Conseil du 8ème arrondissement du 28/112018. Voeu présenté par Mesdames Sophie BOYER CHAMMARD, Eve DESBONNETS, Catherine LECUYER et Monsieur Marc PACHECO, relatif à la Caisse des écoles du 8ème
Mme DESBONNETS : Ce vœu a été déposé en temps et en heure et c'est pour ça qu'il a été mis à l'ordre du jour. Je suis ravie de voir que Madame BARLIS a dû avoir les mêmes soucis que nous avec les parents d'élèves. En tout cas, nous avons été interpellés par bon nombre de parents d'élèves. C'est pour cela que nous présentons ce vœu.
Considérant le statut d'établissement public autonome des Caisses des écoles parisiennes et leurs responsabilités qui incombent à leur président, le Maire d'arrondissement;
Considérant que les membres du comité de gestion sont amenés à se prononcer sur les choix budgétaires, sur les orientations stratégiques de la Caisse des écoles et sur le fonctionnement général de la restauration ;
Considérant qu'une délibération de juin 2017 faisait état de « possibles difficultés majeures » pour la Caisse des écoles du 8éme arrondissement « compte tenu de la situation financière actuelle » ;
Considérant que durant l'année 2016 aucune assemblée générale ne s'est réunie ;
Considérant que les explications demandées au Maire par les élus en juin 2017 sur les raisons d'une telle situation ont été données de façon différée et insatisfaisante manifestant par là sa non maîtrise de la gestion de la Caisse des écoles ;
Considérant que l'assemblée générale du 14 novembre 2017 s'est déroulée à la demande des élus du Conseil d'arrondissement ;
Considérant que lors du Conseil d'arrondissement du 18 septembre, les élus ont demandé expressément à la Maire du 8éme de pouvoir assister exceptionnellement à cette assemblée générale et que cette requête leur a été refusée ;
Considérant que lors de cette dernière assemblée générale, seuls 7 sociétaires ont siégé dont 3 élus membres de droit ;
Considérant que pour être sociétaire selon les statuts de la Caisse des écoles, il faut « être présenté par deux membres sociétaires depuis plus d'un an»;
Sophie BOYER-CHAMMARD, Eve DESBONNETS, Catherine LECUYER et Marc PACHECO formulent le vœu que :
- le Maire du 8éme fasse un état des lieux du renouvellement des sociétaires depuis 3 ans ;
- les statuts de la Caisse des écoles du 8ème soient modifiés afin de simplifier l'admission des sociétaires à la Caisse des écoles et de permettre à tous les élus d'être membres de droit du comité de gestion de la Caisse des écoles.
Mme d'HAUTESERRE : Parfait, Madame, je vais vous répondre.
M. LEBEL : Attendez, attendez.
Mme d'HAUTESERRE : Non, non. Je dois répondre Monsieur le Maire honoraire.
M. LEBEL : Oui, mais...
Mme d'HAUTESERRE : Allez-y. Je vous laisse la parole.
M. LEBEL : Malheureusement, c'est la loi qui fixe les... (interrompu par Mme DESBONNETS)
Mme DESBONNETS : Non, ça peut être ouvert à tous.
M. LEBEL : ... qui fixe le fonctionnement des Caisses des écoles ; loi sur laquelle d'ailleurs la Ville de Paris, il y a quelques années, a habilement contourné les obligations retirant aux présidents des Caisses des écoles d'arrondissement tout pouvoir réel puisque c'est la Ville de Paris qui est totalement maîtresse à la fois des tarifs et des subventions. Elle est totalement maîtresse des recettes des Caisses des écoles. A partir du moment où on a fait cette constatation, il n'y a plus rien à dire. Le président de la Caisse des écoles ne sert à rien. C'est un pantin de l'Hôtel de Ville comme dans beaucoup de
domaines d'ailleurs, ce que je regrette personnellement beaucoup. Voilà. Tout ce que vous dites est vrai mais il ne se passera strictement rien puisque la Ville...
Mme DESBONNETS : Les statuts peuvent être changés pour ouvrir...
M. LEBEL : Non, je ne crois pas.
Mme DESBONNETS : Si parce que dans les autres arrondissements, la Caisse des écoles est ouverte.
