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Affelnet : pour une refonte ambitieuse et équilibrée de la procédure après le jugement du Tribunal administratif

Dernière mise à jour : 22 mai


Une refonte ambitieuse d'Affelnet est nécessaire de sorte qu'une légitime discrimination sociale n'aboutisse plus à une inacceptable discrimination scolaire.
Une refonte ambitieuse d'Affelnet est nécessaire de sorte qu'une légitime discrimination sociale n'aboutisse plus à une inacceptable discrimination scolaire.

Mise à jour du 21/05/2025 : le site web du Figaro a publié la tribune collective "Il faut réformer le logiciel Affelnet, dont les critères défient la logique et le mérite", dont j'avais pris l'initiative auprès des élus de mon groupe Changer Paris.


Les associations de parents d'élèves de six collèges parisiens - dont Chaptal, Condorcet et Gréard - ont obtenu gain de cause du Tribunal administratif de Paris qui a prononcé le 7 mai la suspension de l'exécution de la circulaire de la Rectrice de l'académie de Paris du 10 avril 2025, laquelle précisait les procédures académiques d'orientation et d'affectation des élèves de collège vers les lycées à Paris pour la rentrée 2025.

Ces associations avaient engagé une procédure de référé-suspension contre cette circulaire en plaidant l'absence de base légale de certains critères d'affectation (Indice de position social ou IPS, bonus, tirage au sort), l'opacité des règles (barème complexe, algorithmes non publiés), la violation du principe de loyauté administrative, tendant à l'arbitraire, et le défaut de concertation avec les associations de parents d'élèves.


Après instruction accélérée de la requête selon une procédure contradictoire, le juge des référés a estimé qu'un doute sérieux pesait sur la légalité de la circulaire pour deux principales raisons : "la rectrice avait, par cette circulaire, modifié les districts de recrutement pour certains lycées de l’académie sans y associer le Conseil régional" et "la circulaire, diffusée avant la publication d’un prochain arrêté rectoral , n’avait pas respecté les prévisions de ce dernier", notamment en ce qui concerne la zone de desserte des élèves de certains collèges.

Je me réjouis de cette première victoire des associations de parents d'élèves dans leur combat pour faire entendre leur voix. Cette décision du Tribunal administratif de Paris doit maintenant être suivie d'une refonte ambitieuse de la procédure Affelnet, qui doit être plus équilibrée, de sorte qu'une légitime discrimination sociale n'aboutisse plus à une inacceptable discrimination scolaire ! L'ambition initiale de la plateforme Affelnet mise en place en 2021 était de favoriser la mixité sociale et scolaire, tout en facilitant l'affectation des collégiens dans les lycées publics, ainsi que sa transparence. Mais l'accès aux lycées de leur quartier est désormais devenu (quasi) impossible pour les collégiens des 1er, 2e, 3e, 4e, 8e, 9e et 17e arrondissements de Paris, en dépit d'excellents résultats scolaires, car ils ne bénéficient pas du bonus lié à l'IPS, comme c'est par exemple le cas pour les collégiens du 8e arrondissement qui souhaitent intégrer le lycée Chaptal ou le lycée Condorcet.

La légitime recherche d'une plus grande mixité sociale et scolaire par la discrimination positive ne doit pas pour autant aboutir à la création d’une autre forme d'inégalité scolaire disproportionnée, ce qui est manifestement le cas lorsque certains collégiens ont accès à un large choix de lycées tandis que d'autres en sont de fait privés. L'impossibilité pour les collégiens scolarisés dans un établissement accueillant des élèves de milieu favorisé d'accéder aux bons lycées de leur quartier a aussi pour conséquence de stresser les parents et les élèves lancés dans une course à la sur-performance pour compenser l'absence du bonus de l'IPS, d'exercer une pression sur la notation des professeurs et de détourner vers le privé de plus en plus de bons élèves du public. De plus, si l'algorithme d'Affelnet utilise pour son calcul des critères géographiques, scolaires et sociaux, les résultats scolaires ne sont pris en compte que par tranches et non par points, avec des effets de seuil, comme l'ont rapporté des articles de presse, confirmant d’ailleurs l’opacité - persistante - de ce calcul algorithmique.


J'avais moi-même défendu un vœu lors du Conseil du 8e arrondissement du 28 janvier 2025 pour que la Ville de Paris fasse améliorer la procédure Affelnet afin de restaurer une capacité de choix du lycée pour tous les collégiens dans leur quartier, en donnant plus de poids aux résultats scolaires dans son calcul algorithmique.

Le 30 avril, j'étais aux côtés des associations de parents d'élèves pour demander la suspension de la circulaire du 10 avril 2025.
Le 30 avril, j'étais aux côtés des associations de parents d'élèves pour demander la suspension de la circulaire du 10 avril 2025.


2 Comments


Bravo ! Quel est la prochaine etape pour nos eleves de 3e ? Revient-on a la procédure 2024 qui n’avait pas non plus permis aux 3e ayant de tres bons resultats dans les collèges nord-ouest d’accéder aux bons lycees de ce quart parisien?

Ou au dispositif 2018 qui etait beaucoup plus égalitaire ?

Merci !

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Bravo ! Il est plus que temps d'obtenir la transparence et d'affecter les élèves au réel mérote pour éviter un stress insupportable et in fine un échec des moins méritants. On n'a jamais fait mieux que l'ascenseur scolaire juste pour encourager la réussite. Ne baissez pas les bras contre l'idéologie mortifère

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