Dépollution de l'emprise du 25 rue de Constantinople : adoption d'un vœu en Conseil du 8ème



L'ancien garage du 25 rue de Constantinople

Conseil du 8ème arrondissement du 24/01/2018.


Voeu du Conseil du 8ème d'arrondissement à la Maire de Paris relatif, à la pollution de l'emprise 25 rue de Constantinople


Mme d'HAUTESERRE : Alors le veu de Madame LECUYER.


Mme LECUYER : Je repose le voeu que j'avais, en fait, déposé en novembre relatif à la pollution de l'emprise du 25 rue de Constantinople que vous n'aviez pas souhaité voter; or, à ma grande surprise, 15 jours plus tard, au Conseil de Paris, vous cosignez un voeu avec tous les maires d'arrondissement exactement sur la même thématique. J'ai ce vou sous les yeux qui est relatif à la pollution. C'était plus général, puisqu'il s'agissait de toutes les écoles et crèches – je peux vous le lire - relatif à la pollution de l'air et du sol des crèches parisiennes et qui se référait exactement à la même étude que celle que je citais.


Mme d'HAUTESERRE : De Robin des Bois.


Mme LECUYER : Tout à fait. Voilà, je ne parle plus dans ce nouveau voeu de l'INPI qui vous avait posé problème.

Je demande donc au Maire de Paris :


- un état des lieux précis des études et diagnostics disponibles concernant à la fois la pollution


- du sol et de l'air du site 25 rue de Constantinople


- un descriptif des procédés qui seront mis en oeuvre pour dépolluer ce site


- qu'elle apporte les garanties qui seront offertes aux personnes qui l'habiteront ou le fréquenteront - à savoir que c'est une école qui sera construite dans les années à venir sur ce site - quant à son innocuité et sa conformité aux normes environnementales.


Mme d'HAUTESERRE : Je suis quand même ravie de constater que vous actez qu'il y aura une école à cet emplacement. J'ai interrogé la société Elogie-Siemp qui m'a communiqué les éléments suivants :


« Les diagnostics réalisés par l'ancien propriétaire ont permis d'identifier les principales sources de pollution mais les extensions verticales et horizontales de ces sources ainsi que les méthodes à mettre en place doivent être précisées dans le cadre d'études complémentaires qui sont lancées. Ces études comprendront également des mesures d'air afin de préciser l'impact sur l'air du sol de ces pollutions sur et en mitoyenneté du site. Ces études complémentaires ont pour objet de compléter les données existantes et de déterminer les autres campagnes de mesures à réaliser afin de vérifier la compatibilité de l'état sanitaire du site avec l'usage projeté. Elles seront complétées par les documents suivants : Plan de gestion et analyse des risques ou EQRS. Les procédés qui seront mis en oeuvre pour dépolluer seront définis dans une seconde phase, une fois les études complémentaires réalisées. Il convient surtout de rappeler que l'Agence régionale de la santé (l'ARS) sera obligatoirement sollicitée dans le cadre de l'instruction du permis de construire et émettra un avis et prescription afin de s'assurer du respect des normes environnementales ».

Aussi dans ce cadre-là, je voterai pour.


Mme LECUYER : C'est exactement la question que je posais le mois précédent. Je n'ai pas compris pourquoi vous refusiez de le voter. On avait parlé du principe de précaution qui était trop...


Mme d'HAUTESERRE : Il n'y a aucune raison qu'on ne pose pas la question à la Mairie mais je voulais simplement, par rapport à l'assemblée qui est ici, apporter des éléments de réponses qui seront certainement rapportés au moment du Conseil de Paris au mois de février.


M. GAUGER : Juste une observation : on a des services de la Ville extrêmement compétents, expérimentés. Je ne suis pas sûr qu'il soit nécessaire de faire un veu pour avoir ce type d'information et sur les dispositions des élus et des conseillers de Paris. Surtout, on a une loi qui encadre ça de manière extrêmement précise, diligente, notamment pour les attributions des permis. On est l'un des pays où on va justement le plus loin en termes de diagnostic. Il y a une législation. On pourrait peut-être regarder la législation avant de faire des voeux comme celui-ci. Il y aura une communication. Madame le Maire l'a dit. Il y a les process qui sont en cours. Il y a une défiance permanente de tout alors qu'on est quand même dans un pays où les choses sont relativement bien encadrées en ce qui concerne la construction. Je trouve cela un peu surprenant.


Mme LECUYER : Sauf que l'étude que j'évoque et qui nous a interpellés...


M. GAUGER : L'étude de Robin des Bois.


Mme LECUYER : ... aborde justement le sujet de toutes ces écoles qui ont été construites alors que la loi...


M. GAUGER : Qui ont été construites quand ?


Mme LECUYER : Qui ont été construites ces dernières années, y compris des crèches relativement récentes sur des endroits pollués dont les garages font partie.


M. GAUGER : D'accord. Vous avez raison d'être vigilante.


[Brouhaha]


Mme d'HAUTESERRE : Vincent BALADI.


M. BALADI : Sur le fond, on ne peut être que d'accord effectivement par rapport à la santé des enfants. Sur la forme, je note que par rapport au dernier voeu, il y a quand même eu la dernière partie qui a été totalement revue.