M. LEBEL : Je ne le pense pas.
Mme DESBONNETS : Il y a des assemblées générales qui sont ouvertes pour les adhérents.
Mme d'HAUTESERRE : Parfait. Je remercie Monsieur le Maire honoraire d'avoir apporté toutes ces précisions.
M. LEBEL : Monsieur le Maire tout court suffira. Ce n'est pas la peine de rallonger les comptes rendus.
Mme d'HAUTESERRE : Inutile de vous rappeler Madame DESBONNETS que c'est moi qui ai fixé la date de l'assemblée générale du 14 novembre 2017, précédant le Comité de gestion. Cette date a été retenue le mois précédent, soit bien avant le Conseil d'arrondissement du 13 novembre où vous avez évoqué ce sujet.
Mme DESBONNETS : Non, c'était le 18 septembre que le sujet a été évoqué.
Mme d'HAUTESERRE : Comme toutes les Caisses des écoles parisiennes, la Caisse des écoles du gême arrondissement possède des statuts spécifiques qui définissent l'objet de ses missions.
Elle se compose de membres de droit, de membres fondateurs, des membres souscripteurs et de membres bienfaiteurs, ces deux premières catégories dénommées «sociétaires », qui composent l'Assemblée générale et le Comité de gestion.
Concernant l'Assemblée générale, l'article 4 des statuts de la Caisse des écoles indique clairement qu'elle se compose de tous les membres du Comité (soit 15 au total), des membres fondateurs et des membres souscripteurs, soit 52 membres en tout. L'Assemblée générale ne peut statuer que sur les questions portées à l'ordre du jour (article 11).
Ainsi, lors de la prochaine assemblée générale, en 2018, sera organisée l'élection des 5 membres du troisième collège du Comité de gestion. Le premier collège comprend le Maire d'arrondissement, le député de la circonscription, les trois adjoints nommés par le Maire à cette fonction et la conseillère d'arrondissement représentant l'opposition. Le deuxième collège comprend une personnalité nommée par le Maire, une personnalité nommée par le Préfet ainsi que l'inspectrice générale membre de droit. Le troisième collège comprend les 5 membres élus par l'Assemblée générale.
Enfin, la révision des statuts de la Caisse des écoles sera inscrite à l'ordre du jour du prochain Comité de gestion, début 2018, et fera l'objet d'un examen par ses membres suivi d'un vote.
Mme DESBONNETS : Donc, vous allez ouvrir, simplifier ou pas ? Quel est votre souhait, en fait ?
Mme d'HAUTESERRE : J'aurais très bien pu garder la réponse de Monsieur LEBEL.
Mme DESBONNETS : Oui mais elle n'est pas exacte. J'ai le regret de dire qu'à ma question qui est de modifier le statut pour que des adhérents puissent entrer, non pas à la Caisse des écoles, mais être présents à l'assemblée générale...
Mme d'HAUTESERRE : Vous pouvez être présent à l'assemblée générale.
M. LEBEL : A l'assemblée générale, tout le monde peut être présent.
Mme DESBONNETS : Non pas du tout. Tout le monde ne peut pas être présent à l'assemblée générale. Pour être présent, il faut être sociétaire sinon être représenté par deux membres sociétaires depuis plus d'un an. Et je demande que ce soit simplifié.
Mme d'HAUTESERRE : Parfait on va voir ce que l'on peut faire en 2018. On passe au vote. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstention ?
A LA MAJORITE (6 voix), le Conseil d'arrondissement donne un AVIS FAVORABLE au texte énoncé cidessus.
Suffrages exprimés POUR le projet: 6 (Mme Jeanne d'HAUTESERRE, Mme Catherine LECUYER, M. Marc PACHECO, Mme Sophie BOYER CHAMMARD, Mme Eve DESBONNETS, Mme Corine BARLIS)
Suffrages exprimés CONTRE le projet : 2 (M. Grégoire GAUGER et le pouvoir de Mme Erika DUVERGER)
ABSTENTIONS:3 (M. Vincent BALADI, M. François LEBEL, M. Charles BEIGBEDER)