Conseil de Paris du 30/09/2015.
Intervention de Catherine Lecuyer sur la Fédération des Conseils de Parents d'Elèves
Madame la Maire,
Nous souhaitons vous interroger de nouveau sur le soutien que la Ville apporte aux associations représentant les parents d'élèves.
La Mairie de Paris attribue une subvention annuelle de fonctionnement à chacune des associations de parents d'élèves (FCPE et PEEP), au regard de la représentativité de chacune d'entre elle aux élections dans les Conseils d'école. Ainsi, pour ce qui concerne la FCPE, la subvention de fonctionnement s'élevait à 50 000 € de 2009 à 2013 (2009 DASCO 34'; 2010 DASCO 41; 2011 DAŞCO 38;2012 DASCO 77; 2013 DASCO 22). Puis, l'année dernière, notre Conseil a voté une légère augmentation de la subvention de fonctionnement à la FCPE, qui est aujourd'hui de 55 000 € (2014 DASCO 1065) et l'a reconduite en Juin dernier (2015 DASCO 61). Nous notons que la PEEP ne fait pas l'objet des mêmes largesses, puisque sà subvention est identique depuis 2009, à savoir 20 000 €.
En parallèle, la FCPE bénéficie d'un soutien supplémentaire, et c'est cela qui nous interpelle. Sila différence de traitement pour la subvention de fonctionnement est justifiée par la représentativité des deux associations issue des résultats aux élections de parents, nous ne comprenons pas la soutien supplémentaire constitué par l'attribution d'une 2ème subvention à la FCPE. Nous vous avons interrogé en Juin dernier à ce sujet, mais vous n'avez pas vraiment répondu.
La 2ème subvention attribuée à la FCPE est destinée à compenser le loyer du local qu'elle occupe dans le 8ème arrondissement. Mais l'occupation de ce local fait l'objet d'une convention conclue entre la direction du logement et de l'habitat et la FCPE. Finalement, la ville signe une convention d'occupation avec la FCPE, fixe une redevance pour cette occupation et lui verse les fonds nécessaires à pour qu'elle puisse payer la redevance. Reconnaissez que c'est tortueux!
Il ne s'agit pas de pointer du doigt tel ou tel, et avant que cela ne nous soit reprocher, nous ne souhaitons pas polémiquer; mais seulement obtenir une réponse sérieuse sur ce qui fonde la différence de traitement entre deux associations, différence générée par l'octroi d'une 2ème subvention à l'une et pas l'autre.