Conseil du 8e arrondissement du 2 novembre 2022 : je vous rends compte



Nous avons tenu le 2 novembre 2022 notre 18e séance du Conseil du 8e arrondissement de la mandature. Maintenue au milieu des vacances scolaires et familiales de la Toussaint, contrairement à la plupart des autres arrondissements parisiens, cette séance "publique" a été marquée par la faible affluence des élus comme des administrés...

Seule une personne a assisté à notre séance... la collaboratrice d'un élu !
Seule une personne a assisté à notre séance... la collaboratrice d'un élu !

Au menu, notamment : l'entrepreneuriat social, le Budget participatif, la mobilité des personnes âgées, l'avenir des écoles de la rue de Florence et de la rue de Moscou, le futur des lignes de bus n°21 et n°95, ou encore l'information des habitants du 8e sur les projets de la Mairie de Paris de création de logements sociaux dans l'arrondissement. Vous trouverez ici l'ordre du jour initial de la séance, ici le compte rendu intégral et ci-après la synthèse de mes principales interventions.



"L'économie du sens" mérite d'être soutenue !


J'ai voté pour la délibération subventionnant "Paris Initiatives Entreprises", une association du 8e arrondissement active depuis 22 ans dans le conseil et l'accompagnement pour la création et le développement d'entreprises du secteur de "l'économie sociale et solidaire" (ESS), entreprises dites "sociales". Principal organisme à Paris de financement des TPE, des associations ou entreprises solidaires, l'association Paris Initiative Entreprise a été créée en 2000 avec le soutien de la Mairie de Paris, de la Région Île-de-France et de la Caisse des Dépôts.


Les entreprises sociales sont des entreprises qui exerce une activité économique avec un fonctionnement et des missions différant des entreprises classiques, en se préoccupant davantage de leur impact social et écologique, avec la recherche d’un intérêt plus général, d’une gestion plus démocratique, d’une meilleure répartition des profits. Elles opèrent dans des secteurs d’activité variés : action sociale, culture, santé, sports, tourisme, etc. Il s’agit par exemple des entreprises qui font travailler des personnes éloignées de l’emploi ou qui valorisent les différences, à l'instar du handicap.


Le développement de cette "économie du sens" mérite d'être accompagné. Le mouvement de l’ESS et de l’entrepreneuriat social a déjà développé de nouvelles pratiques qui ont "pollinisé" l’ensemble de la société dans les domaines de la consommation, de la production ou de l’insertion : économie circulaire, bio, commerce dit "équitable", etc. La crise sanitaire a encore accéléré ce mouvement, avec l'évolution voire le bouleversement du rapport au travail et la quête croissante de sens et d'utilité poursuivie par les entrepreneurs pour relever les grands défis de notre société.



Tournages dans la Mairie du 8e : valoriser le patrimoine municipal et financer son entretien


J'ai profité de la délibération sur l’indemnisation de la Ville de Paris suite aux dégâts occasionnés par le tournage d'un film dans la Mairie du 8e arrondissement pour interroger Mme la Maire du 8e sur les principes qui régissent l’autorisation et l’organisation des tournages dans le bâtiment de notre Mairie, l’hôtel Cail, dont une grande partie est inscrite depuis 1982 aux monuments historiques.


Le 6 juillet 2021, lors d’une mise en place, une fausse manœuvre d’une nacelle élévatrice avait provoqué la chute d’une partie de la balustrade en pierre du balcon de la salle des mariages, situé au deuxième étage en façade, sur le boulevard Malesherbes, ainsi que la destruction de la grille au sol en contrebas...


Combien de tournages sont autorisés par an et par mois, et sur quels critères ? Comment les tournages sont-ils surveillés pour garantir le respect des prescriptions émises par la Ville et prévenir les dégâts patrimoniaux - par la société de production ou l’équipe de tournage d’une part, et par les personnels de la Ville de Paris d’autre part ? Quelle est la politique tarifaire de la Mairie du 8e pour les tournages dans son bâtiment et comment les recettes perçues sont-elles ensuite utilisées pour l'entretien du patrimoine ?


Il existe un cercle vertueux des autorisations de tournage en Mairie si ces tournages valorisent le patrimoine municipal tout en permettant de récolter les recettes qui financeront son entretien. A condition bien sûr de ne pas le dégrader dans l'intervalle. Ce rappel fait, j'ai émis un avis favorable sur ce projet de délibération. En dépit des réponses imprécises qui m'ont été apportées.


