Question en Conseil du 8ème sur la Caisse des dotations de fonctionnement du collège Chaptal





Conseil du 8ème arrondissement du 2/02/2016.


Question de Catherine LECUYER relative à la baisse des dotations de fonctionnement du collège Chaptal


Madame le Maire,
Comme vous le savez, en juillet dernier le conseil de Paris votait une délibération réduisant brutalement les dotations de fonctionnement attribuées aux collèges situés dans les cités scolaires. La Ville de Paris la justifiait alors par le transfert de compétences à la région qui prenait désormais en charge les frais de chauffage jusqu'ici gérés par les établissements.
Cette délibération, votée en cours d'année civile, a mis les chefs d'établissement en difficulté car ils n'étaient plus en mesure de mettre en cuvre leur budget décidé et voté sur la base des dotations annoncées fin 2014; d'autre part, ils ne pouvaient plus honorer les engagements financiers pris par ailleurs tels que les commandes ou les marchés.
Devant la mobilisation des maires et proviseurs la Maire de Paris a finalement décidé de rétablir les dotations 2015 aux collèges des cités scolaires mais des écarts importants ont été relevés entre les montants transmis par la région et ceux fournis par les établissements. Dans un courrier du 9 septembre, la Maire de Paris a d'ailleurs reconnu que plusieurs erreurs avaient été constatées dans les estimations des montants.
Le collège Chaptal est concerné et se trouve dans une situation délicate car aucune révision de sa dotation de fonctionnement n'a encore été faite.
Ce qui l'a conduit lors du dernier CA auquel nous assistions, à choisir de présenter un budget sincère mais en déséquilibre ;
Nous vous demandons donc d'intervenir auprès de la Maire de Paris afin qu'elle étudie le cas particulier du collège Chaptal.

Réponse de Mme d'HAUTESERRE


Madame la Conseillère,
Votre question a retenu toute mon attention et mérite plusieurs précisions afin d'éclairer notre assemblée.
En tout premier lieu, il me paraît utile de rappeler, puisque cela ne figure pas dans votre question, qu'il s'agit du budget du collège Chaptal pour 2016. En second lieu, la délibération 101G de la DASCO, relative aux dotations de fonctionnement pour les collèges publics imbriqués avec un lycée, fait apparaitre une dotation pour le collège Chaptal de 42.000€ pour l'année 2016, alors que pour 2015 elle s'élevait à 117.273€.
Cette dotation, particulièrement basse, pose problème pour le bon fonctionnement du collège mais aussi le lycée.
En effet, en 2015 le collège reversait 76% soit 90.000€ de la dotation au lycée réparti comme suit:
59700€ pour les frais de fonctionnement 30000€ pour la viabilisation 300€ pour l'assurance de l'établissement
Lors de la présentation du budget du collège 2016 au Conseil d'administration, il a été fait le choix de présenter un budget sincère mais en déséquilibre. Monsieur TORRES, le proviseur, a donc décidé de réserver 60 000€, comme pour l'année 2015, pour les charges de fonctionnement afin d'éviter d'impacter aussi le lycée par cette décision.
Le budget du collège a donc été présenté en déficit de - 46 872€, avec un prélèvement sur fond de réserve de 45 066€ et donc un fond de roulement estimé négatif de -17 261€.
Les membres du CA ont voté contre ce budget.
En revanche le budget du lycée ayant été présenté en équilibre, il a été voté à l'unanimité par le CA avec le reversement indiqué du collège. A ce jour, la région a validé le budget du lycée Chaptal, en revanche le budget du collège est toujours en règlement conjoint et donc bloqué.
En l'état actuel, si aucune modification n'est apportée au budget du collège, aucun voyage scolaire ainsi qu'aucune action pédagogique ne pourront être envisagés.
Enfin, il est à noter que si aucune subvention complémentaire est attribuée pour 2016, cela risque à terme aussi d'impacter fortement le budget du lycée, et donc le bon fonctionnement de l'ensemble de la cité scolaire Chaptal.
Je saisirai donc une nouvelle fois Madame la Maire de Paris sur ce dossier.

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© 2020 par Catherine Lécuyer