Le Conseil

du 8e arrondissement

Le Conseil d'arrondissement (CA) est l'organe consultatif et décisionnel majeur de l'arrondissement. C'est un lieu d'information et de débat démocratique pour les différentes composantes politiques, ainsi qu'un relais entre la population de l'arrondissement et le Conseil de Paris.

Un pouvoir d'avis

 

Consulté principalement pour avis, le conseil d'arrondissement se réunit avant chaque séance du Conseil de Paris.

La loi a prévu que le conseil d'arrondissement est obligatoirement saisi pour avis :

  • sur les rapports de présentation et les projets de délibération concernant les affaires dont l'exécution est prévue, en tout ou partie, dans les limites de l'arrondissement ;

  • sur le montant des subventions que le Conseil de Paris se propose d'attribuer aux associations dont l'activité s'exerce dans le seul arrondissement ou au profit des seuls habitants de l'arrondissement, quel que soit le siège de ces associations ;

  • sur l'établissement, la révision ou la modification du plan local d'urbanisme (PLU). Le conseil d'arrondissement est consulté par le Maire de Paris avant toute délibération du Conseil de Paris portant sur l'établissement, la révision ou la modification du PLU lorsque le périmètre du projet de plan ou le projet de modification ou de révision concerne, en tout ou partie, le ressort territorial de l'arrondissement. Par ailleurs, le conseil d'arrondissement peut également proposer au Conseil de Paris la modification de la partie du plan concernant l'arrondissement.

 

Un pouvoir de décision en matière d'implantation et d'aménagement des équipements de proximité

 

Le conseil d'arrondissement délibère sur l'implantation et le programme d'aménagement des équipements de proximité définis comme "les équipements à vocation éducative, sociale, culturelle, sportive et d'information de la vie locale qui ne concernent pas l'ensemble des habitants de la commune ou les habitants de plusieurs arrondissements ou qui n'ont pas une vocation nationale".

Il appartient donc au conseil d'arrondissement de décider, par délibération, la réalisation des équipements dont il aura à assurer la gestion, la réalisation en termes financier et logistique de ces derniers étant toutefois subordonnée à la décision finale du Conseil de Paris.

 

Un pouvoir de relais entre la population et le conseil municipal

 

Le conseil d'arrondissement a pour mission de participer à l'administration et à l'animation de l'arrondissement.

A cet effet, le conseil d'arrondissement bénéficie d'un droit à l'information sur les affaires intéressant son arrondissement.

 

Pour permettre l'exercice de ce droit à l'information, la loi donne au conseil d'arrondissement la possibilité de poser au Conseil de Paris des questions écrites et des questions orales. Le conseil d'arrondissement peut également émettre des vœux.

Toutes ces procédures permettent au conseil d'arrondissement d'alerter le conseil municipal sur les préoccupations des Parisiens et d'obtenir des réponses dont ils pourront assurer la diffusion.

- Les questions écrites

Le conseil d'arrondissement peut adresser des questions écrites au Maire de Paris sur toute affaire intéressant l'arrondissement. Elles doivent normalement donner lieu à une réponse écrite qui doit intervenir dans un délai désormais fixé à 45 jours.

- Les questions orales

Le conseil d'arrondissement peut également adresser des questions orales au Maire de Paris. Pour être inscrite à l'ordre du jour du Conseil de Paris, la question doit être adressée au Maire de Paris huit jours au moins avant la séance.

 

- Les vœux

Le Conseil d'arrondissement peut également émettre des vœux "sur tous les objets intéressant l'arrondissement". Les vœux peuvent faire l'objet d'une inscription à l'ordre du conseil ou être présentés en cours de séance selon une procédure prévue par le règlement intérieur.

Normalement, le droit à l'information dont dispose le conseil d'arrondissement ne peut porter que sur des problèmes limités à l'arrondissement. La procédure des vœux consiste en l'expression d'un souhait par le conseil d'arrondissement dont la prise de décision ne relève pas de l'exercice de ses pouvoirs propres.

 

- Les désignations

 

Le conseil d'arrondissement désigne en son sein des représentants de la Ville de Paris dans les organismes dont l'activité est limitée à l'arrondissement et où la Ville de Paris doit être représentée (commissions d'admission à l'aide sociale, conseils d'administration des collèges et des lycées, conseils d'administration des conservatoires municipaux, office municipal des sports, conseils postaux d'arrondissement...).