Font l'objet d'une inscription au titre des monuments historiques depuis le 16 décembre 1982 les façades et toitures sur rue et sur cour du bâtiment principal de l'hôtel Cail, le passage couvert du rez-de-chaussée, la cour avec sa fontaine et son décor d'architecture, l'escalier avec son vestibule, sa cage et sa rampe en fer forgé, ainsi que les pièces suivantes avec décor : au rez-de-chaussée, deux anciennes chambres (actuellement, cabinet du secrétaire général adjoint et secrétariat), au premier étage, corridor, ancien grand salon (actuellement, salle des mariages), ancien petit salon (actuellement, bureau du maire), ancien fumoir (actuellement, bureau du maire adjoint), ancienne salle à manger (actuellement, salle d'attente pour les mariages), ancienne chambre (actuellement, bureau du secrétariat général) et au deuxième étage, ancien petit salon (actuellement, bureau des élus).


Budget participatif : un processus qui doit être amélioré


J'ai en revanche voté "contre" le projet de délibération pour actualiser la Charte du Budget participatif, processus qui permet chaque année depuis 2015 de se prononcer directement sur l’affectation d’une partie du budget d’investissement de la Ville de Paris.


Dissipons d'emblée tout risque de malentendu : je crois dans l’intelligence collective et je suis attachée à la démocratie locale participative, telle qu’elle est pratiquée, notamment, dans le cadre de nos conseils de quartier. Le Budget participatif est au demeurant utile pour un petit arrondissement comme le nôtre qui ne dispose que d’un modeste “état spécial d’arrondissement” : il est en effet une "occasion budgétaire" à saisir pour financer des projets ambitieux répondant aux besoins et aux attentes des habitants.


Mais j'ai depuis l'origine des réserves persistantes sur le processus du Budget participatif, réserves qui sont bien sûr autant d'axes d'améliorations potentielles, et que j'ai voulu rappeler en Conseil d'arrondissement :

  1. des réserves concernant le corps électoral : faute de condition d’âge et de résidence pour pouvoir voter, et en l’absence de tout contrôle pour éviter un "bourrage" des urnes numériques, tout le monde peut voter - et à plusieurs reprises ! - pour des projets concernant le 8e arrondissement, sans être majeur, ni habiter le 8e arrondissement, ni même Paris d'ailleurs…

  2. des réserves concernant la nature des projets éligibles : certains projets utiles d'aménagement de l'espace public ou de la voirie n'ont pas été éligibles pendant plusieurs années, tandis que d'autres, pourtant de première nécessité (poubelles de rue, toilettes scolaires, etc.), se retrouvaient financés via le Budget participatif, faute de l'avoir été en temps voulu par le budget de l'Hôtel de Ville : quelle règle prévaut aujourd'hui ?

  3. des réserves sur le calendrier du vote sur les projets : cette phase est organisée en septembre, pendant les rentrées scolaires et professionnelles, alors qu'octobre laisserait davantage le temps d'en faire la pédagogie et de mobiliser...

En conclusion, j'ai aussi exprimé des réserves sur les tenants et les aboutissants démocratiques locaux du Budget participatif :

  1. d'une part, le Budget participatif revient quelque part à une "régression" de la démocratie de proximité : dans la mesure où il est abondé par les arrondissements mais in fine arbitré par la Ville, il revient à re-centraliser l'allocation d'une quote-part des budgets d'arrondissement au profit de la Mairie de Paris ;

  2. d'autre part, le Budget participatif ne retient qu'une partie des pratiques constitutives de la démocratie participative : certes, la participation des Parisiens à la budgétisation des politiques publiques va dans le bon sens, mais elle fait complètement l'impasse sur leur participation à l'évaluation de ces mêmes politiques publiques !

A titre personnel, je regrette d'ailleurs vivement l'abandon par Mme HIDALGO de la bonne pratique de son prédécesseur, Bertrand DELANOË, des comptes rendus de mandat annuels dans chaque arrondissement de la capitale.



