaitre une dotation pour le collège Chaptal de 42.000€ pour l'année 2016, alors que pour 2015 elle s'élevait à 117.273€. Cette dotation, particulièrement basse, pose problème pour le bon fonctionnement du collège mais aussi le lycée. En effet, en 2015 le collège reversait 76% soit 90.000€ de la dotation au lycée réparti comme suit: 59700€ pour les frais de fonctionnement 30000€ pour la viabilisation 300€ pour l'assurance de l'établissement Lors de la présentation du budget du collège 2016 au Conseil d'administration, il a été fait le choix de présenter un budget sincère mais en déséquilibre. Monsieur TORRES, le proviseur, a donc décidé de réserver 60 000€, comme pour l'année 2015, pour les charges de fonctionnement afin d'éviter d'impacter aussi le lycée par cette décision. Le budget du collège a donc été présenté en déficit de - 46 872€, avec un prélèvement sur fond de réserve de 45 066€ et donc un fond de roulement estimé négatif de -17 261€. Les membres du CA ont voté contre ce budget. En revanche le budget du lycée ayant été présenté en équilibre, il a été voté à l'unanimité par le CA avec le reversement indiqué du collège. A ce jour, la région a validé le budget du lycée Chaptal, en revanche le budget du collège est toujours en règlement conjoint et donc bloqué. En l'état actuel, si aucune modification n'est apportée au budget du collège, aucun voyage scolaire ainsi qu'aucune action pédagogique ne pourront être envisagés. Enfin, il est à noter que si aucune subvention complémentaire est attribuée pour 2016, cela risque à terme aussi d'impacter fortement le budget du lycée, et donc le bon fonctionnement de l'ensemble de la cité scolaire Chaptal. Je saisirai donc une nouvelle fois Madame la Maire de Paris sur ce dossier.













