A l'ordre du jour du 30e Conseil de Paris de la mandature qui s'est tenu du 19 au 22 novembre 2024 figurait notamment le débat d'orientation budgétaire (DOB) pour l'exercice 2025. Pour mémoire, le DOB est une formalité obligatoire préalable au débat et à l'adoption du budget. Il présente les idées directrices qui orientent l'action communale et sont censées lui donner tout son sens...
Il suffit de lire l'introduction du Rapport d'orientations budgétaires pour l'exercice 2025 de la Ville de Paris pour saisir l'ampleur de la stratégie de la défausse budgétaire adoptée : la Maire de Paris ne serait responsable de rien, ni de la baisse des recettes, ni de la hausse des dépenses.
Côté baisse des recettes, l'Hôtel de Ville en impute l'exclusive responsabilité au marché immobilier et à l'Etat. "La reprise fragile du marché de l’immobilier entraîne un moindre dynamisme des recettes fiscales de la collectivité parisienne", invoque-t-elle. Puis "l’érosion des marges de manœuvre de la collectivité est la conséquence directe des mesures imposées par l’Etat depuis plusieurs années". Nulle trace de la reconnaissance d'une dépendance financière à plusieurs sources de recettes fragiles, qu'il s'agisse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) ou "frais de notaire", des loyers capitalisés ou encore du stationnement de surface. Nul rappel de l'augmentation de la taxe foncière de plus de 80% en dix ans, dont une hausse de 52% en 2023.
Côté hausse des dépenses, la Mairie de Paris excipe de ses politiques pour l'accès aux services publics, le logement et l'environnement, afin d'assumer formellement son choix de continuer d'investir. Les dépenses de fonctionnement sont naturellement mises sous le boisseau. La Mairie ose même alléguer "la qualité de sa gestion financière" pour mettre en oeuvre ses engagements.
Aujourd'hui, la gestion financière de la Ville de Paris n'est pas saine. Ses dépenses sont bien supérieures à ses recettes. La Mairie de Paris n'a plus les capacités financières de ses ambitions. Mais elle ne peut plus invoquer, ad nauseam, la "dette Covid"...
C'est pourtant bien la mauvaise gestion budgétaire de la majorité installée à l'Hôtel de Ville depuis 2014 qui rogne les marges de manœuvre financières de la Ville. Elle n'a jamais pris la moindre mesure crédible de réduction de ses dépenses de fonctionnement et d'investissement.
Les dépenses de fonctionnement, déjà trop élevées, continuent d'augmenter. Alors qu'elles constituent le deuxième poste de dépenses de fonctionnement de la Ville de Paris avec plus de 2,8 milliards d'euros, les charges de personnel croissent encore avec une hausse de 7,2% entre 2023 et 2024, et devraient tangenter les 3 milliards d'euros en 2026. Pourquoi des dépenses de personnel aussi élevées ? Principalement en raison d'un taux d'administration très supérieur à celui des autres villes. La capitale compte près de 55 000 fonctionnaires ou 50 000 en équivalent temps plein (ETP) pour environ 2,1 millions d'habitants, soit 23 ETP pour 1 000 habitants, contre 18 ETP à Lyon ou Marseille, 10 ETP à Rome ou 9 ETP à Londres. Ainsi l'Hôtel de Ville compte 42 directeurs et 35 sous-directeurs pour 22 directions techniques... Pourquoi un tel taux d'administration ? Parce que l’absentéisme pour maladie est de 32,4 jours* en moyenne par agent en 2023, à comparer avec 11,6 jours pour le privé et 14,5 jours pour les agents de la fonction publique (* le nombre de jours d'absentéisme mentionné par les experts varient suivant le mode de calcul retenu ; en tout état de cause, le nombre le plus bas est de 22 jours, soit un "sur-absentéisme", a minima, de + 50%).
Le montage financier du budget de la Ville de Paris a l'apparence d'une "pyramide de Ponzi". Les dépenses municipales sont financées par les créanciers de la Ville. "L'arnaque budgétaire" apparaîtra lorsque ces créanciers ne voudront plus financer les dépenses municipales parce qu'ils n'auront plus confiance dans le retour sur investissement.
Les dépenses d'investissement, elles aussi déjà trop élevées, continuent également d'augmenter. La trajectoire de "sur-investissement" est maintenue à 1,7 milliard d'euros en 2025, ce qui obligera la Ville de Paris, faute d'une capacité d'épargne suffisante, à emprunter 994 millions d'euros, un montant inédit, entraînant une dette de 9,3 milliards d'euros en fin d'année prochaine et un coût du service de la dette de 525 millions d'euros, soit plus de 5% des recettes de fonctionnement. Pour mémoire, il y a 5 ans, le coût du service de la dette était de 336 millions d'euros, soit alors moins de 4% des recettes de fonctionnement.
La mise sous tutelle de la Ville de Paris est-elle envisageable ? L'hypothèse d'une mise sous tutelle de la Ville de Paris a été régulièrement évoquée dans le débat public à mesure que se multipliaient les difficultés financières pour la capitale. Quid ? La mise sous tutelle d'une collectivité territoriale est un contrôle exercé par l'État sur les actes administratifs de cette collectivité concernant son budget. Elle est prévue par la combinaison des articles L 1612-15 et L 1612-4 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). La procédure prévue par l'article L 1612-15 est la suivante : lorsque le budget d'une collectivité territoriale n'est pas à l'équilibre, le préfet peut saisir la Chambre régionale des comptes ; cette dernière propose des solutions de rééquilibrage budgétaire ; puis la collectivité délibère pour rectifier son budget initial ; si la Chambre régionale considère que la rectification n'est pas suffisante, le préfet peut alors se substituer à la collectivité pour rendre exécutoires les prescriptions émises. Pour que l'État se substitue à la Ville de Paris, encore faudrait-il que soient réunies les conditions juridiques d'un déséquilibre budgétaire tel que prévu par l'article L 1612-4 du CGCT. Or, la Ville de Paris reste relativement crédible sur le plan financier, notamment parce qu'elle est propriétaire d'un très important patrimoine immobilier dans la capitale et en province (8,5 millions de m² sur 19 000 biens, dont 514 hors de Paris et dans près de 30 départements différents), principalement acquis dans la première moitié du 20e siècle pour l'organisation de colonies de vacances et de foyers. Ces dernières années, la Ville vend d'ailleurs une partie de son patrimoine immobilier pour s'adapter à l'évolution des politiques municipales mais aussi pour renflouer son budget. Enfin, l'hypothèse d'une mise sous tutelle de la Ville de Paris est d'autant moins probable, en l'état, qu'elle implique de déroger au principe de libre administration des collectivités territoriales, un principe général à valeur constitutionnelle du droit français.
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