 

- Les comités consultatifs

 

Le conseil d'arrondissement peut, à l'instar des conseils municipaux, se doter de telles formations dont ils fixent eux-mêmes la nature et la composition.

L'institution d'un comité consultatif doit faire l'objet d'une délibération du conseil d'arrondissement.

 

Le comité consultatif comprend des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil d'arrondissement, notamment des représentants des associations locales. Par exemple, un comité consultatif peut être composé d'enfants ou d'adolescents.

Le conseil d'arrondissement définit, par délibération, les règles de fonctionnement du comité consultatif et peut lui donner diverses dénominations : par exemple, "conseil de la jeunesse", "conseil municipal d'enfants", etc.

 

Le comité consultatif est présidé par un membre du conseil d'arrondissement, désigné par le maire d'arrondissement.

 

- Les CICA

 

Selon le principe retenu par l'article L. 2511-24 du CGCT, "les associations participent à la vie municipale". Au sein de chaque arrondissement, cette participation s'organise dans le cadre d'un comité d'initiative et de consultation d'arrondissement (C.I.C.A.).

 

Le C.I.C.A. réunit les représentants des associations exerçant leur activité dans l'arrondissement, qu'il s'agisse d'associations locales ou d'associations membres de fédérations ou de confédérations nationales (les syndicats professionnels par exemple) qui en font la demande.

 

Au moins une fois par trimestre, le conseil d'arrondissement tient une réunion en présence des représentants des associations, membres du C.I.C.A. Les associations participent à cette séance avec voix consultative et peuvent exposer toutes questions intéressant leur domaine d'activité dans l'arrondissement et faire des propositions.

 

Les CICA sont, en réalité, des conseils d'arrondissements ouverts aux associations : ils fonctionnent selon les mêmes règles applicables aux conseils d'arrondissement "classiques" (délais de convocation, quorum…). Des questions écrites ou orales au Maire de Paris ou des vœux peuvent être adoptés en cours de séance mais par les seuls conseillers membres du conseil d'arrondissement.

 

Le Conseil de Paris

Rôle

Le Conseil de Paris est l'assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune et du département de Paris.

Composition


Le conseil de Paris est composé de 163 conseillers. Il a été renouvelé à la suite de l’élection municipale de 2014 à Paris, les 23 et 30 mars 2014.

Anne Hidalgo est à la tête du conseil de Paris depuis son élection par les 163 conseillers, le samedi 5 avril 2014.

Mandat

 

Les membres du conseil de Paris sont élus pour 6 ans dans le ressort territorial de l'arrondissement au suffrage universel direct et au scrutin de liste à deux tours. Lors de sa première réunion suivant le scrutin, en séance publique, le conseil de Paris procède à l'élection à bulletin secret du maire, à la majorité absolue pour les deux premiers tours et à la majorité relative au troisième tour si nécessaire.

Les adjoints, dont le nombre ne peut dépasser 48, sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue par le conseil.

Chronologie d’une séance

Instruction et diffusion des projets de délibération en continu avant chaque séance du Conseil de Paris. Visas administratifs et politiques.

 

J-12 (mardi) : convocation de la Maire de Paris et diffusion de la liste prévisionnelle des projets inscrits à l'ordre du jour.

 

J-9 (vendredi) : conférence d'organisation des Présidents.

 

J-6 (lundi) et J-5 (mardi) : réunion des commissions thématiques. Dépôts des vœux et amendements par voie électronique.

 

J-5 (mardi) : diffusion de la mise à jour de la liste prévisionnelle

 

J-2 (vendredi) : diffusion de l'ordre du jour définitif et du cahier des vœux et amendements. Inscription des orateurs en ligne jusqu’au lundi matin (jour de la séance) 10h.

 

Jour J : séance sur 2 ou 3 jours.

 

J+ 8 : affichage et diffusion du compte rendu sommaire.

 

J+2 semaines : transmission au Contrôle de légalité des délibérations (amendées le cas échéant).

 

Dans le mois suivant la séance : diffusion du BMO-BDO débats.

