Lettre ouverte aux parlementaires de la droite et du centre réunis le 24 juin pour trouver un compromis sur la révision de la loi PLM

Si le texte de compromis est rejeté par l’une ou l’autre assemblée, il y a échec de la procédure de conciliation. Le Gouvernement a alors la possibilité de donner le dernier mot à l’Assemblée nationale. Cette procédure comporte 3 étapes : nouvelle lecture par l’Assemblée, nouvelle lecture par le Sénat et lecture définitive par l’Assemblée.

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Mise à jour du 24 juin 2025 : après l'échec de la commission mixte paritaire du 24 juin, le Gouvernement a inscrit une nouvelle lecture à l'ordre du jour du Parlement, le 7 juillet à l'Assemblée nationale puis le 10 juillet au Sénat. Si besoin, une lecture définitive par l'Assemblée nationale pourrait se tenir le 11 juillet, dernier jour de la session extraordinaire du Parlement.

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Mesdames et Messieurs les Parlementaires,

Ce 24 juin, vous êtes appelés à trouver un compromis sur la révision de la loi PLM (Paris-Lyon-Marseille), texte fondateur d’un mode de scrutin profondément inéquitable pour les citoyens parisiens, lyonnais et marseillais. Il ne s’agit pas d’un simple ajustement institutionnel, mais d’un enjeu de justice démocratique et de clarté républicaine.

Depuis plus de deux décennies, Paris subit une mauvaise gestion idéologique qui a causé un endettement massif, l’explosion des dépenses de fonctionnement, la fuite des classes moyennes et des familles, une insécurité croissante et une détérioration évidente de la qualité de vie. Les Parisiens n’ont plus le sentiment d’être écoutés ni représentés équitablement.

La droite et le centre, qui ont depuis longtemps porté la revendication d’une réforme de la loi PLM, se trouvent aujourd’hui face à un moment de vérité. Les électeurs ne comprendraient pas que cette promesse historique soit abandonnée au moment même où une majorité nationale pourrait enfin permettre sa mise en œuvre. La fidélité aux engagements doit primer sur toute forme de calcul politique à courte vue !

En créant des élus d'arrondissement et des secteurs électoraux dans la loi PLM de 1982, le législateur qui vous a précédé avait privilégié une logique territoriale sur une logique démocratique. Il en a résulté des distorsions territoriales de la démocratie locale. Première distorsion territoriale : un Maire de Paris peut être élu en étant minoritaire en voix et / ou minoritaire en arrondissements remportés. Ce mode de scrutin favorise dès lors les campagnes électorales fondées sur une stratégie de sectorisation et de mobilisation d'une géographie et d'un camp, avec des arrondissements "à mobiliser", d'autres "à basculer", d'autres encore "à délaisser", suivant qu'ils sont plus ou moins favorables aux candidats.

Seconde distorsion territoriale, la plus préjudiciable d'un point de vue démocratique : les citoyens n'ont pas tous "la même voix au chapitre" électoral. La voix d'un Parisien qui vote pour la liste perdante d'un arrondissement, ou bien qui vote pour la liste largement gagnante d'un arrondissement, sera peu ou pas représentée au Conseil de Paris. Elle est "perdue". C'est l'exemple classique d'un électeur de droite qui peut légitimement hésiter à voter dans un arrondissement largement acquis à la droite (son vote ne permettra pas de gagner un Conseiller de Paris de droite supplémentaire...) comme dans un arrondissement largement acquis à la gauche (son vote ne suffira pas à gagner un Conseil de Paris de droite). Ce raisonnement vaut bien sûr pour la gauche, ainsi que pour Lyon et Marseille. L'intérêt à voter étant moindre pour ces électeurs localement "trop minoritaires" ou "trop majoritaires", un effet démobilisateur entraîne une abstention plus élevée que la moyenne pour les élections municipales.

Réformer la loi PLM, c’est adresser un message fort à cet électorat : votre voix compte, votre engagement est utile, l'alternance est possible. Soyons clairs : cette réforme ne sera pas suffisante pour permettre l'alternance politique à droite que les Parisiens attendent et méritent. Mais elle est nécessaire. Elle constitue une première étape, indispensable, pour rétablir l’équité démocratique et permettre enfin aux Parisiens d’espérer un changement de cap.

Pour Paris, le 24 juin peut marquer un tournant. Il peut être le jour où la droite et le centre auront tenu parole, où les principes auront prévalu sur les petits arrangements, et où la capitale aura enfin une chance de se redresser.

Faites le choix des convictions. Faites le choix de plus de démocratie et moins de clientélisme pour Paris et pour les Parisiens.