La mobilité des personnes âgées, enjeu majeur du réaménagement de l'espace public à Paris


J'ai voté pour la délibération concernant le "schéma seniors parisiens 2022-2026", qui vise à favoriser l'adaptation de la ville à l'avancée en âge, en profitant de mon intervention pour insister sur un aspect de cette problématique : la mobilité des personnes âgées, un enjeu majeur du réaménagement de l'espace public à Paris.


La perte de mobilité de nos aînés contribue en effet progressivement à leur isolement social, à leur perte d'autonomie et in fine à la dégradation de leur santé - mentale et physique. Or, dans notre capitale, au-delà de l'inadaptation de l'offre de transports collectifs, nombreux sont les freins à la marche des personnes âgées dans l'espace public : risque d'accident, comportements inciviques, médiocrité des déambulations, trottoirs accidentogènes, rareté des bancs et manque d'assises, traversées dangereuses, sanitaires sporadiques, etc.


La "marchabilité" de la ville - suivant l'expression des urbanistes - devient ainsi délicate à partir de 70 ans, tout particulièrement sur les itinéraires desservant commerces et services. Les seniors sont d'ailleurs surreprésentés parmi les piétons tués. Alors que l'espace public de la capitale devrait réunir les Parisiens, il les divise… au contraire !


J'ai donc fait une suggestion au cours de notre séance : que la Mairie du 8e prenne l'initiative expérimentale de réaliser un audit de la "marchabilité" de l'espace public de l'arrondissement, en associant les différents usagers concernés, de sorte de poser un diagnostic sur la situation et de formuler des propositions d'améliorations pour adapter cet espace public aux besoins spécifiques des personnes âgées.



Quel avenir pour les écoles des rues de Florence et de Moscou ?


J'ai défendu un vœu sur l'avenir de l'école maternelle de la rue de Moscou et de l'école élémentaire de la rue de Florence. Nombre de parents d’élèves s’interrogent sur l’avenir de ces écoles qui pourraient fusionner dans la future nouvelle école polyvalente de la rue de Constantinople, dans le cadre d’une révision de la carte scolaire consécutive à la baisse tendancielle depuis 10 ans des effectifs dans l’enseignement public du premier degré à Paris.


L’évolution de la démographie scolaire ne devrait pas s’améliorer à moyen terme, compte tenu de la baisse structurelle de la natalité, des conséquences durables de la crise sanitaire et des loyers trop élevés dans la capitale, et de manière générale de la dégradation de la qualité de vie pour les familles.


Or, aucun point de situation sur l’évolution de la démographie scolaire de notre arrondissement n’a été réalisé pour la rentrée de septembre 2022 en séance du Conseil...


C’est pourquoi j'ai demandé à ce que la Maire du 8e arrondissement informe les parents d’élèves sur l’avenir de l’école maternelle de la rue de Moscou et de l’école élémentaire de la rue de Florence, et réalise chaque année à la rentrée un point de situation sur l’évolution de la démographie scolaire dans l'arrondissement.


Dans sa réponse, Mme d'HAUTESERRE s'est contentée d'indiquer que les deux écoles resteraient en tout état de cause dans leurs locaux actuels au moins jusqu'en 2026 et la livraison de celle de la rue de Constantinople - dont le permis de construire est toujours en cours d'instruction et qui comptera 8 classes.



Quel futur pour les lignes de bus dévoyées rue de Saint-Pétersbourg ?


J'ai aussi défendu un vœu sur le sort des lignes de bus n°21 et n°95 dévoyées en 2020 depuis la rue d’Amsterdam vers la rue de Saint-Pétersbourg, consécutivement à la création de la coronapiste rue d’Amsterdam. Si cette dernière, initialement présentée comme provisoire, a finalement été pérennisée en 2021 par la Mairie de Paris, l’avenir des lignes de bus dévoyées n’a pas fait l’objet d’une information à destination des habitants et des usagers du 8e arrondissement.


Les dévoiements des lignes de bus n°21 et n°95 rue de Saint-Pétersbourg génèrent pourtant de nombreuses externalités négatives : moindre adaptation de l’offre à la demande locale de transports en commun par bus, augmentation des lignes en superposition et embouteillage en conséquence du sens descendant où circulent déjà les lignes n°66 et n°80, dégradation de la régularité et de la capacité des bus, accroissement de l’insécurité pour les piétons, nuisances sonores pour les riverains. Ces externalités négatives s’ajoutent à celles résultant déjà des modifications du plan de circulation générale et des nombreux chantiers de travaux, trop souvent mal coordonnés, en cours dans ce quartier du 8e arrondissement.