 

Avant la séance

 

Les projets de délibération préparés par les directions sont - après validations administratives et politiques - signés par la Maire, et diffusés par voie dématérialisée aux élus 12 jours au moins avant la séance.

Ceux dont la mise en œuvre concerne un ou plusieurs arrondissements (dits « localisés ») sont préalablement soumis pour avis à ce ou ces conseils d’arrondissement.

 

Une conférence présidée par l'adjoint à la Maire chargé du fonctionnement et de l’organisation du Conseil, réunit les présidents des groupes politiques pour déterminer l’organisation de la séance.

 

La semaine précédant le Conseil, les commissions constituées des adjoints concernés et de représentants des différents groupes politiques (à la représentation proportionnelle), en présence des directions concernées, effectuent un travail préparatoire sur les dossiers.

 

Avant le début de la commission thématique, les groupes ou élus transmettent, de façon dématérialisée, leurs propositions d’amendements et de vœux.

 

Les conseillers de Paris souhaitant s’exprimer sur un projet s’inscrivent, dès la publication de l’ordre du jour définitif, par voie électronique entre le vendredi soir et le lundi matin (10 heures).

 

Les conseillers posent aussi des questions écrites à la Maire ou au Préfet de police dont le texte et la réponse sont publiés au Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris (BMO).

 

La séance

 

Présidée par la Maire ou l’un de ses adjoints, sa première matinée est généralement consacrée à un débat sur un aspect de la politique communale ou départementale. Le temps de parole est réparti entre les groupes politiques au prorata de leurs effectifs. Ensuite, débute, par commission - municipal et général réunis - et par adjoint(s) rapporteur(s), l’examen des projets sur lesquels les élus se sont inscrits.

 

La deuxième matinée, à défaut d’un second débat organisé, se poursuit par l’examen individuel des projets. En début d’après-midi, le mardi, chaque groupe politique pose une « question d’actualité » auxquelles l’exécutif répond.

 

Les votes se font majoritairement « à main levée » après chaque dossier (délibération, amendement ou vœux). Exceptionnellement peut intervenir un scrutin public (votes nominatifs et publics) ou un scrutin à bulletin secret (votes non nominatifs). Un vote global d’approbation des projets n’ayant pas fait l’objet d’un débat est organisé en fin de séance.

 

Une feuille de présence (une par demi-journée) est signée par les élus. Les absences peuvent donner lieu à retenue sur indemnités. Sont considérées comme « excusés » les élus ayant transmis au Service du Conseil de Paris en temps utile un justificatif de l’absence pour les motifs suivants : raison médicale attestée par un certificat, représentation officielle de la collectivité parisienne, cas de force majeur (justifié par une attestation sur l’honneur).

 

Après la séance

Les délibérés, après remise en forme et intégration des amendements, sont transmis au contrôle de légalité.

 

Le service du Conseil de Paris rend public délibérations et débats.

 

Au retour du contrôle de légalité, les délibérés sont affichés à l’Hôtel de Ville. Ils sont alors exécutoires de plein droit.

 

Ils sont publiés parallèlement sur paris.fr et, dans les deux mois suivant, au « BMO/BDO des délibérations ».

 

Le compte-rendu sommaire, huit jours francs après la séance, restitue votes, désignations et présence des élus. Il est affiché à l’accueil et mis en ligne sur paris.fr.

 

Le procès-verbal intégral restitue l’ensemble des débats accompagné d’un tableau des votes des groupes politiques. Ce « BMO/BDO des débats » est mis en ligne sur paris.fr un mois après la séance.

 

Ces deux documents sont soumis à l’approbation du Conseil lors de la séance suivante.

 

Hors séance

 

Depuis 2008, les Missions d’information et d’évaluation (MIE) permettent aux élus parisiens d’évaluer les politiques déployées par la collectivité parisienne au service des usagers afin de s’assurer de leur pertinence et de leur efficacité. Leurs rapports sont accessibles sur Paris.fr.

 

La métropole du Grand Paris

La Métropole et ses compétences

Un projet métropolitain définit les orientations générales de la politique conduite par la Métropole du Grand Paris.

