J’ai déjà eu l’occasion d’exprimer ma circonspection sur le volet “logement social” des propositions faites par la Mairie de Paris pour le 8e arrondissement dans l’avant-projet des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) du futur Plan local d’urbanisme (PLU) bioclimatique de Paris, au moment où la Ville semble céder à la tentation d’être plus "loyaliste que la loi" en voulant accélérer la création de nouveaux logements sociaux pour atteindre l'objectif de 30% de logements sociaux dès 2030, bien au-delà du taux légal de logements sociaux (25%) en passe d'être atteint dans la capitale.
La marche exploratoire organisée par la Ville le 3 octobre n’a pas été de nature à me rassurer. S'il prévoit des protections du commerce et de l'artisanat, du patrimoine et des espaces verts relativement consensuelles, "l'Atlas du PLU" remis par le Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) aux 10 participants compte en revanche une cinquantaine de parcelles de terrain légendées "nouvelle proposition de prescription localisée" au titre de la "réserve pour du logement". Or, comme le précise ce document, "l'emplacement réservé permet à la Ville de réserver un terrain pour un type de projet précis. Il peut désigner du logement social ou des équipements publics. L'emplacement réservé encadre fortement le droit à construire sur les parcelles concernées : pour obtenir une autorisation d'urbanisme, un projet doit en respecter la destination".
Cet Atlas du PLU pour le 8e arrondissement pose en conséquence une série de questions :
Combien de ces parcelles seront réservées à la création de logements sociaux, combien de logements sociaux seront créés et quels seront les taux minimaux et maximaux de logements sociaux par parcelle ?
La transformation des parcelles suivant la destination souhaitée sera-t-elle effectuée lorsque la Ville de Paris le décidera ou lors de la prochaine cession du bien ? Exercera-t-elle son "droit de préemption renforcée" (DPRU), dit aussi "préemption dans le diffus", pour racheter en priorité des appartements au sein de ces parcelles réservées pour les transformer en HLM ?
Comment les propriétaires d'un immeuble "réservé" sont-ils informés de sa nouvelle destination et une indemnisation est-elle prévue pour compenser le cas échéant la dépréciation du bien ?
Pourquoi la Ville de Paris réserve-t-elle des immeubles haussmanniens pour la création de logements sociaux, plutôt que des immeubles des années 60 à 80 qui, de moindre qualité environnementale, devront tôt ou tard faire l'objet d'une rénovation énergétique, à l'instar de certains immeubles des rues de la Baume, Treilhard, Maleville ou du Docteur Lancereaux ?
Ces questions mériteront d'être soulevées lors de l'atelier participatif organisée par la Mairie de Paris le mardi 11 octobre à 19h à la Mairie du 8e arrondissement. Je vous encourage à y participer.