Si la réorganisation du réseau de bus incombe au syndicat Île-de-France Mobilités, à la Régie autonome des transports parisiens (RATP) et à la Ville de Paris, j'ai rappelé que la Maire du 8e arrondissement était elle-même Conseillère régionale d’Île-de-France et appartenait à la majorité régionale dont la Présidente est également Présidente du syndicat Île-de-France Mobilités.


C’est pourquoi je lui ai demandé d'informer ou de faire informer par Île-de-France Mobilités et / ou la RATP les habitants et les usagers du 8e arrondissement sur l’avenir des lignes de bus n°21 et n°95.


Dans sa réponse, Mme D'HAUTESERRE a reconnu qu'une "zone blanche", non desservie par les bus, persistait depuis 2020 et la création de la piste cyclable dans le secteur de la rue d'Amsterdam entre la place Clichy et la rue de Londres. Une expérimentation aurait eu lieu sur la circulation des bus rue de Londres.


A noter : la prochaine réunion du Conseil de quartier Europe prévue le jeudi 24 novembre 2022 pourra en partie porter sur la desserte en bus du quartier et sur les premiers éléments de réponse de la Direction de la voirie et des déplacements (DVD) du 8e arrondissement suite à mes différentes demandes concernant la sécurisation des cheminements piétons accidentogènes du quartier Europe (place de Dublin, carrefour des rues Amsterdam / Moscou / Liège). Une concertation publique sur l'aménagement de la rue de Saint-Pétersbourg est par ailleurs envisagée au premier trimestre 2023.


Logement social : que projette précisément la Mairie de Paris dans le 8e arrondissement ?


J'ai enfin posé une question orale à la Maire du 8e sur les projets de la Mairie de Paris de création de logements sociaux dans l'arrondissement dans le cadre du PLU bioclimatique.


Il est ressorti de plusieurs réunions publiques organisées en septembre et octobre 2022 - dans le cadre de l’avant-projet des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) du futur Plan local d’urbanisme (PLU) bioclimatique de Paris - que la Mairie de Paris a réservé 97 parcelles de terrain dans le 8e arrondissement comme “nouvelle proposition de prescription localisée” au titre de la “réserve pour du logement. "L'Atlas du PLU" remis à cette occasion par le Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) précise que "l'emplacement réservé permet à la Ville de réserver un terrain pour un type de projet précis. Il peut désigner du logement social ou des équipements publics".


Or, la plupart des habitants du 8e ne sont pas informés des projets de création de logements sociaux par la Mairie de Paris dans l’arrondissement, faute d’une information municipale suffisante. Si la Mairie du 8e a envoyé le 21 octobre un email dans lequel elle revient sur la production de logements sociaux, cette communication était très insuffisante (5 lignes seulement...) et largement confidentielle (combien de destinataires ? Probablement pas des milliers…).


Ma question était donc une simple demande de transparence : informer et faire informer - par tous moyens et supports - les habitants du 8e sur les projets de la Mairie de Paris de création de logements sociaux dans l’arrondissement dans le cadre du PLU bioclimatique, notamment sur les critères de choix des parcelles de terrain réservées à la création de logements sociaux, sur le nombre de logements sociaux dont la création est projetée, sur les modalités de mise en oeuvre du droit de préemption urbain renforcé le cas échéant, ainsi que sur l’information des propriétaires des biens réservés pour une nouvelle destination.


Quoique ma question doublât un précédent courrier sur ce même sujet resté sans réponse de sa part, la Maire du 8e arrondissement n'a pas davantage daigné apporter en séance le moindre élément de réponse satisfaisant...


Je me félicite toutefois qu'elle émette enfin des réserves tardives sur une politique municipale du logement social qui dysfonctionne largement depuis une vingtaine d'années, puisqu'il n'y a jamais eu autant de demandeurs de logements sociaux tandis qu'il n'y a jamais eu autant de fuite des familles et des classes moyennes… Mieux vaut tard que jamais. Son soutien était d'autant plus incompréhensible pour une élue de droite que les Maires d'arrondissement ont peu de pouvoir en matière de logement social !

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