 

4 compétences obligatoires lui sont transférées de manière progressive de 2016 à 2018 :

  • Le développement et l'aménagement économique, social et culturel et la protection et la mise en valeur de l'environnement et la politique du cadre de vie au 1er janvier 2016,

  • L'aménagement de l'espace métropolitain et la politique locale de l'habitat au 1er janvier 2017.

 

Elle élabore le plan climat-air-énergie et le schéma directeur des réseaux de distribution d'énergie métropolitains.

Elle peut, en outre, obtenir une délégation de compétences en matière de logement et un transfert de grands équipements et d'infrastructures par l'Etat.

Dans les quatre domaines de compétence de la Métropole du Grand Paris, il convient de distinguer l’élaboration de documents stratégiques de coordination et de planification des compétences opérationnelles qui seront partagées avec les territoires via la définition d’un intérêt métropolitain.

 

L’intérêt métropolitain, défini par le conseil de la métropole, permet de distinguer dans une compétence les actions qui par leur étendue, leur contenu, leur objet stratégique, leur dimension financière et leur rayonnement doivent être prises en charge par la Métropole.

 

Le conseil de la Métropole doit se prononcer avant le 31 décembre 2017 pour en définir les contours. La partie des compétences qui n’aura pas été déclarée d’intérêt métropolitain sera exercée intégralement par les territoires.

 

Budgets et finances

 

La Métropole du Grand Paris (MGP) est un établissement de coopération intercommunale à fiscalité propre  qui bénéficie d’un statut particulier car, sur son périmètre, les communes appartiennent à la fois à la MGP et à des établissements publics territoriaux (EPT). Les EPT succèdent aux intercommunalités qui pré-existaient à la création de la MGP et ils s’étendent aux communes qui étaient encore isolées (i.e. non-membres d’une intercommunalité).

 

Sur le plan financier, la création de la Métropole vise à respecter un principe de neutralité financière : toutes choses égales par ailleurs, la création de la Métropole et des établissements publics territoriaux est neutre sur les équilibres financiers des communes et des ex-intercommunalités. Le respect de ce principe amène à construire des flux financiers entre les acteurs afin de répondre à trois types de situations préexistantes : les communes qui étaient déjà en intercommunalité en 2015, les communes qui étaient isolées et les communautés d’agglomération qui existaient au 31 décembre 2015.

 

Le schéma global de financement à trois acteurs tient en trois mouvements financiers majeurs :

 

  • l’attribution de compensation métropolitaine (AC) que verse  la métropole à ses communes membres afin de restituer aux communes le montant de 2015 des ressources qu’elle perçoit en leurs lieu et place,

  • la contribution des communes au fonds de compensation des charges transférées (FCCT) de leur EPT  pour permettre à celui-ci de retrouver les ressources dont disposaient les intercommunalités préexistantes et de faire face au financement des nouvelles compétences mutualisées,

  • la dotation d’équilibre qui vise, par son mode de calcul, à garantir à la Métropole et aux EPT le niveau de leurs ressources de 2015.

 

Ce schéma général comporte des spécificités pour les communes isolées :

  •  le FCCT versé par les communes isolées à leur EPT comprend le  financement des compétences transférées,

  •  la dotation d’équilibre versée par les EPT à la Métropole  au titre des communes isolées qu’ils accueillent correspond au produit de la cotisation foncière de 2015 de ces communes (le produit leur étant reversé par la Métropole dans l’AC)

De même pour les communes qui étaient membres d’une intercommunalité préexistante, le schéma général présente des flux particuliers :

  •   l’AC versée par la MGP à ces communes correspond à l’ancienne AC que ces communes percevaient de leur ancienne intercommunalité (augmentée de la dotation de compensation de la suppression de la part des salaires - DCPS),

  •  la contribution des communes au FCCT comprend, a minima, le montant de la fiscalité des ménages qui étaient perçu en 2015 par l’ancienne intercommunalité sur leur territoire, augmentée, éventuellement du coût des charges transférées (augmentée de la dotation de compensation de la suppression de la part des salaires - DCPS),  

  •  la dotation d’équilibre versée par l’EPT à la MGP afin de neutraliser l’ensemble des mouvements financiers sur les trois acteurs.

 

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© 2020 par Catherine Lécuyer