Mme LECUYER : Je n'ai pas évoqué l'INPI puisque ça suscitait une réaction épidermique...


M. BALADI : Non, pas seulement. Vous mettiez clairement en cause aussi Madame le Maire. C'était noté à la fin. Vous vous rappelez, j'avais parlé de la formulation. Ce n'est pas du tout le même voeu.


Mme LECUYER : Je la mettais en cause à quel niveau ?


M. BALADI : Oui, à la fin de votre voeu et vous le savez très bien. Et par rapport à l'ONG Robin des Bois, on est quelque peu étonnés parce que ça me semblait que c'était loin de bon, petit-à-petit ...


Mme LECUYER : On est quand même très ouverts.


M. BALADI : Voilà. Tout est possible.


Mme LECUYER : Quand il y a une étude qui est intelligemment faite et qui suscite des réactions qui vont dans le bon sens...


M. BALADI : Il n'empêche, j'espère que vous serez aussi attentifs sur d'autres sujets. Notamment, vous semblez être très proches du principe de précaution, si vous l'appliquez à tout, je pourra plus faire grand-chose dans notre arrondissement.


Mme d'HAUTESERRE : Parfait. Madame BARLIS.


Mme BARLIS : Oui. Moi, je ne vais pas reprendre les arguments que j'avais déjà évoqués au dernier Conseil. Pour une fois, je vais rejoindre Monsieur GAUGER, à savoir qu'il y a déjà un encadrement très fort. On sait que c'est un site sensible depuis le début. Les services de la Ville ont d'ores et déjà fait leur travail. Je le rappelle, ça faisait même partie des négociations lors du rachat de la parcelle pour que la dépollution soit prise en charge par l'ancien propriétaire. Sur le principe, je ne suis pas opposée à ce voeu mais je ne le voterai pas non plus parce que je trouve qu'il n'est pas plus utile que ça parce que les choses sont déjà encadrées ; les services de la Ville sont compétents et ils travaillent sur le sujet.


Mme d'HAUTESERRE : J'entends bien les observations des uns et des autres. Cela ne vous a pas échappé que Madame LECUYER est conseillère de Paris et qu'en tant que Maire de cet arrondissement et de la majorité, je me dois d'accompagner ce voeu ainsi déposé.


Mme BARLIS : Vous votez ce que vous voulez.

[Brouhaha]


Mme d'HAUTESERRE : Je demande qu'on se prononce sur ce voeu.


Considérant la délibération DLH193 mentionnant le transfert de propriété du 25 rue de Constantinople à la ville de Paris en vue de la réalisation d'un équipement scolaire et de logements sociaux;
Considérant que cette délibération mentionne que le 25 rue de Constantinople, ancienne propriété de PSA, était à usage de garage ;
Considérant l'article 2 de la convention d'occupation précaire conclue entre la ville et l'association Aurore le 21/12/2016 faisant état de l'existence d'une pollution du site ;
Considérant l'étude de l'ONG Robin des Bois publiée le 16 novembre qui alerte sur le fait qu'à Paris près des trois quarts des établissements, accueillant de jeunes enfants, contiennent dans leurs sols des résidus de plomb, d'hydrocarbure et de solvants chlorés ;
Considérant que cette étude mentionne que « Certains résidus polluants ont des impacts sur le développement du cerveau et du système nerveux de l'enfant. D'autres peuvent avoir des effets néfastes sur la fertilité »;
Considérant la Circulaire interministérielle DGS/EA1/DPPR/DGUHC n° 2007-317 du 8 février 2007 relative à l'implantation sur des sols pollués d'établissements accueillant des populations sensibles qui précise : « La construction de ces établissements (crèches, écoles maternelles et élémentaires ...) doit être évitée sur les sites pollués, notamment lorsqu'il s'agit d'anciens sites industriels »;
Sur proposition de Catherine LECUYER, Eve DESBONNETS, Marc PACHECO, et Sophie BOYER CHAMMARD:
Le Conseil du 8 arrondissement demande à la Maire de Paris :
- de communiquer aux élus du se arrondissement un état des lieux précis des études et diagnostics disponibles concernant à la fois la pollution du sol et de l'air du site 25 rue de Constantinople;
- d'effectuer un descriptif des procédés qui seront mis en cuvre pour dépolluer ce site ;
- d'apporter les garanties qui seront offertes aux personnes qui l'habiteront ou le fréquenteront quant à son innocuité et sa conformité aux normes environnementales

A L'UNANIMITE (10 voix), le Conseil d'arrondissement donne un AVIS FAVORABLE au texte énoncé ci-dessus.


Suffrages exprimés POUR le texte : 10 (Mme Jeanne d'HAUTESERRE, Mme Erika DUVERGER, M. Vincent BALADI et le pouvoir de Bérengère de REYNIÈS, Mme Catherine LECUYER, Mme Sophie BOYER CHAMMARD, M. François LEBEL, M. Marc PACHECO, Mme Eve DESBONNETS, M. Charles BEIGBEDER)


ABSTENTIONS : 2 (M. Grégoire GAUGER, Mme Corine BARLIS)

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© 2020 par Catherine Lécuyer